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réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première
instance de Flandre orientale, pour une période de troi -
M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal
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| Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...) | Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal de première instance de Flandre orientale | Tribunal de première instance de Flandre orientale |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a |
| désigné comme vice-président au tribunal de première instance de | désigné comme vice-président au tribunal de première instance de |
| Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 19 | Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 19 |
| décembre 2019 : | décembre 2019 : |
| - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; | - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; |
| - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse | - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse |
| à ce tribunal ; | à ce tribunal ; |
| - M. Hendrix J., juge des saisies à ce tribunal. | - M. Hendrix J., juge des saisies à ce tribunal. |
| Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles | Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 décembre 2019, a | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 décembre 2019, a |
| désigné M. Van Liempt F., juge au tribunal de l'entreprise | désigné M. Van Liempt F., juge au tribunal de l'entreprise |
| néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal pour | néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal pour |
| une période de trois ans prenant cours le 16 décembre 2019. | une période de trois ans prenant cours le 16 décembre 2019. |