Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...)"
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...) Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Tribunal de première instance de Flandre orientale Tribunal de première instance de Flandre orientale
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a
désigné comme vice-président au tribunal de première instance de désigné comme vice-président au tribunal de première instance de
Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 19 Flandre orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 19
décembre 2019 : décembre 2019 :
- M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ;
- Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse
à ce tribunal ; à ce tribunal ;
- M. Hendrix J., juge des saisies à ce tribunal. - M. Hendrix J., juge des saisies à ce tribunal.
Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 décembre 2019, a Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 décembre 2019, a
désigné M. Van Liempt F., juge au tribunal de l'entreprise désigné M. Van Liempt F., juge au tribunal de l'entreprise
néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal pour néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal pour
une période de trois ans prenant cours le 16 décembre 2019. une période de trois ans prenant cours le 16 décembre 2019.
^