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réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première
instance de Flandre orientale, pour une période de troi -
M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...) | Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
Tribunal de première instance de Flandre orientale | Tribunal de première instance de Flandre orientale |
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a |
désigné comme vice-président au tribunal de première instance de | désigné comme vice-président au tribunal de première instance de |
Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 19 | Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 19 |
décembre 2019 : | décembre 2019 : |
- M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; | - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; |
- Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse | - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse |
à ce tribunal ; | à ce tribunal ; |
- M. Hendrix J., juge des saisies à ce tribunal. | - M. Hendrix J., juge des saisies à ce tribunal. |
Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles | Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles |
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 décembre 2019, a | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 décembre 2019, a |
désigné M. Van Liempt F., juge au tribunal de l'entreprise | désigné M. Van Liempt F., juge au tribunal de l'entreprise |
néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal pour | néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal pour |
une période de trois ans prenant cours le 16 décembre 2019. | une période de trois ans prenant cours le 16 décembre 2019. |