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19 avril 2018, a désigné Mme Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre
à cette cour, pour une période de trois ans prenant c La cour, réunie en
assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Ponet B., conseiller à la cour(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 19 avril 2018, a désigné Mme Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant c La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Ponet B., conseiller à la cour(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 19 avril 2018, a désigné Mme Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant c La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Ponet B., conseiller à la cour(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| La cour, réunie en assemblée générale le 19 avril 2018, a désigné Mme | La cour, réunie en assemblée générale le 19 avril 2018, a désigné Mme |
| Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de | Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de |
| chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 | chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 |
| juin 2018. | juin 2018. |
| La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme | La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme |
| Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de | Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de |
| chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 | chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 |
| septembre 2018. | septembre 2018. |
| Cour d'appel de Gand | Cour d'appel de Gand |
| Par ordonnance du 28 septembre 2018, M. Boyen A., premier président | Par ordonnance du 28 septembre 2018, M. Boyen A., premier président |
| honoraire de la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier | honoraire de la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier |
| président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er | président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er |
| octobre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour | octobre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour |
| jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de commerce de Gand | Tribunal de commerce de Gand |
| Par ordonnance du 17 octobre 2018, M. De Waele J. a été désigné par le | Par ordonnance du 17 octobre 2018, M. De Waele J. a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, |
| pour une période d'un an à partir du 24 octobre 2018, les fonctions de | pour une période d'un an à partir du 24 octobre 2018, les fonctions de |
| juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand. | juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand. |