SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES FISCALITE

Transfert. - Mobilité externe Par décision du Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité du 20 janvier 2022, Monsieur HOMPES Bart est transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attaché à la Direction Personnel et Organisation à partir du 15 janvier 2022.

Par décision du Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité du 22 décembre 2020, Monsieur BAUDEWYNS Florent est transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attaché à la Direction de la Gestion de la Clientèle à partir du 01 décembre 2020.

Promotion par accession au niveau supérieur Par Arrêté ministériel du 20 juin 2022, Madame BAKKALI Leila est nommée à titre définitif via la promotion par accession au niveau supérieur au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attachée à la Direction de la Gestion Financière à partir du 01 janvier 2022.

Par Arrêté ministériel du 24 juin 2022, Madame WILLEMS Justine est nommée à titre définitif via la promotion par accession au niveau supérieur au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attachée à la Direction de la Documentation patrimoniale à partir du 01 juin 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.