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publié le 22 mars 2019

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2019 : - Mme Jo - M. Ruchard J.-M. ; - Mme T'Kint A., juges au tribunal de première instance du Hainaut.

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2019 : - Mme Jouret M.-F ; - M. Ruchard J.-M. ; - Mme T'Kint A., juges au tribunal de première instance du Hainaut.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 3 septembre 2018, M. Leys R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 3 septembre 2018, M. Naegels L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 25 février 2019, M. Grégoire L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, au sein des divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur.

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