← Retour vers "Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en
assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période
de trois ans prenant cours le 22 février 2019 : - Mme Jo - M. Ruchard J.-M.
; - Mme T'Kint A., juges au tribunal de première instance du Hainaut."
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2019 : - Mme Jo - M. Ruchard J.-M. ; - Mme T'Kint A., juges au tribunal de première instance du Hainaut. | Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2019 : - Mme Jo - M. Ruchard J.-M. ; - Mme T'Kint A., juges au tribunal de première instance du Hainaut. |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
Tribunal de première instance du Hainaut | Tribunal de première instance du Hainaut |
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné |
comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans | comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans |
prenant cours le 22 février 2019 : | prenant cours le 22 février 2019 : |
- Mme Jouret M.-F ; | - Mme Jouret M.-F ; |
- M. Ruchard J.-M. ; | - M. Ruchard J.-M. ; |
- Mme T'Kint A., | - Mme T'Kint A., |
juges au tribunal de première instance du Hainaut. | juges au tribunal de première instance du Hainaut. |
Tribunal de l'entreprise d'Anvers | Tribunal de l'entreprise d'Anvers |
Par ordonnance du 3 septembre 2018, M. Leys R. a été désigné par le | Par ordonnance du 3 septembre 2018, M. Leys R. a été désigné par le |
président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir | président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir |
du 1er mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de | tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de |
70 ans. | 70 ans. |
Par ordonnance du 3 septembre 2018, M. Naegels L. a été désigné par le | Par ordonnance du 3 septembre 2018, M. Naegels L. a été désigné par le |
président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir | président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir |
du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de | tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de |
70 ans. | 70 ans. |
Tribunal de l'entreprise de Liège | Tribunal de l'entreprise de Liège |
Par ordonnance du 25 février 2019, M. Grégoire L. a été désigné par le | Par ordonnance du 25 février 2019, M. Grégoire L. a été désigné par le |
président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour continuer à | président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour continuer à |
exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er avril 2019, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er avril 2019, les |
fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, au sein des | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, au sein des |
divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur. | divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur. |