Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Dépôt De Conventions Collectives De Travail du --
← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)"
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9
heures à 12 heures ou sur rendez-vous. heures à 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233.41.48 et 49.11 Téléphone : 02-233.41.48 et 49.11
Télécopie : 02-233.41. 45 Télécopie : 02-233.41. 45
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 18/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/04/2018, déposée le
27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018. 27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries,
charcuterie et triperie charcuterie et triperie
- personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson
- objet : salaires - objet : salaires
- exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009
- remplacement de la convention numéro 140967 du 05/07/2017 - remplacement de la convention numéro 140967 du 05/07/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146009/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 146009/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 18/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/04/2018, déposée le
27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018. 27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries,
charcuterie et triperie charcuterie et triperie
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le - apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le
Ministre des Classes moyennes Ministre des Classes moyennes
- objet : salaires - objet : salaires
- exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009
- remplacement de la convention numéro 140969 du 05/07/2017 - remplacement de la convention numéro 140969 du 05/07/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146010/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 146010/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 18/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/04/2018, déposée le
27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018. 27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson
- objet : salaires - objet : salaires
- exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009
- remplacement de la convention numéro 140968 du 05/07/2017 - remplacement de la convention numéro 140968 du 05/07/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146011/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 146011/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 12/04/2018, déposée le
30/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018. 30/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018.
- objet : modification du régime sectoriel de pension - objet : modification du régime sectoriel de pension
- modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146012/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 146012/CO/1240000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE
L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA
COMMUNAUTE GERMANOPHONE COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 17/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/04/2018, déposée le
25/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018. 25/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel employé engagé à temps partiel de l'enseignement libre - personnel employé engagé à temps partiel de l'enseignement libre
subsidié par la Communauté française subsidié par la Communauté française
- objet : durée journalière et hebdomadaire du travail - objet : durée journalière et hebdomadaire du travail
- durée de validité : du 01/05/2018 au 30/06/2018 - durée de validité : du 01/05/2018 au 30/06/2018
- numéro d'enregistrement : 146013/CO/2250200. - numéro d'enregistrement : 146013/CO/2250200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE
L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le
26/07/2017 et enregistrée le 08/05/2018. 26/07/2017 et enregistrée le 08/05/2018.
- objet : modification champ d'application de cct - objet : modification champ d'application de cct
- modification de la convention numéro 036335 du 21/06/1994 - modification de la convention numéro 036335 du 21/06/1994
- modification de la convention numéro 036336 du 21/06/1994 - modification de la convention numéro 036336 du 21/06/1994
- modification de la convention numéro 037975 du 13/04/1995 - modification de la convention numéro 037975 du 13/04/1995
- modification de la convention numéro 063363 du 19/03/2002 - modification de la convention numéro 063363 du 19/03/2002
- durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146014/CO/2250000. - numéro d'enregistrement : 146014/CO/2250000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le
27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018. 27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de
carrière carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- remplacement de la convention numéro 144391 du 15/12/2017 - remplacement de la convention numéro 144391 du 15/12/2017
- durée de validité : du 01/04/2017 au 31/12/2019, sauf dispositions - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/12/2019, sauf dispositions
contraires contraires
- numéro d'enregistrement : 146015/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 146015/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le
27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018. 27/04/2018 et enregistrée le 08/05/2018.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans -
régime de travail de nuit ou métier lourd régime de travail de nuit ou métier lourd
- exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017
- remplacement de la convention numéro 143333 du 24/11/2017 - remplacement de la convention numéro 143333 du 24/11/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146016/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 146016/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 27/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/04/2018, déposée le
30/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 30/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec
certificat de sécurité et les gens du métier certificat de sécurité et les gens du métier
- objet : avantages non récurrents liés aux résultats - objet : avantages non récurrents liés aux résultats
- durée de validité : du 01/04/2018 au 31/07/2018 - durée de validité : du 01/04/2018 au 31/07/2018
- numéro d'enregistrement : 146017/CO/3010000. - numéro d'enregistrement : 146017/CO/3010000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 27/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/04/2018, déposée le
30/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 30/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent général - ouvriers portuaires du contingent général
- objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen
contingent' contingent'
- modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 27/04/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 27/04/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146018/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 146018/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le
03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 131298 du 30/11/2015 - remplacement de la convention numéro 131298 du 30/11/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146019/CO/3020000. - numéro d'enregistrement : 146019/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le
03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- objet : classification des fonctions - objet : classification des fonctions
- modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008 - modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008
- durée de validité : à partir du 15/03/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 15/03/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146020/CO/3020000. - numéro d'enregistrement : 146020/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/04/2018, déposée le
26/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 26/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en
Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité
sociale sociale
- travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances,
d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI)
- apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est
payée (voyez l'article 3, 3ème tiret) payée (voyez l'article 3, 3ème tiret)
- collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes
occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976
organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le
cadre de l'article 78 de l'A.R. du 25/11/1991, à moins qu'il soit cadre de l'article 78 de l'A.R. du 25/11/1991, à moins qu'il soit
question d'un contrat du travail question d'un contrat du travail
- travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà
d'une pension de retraite légale d'une pension de retraite légale
- journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en
considération pour la pension légale complémentaire pour les considération pour la pension légale complémentaire pour les
journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du
27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971)
- coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à
l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de
sécurité sociale d'Outre-Mer sécurité sociale d'Outre-Mer
- travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail
socio-culturel à titre occasionnel socio-culturel à titre occasionnel
- objet : engagement de pension sectoriel pour 2017 - objet : engagement de pension sectoriel pour 2017
- exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011
- exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011
- exécution de la convention numéro 138199 du 08/02/2017 - exécution de la convention numéro 138199 du 08/02/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146021/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 146021/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 24/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/04/2018, déposée le
27/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 27/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/05/2018 au 30/06/2018, avec clause de - durée de validité : du 01/05/2018 au 30/06/2018, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 146022/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 146022/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 24/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/04/2018, déposée le
27/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 27/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/05/2018 au 30/06/2018, avec clause de - durée de validité : du 01/05/2018 au 30/06/2018, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 146023/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 146023/CO/3220000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE
SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON,
DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le
24/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 24/04/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015 - exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146024/CO/1020500. - numéro d'enregistrement : 146024/CO/1020500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA
COMMUNAUTE FLAMANDE COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le
02/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 02/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en
Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité
sociale sociale
- travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances,
d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle en entreprise d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle en entreprise
(FPI) (FPI)
- apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est
payée (voyez l'article 3, 3ème tiret) payée (voyez l'article 3, 3ème tiret)
- collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes
occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976
organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le
cadre de l'article 78 de l'A.R. du 25/11/1991, à moins qu'il soit cadre de l'article 78 de l'A.R. du 25/11/1991, à moins qu'il soit
question d'un contrat du travail question d'un contrat du travail
- travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà
d'une pension de retraite légale d'une pension de retraite légale
- journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en
considération pour la pension légale complémentaire pour les considération pour la pension légale complémentaire pour les
journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du
27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971)
- coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à
l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer
- travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent un travail - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent un travail
socio-culturel à titre occasionnel socio-culturel à titre occasionnel
- objet : engagement sectoriel de pension pour 2017 - objet : engagement sectoriel de pension pour 2017
- exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011
- exécution de la convention numéro 136312 du 26/09/2016 - exécution de la convention numéro 136312 du 26/09/2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146025/CO/3290100. - numéro d'enregistrement : 146025/CO/3290100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS
DE REMPLACEMENT DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le
04/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 04/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- objet : congé d'ancienneté - objet : congé d'ancienneté
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146026/CO/1280000. - numéro d'enregistrement : 146026/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2018, déposée le
03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- pouvoirs organisateurs des services agréés par l'Office national de - pouvoirs organisateurs des services agréés par l'Office national de
l'Enfance pour l'encadrement d'accueillants conventionnés et/ou l'Enfance pour l'encadrement d'accueillants conventionnés et/ou
salariés d'enfant à domicile salariés d'enfant à domicile
- objet : modification des articles 10 et 11 du projet pilote du - objet : modification des articles 10 et 11 du projet pilote du
statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants
d'enfants à domicile d'enfants à domicile
- modification de la convention numéro 144477 du 24/11/2017 - modification de la convention numéro 144477 du 24/11/2017
- durée de validité : à partir du 20/04/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 20/04/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146027/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 146027/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS
DE REMPLACEMENT DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le
07/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 07/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir, - fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir,
les bottiers et les chausseurs et la réparation de chaussures y les bottiers et les chausseurs et la réparation de chaussures y
compris la préparation et/ou le finissage (les articles de compris la préparation et/ou le finissage (les articles de
remplacement sont assimilés aux articles en cuir pour autant qu'une remplacement sont assimilés aux articles en cuir pour autant qu'une
connaissance professionnelle similaire soit requise) connaissance professionnelle similaire soit requise)
- les entreprises qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en - les entreprises qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en
gros ou en détail des objets repris ci-dessus gros ou en détail des objets repris ci-dessus
- objet : effort financier spécifique du Fonds de sécurité d'existence - objet : effort financier spécifique du Fonds de sécurité d'existence
de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (en de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (en
abrégé : FSE du secteur cuir) en faveur de l'emploi et de la formation abrégé : FSE du secteur cuir) en faveur de l'emploi et de la formation
des travailleurs nouvellement embauchés et pour les efforts de des travailleurs nouvellement embauchés et pour les efforts de
formation 2017-2018 formation 2017-2018
- exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017 - exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017
- durée de validité : du 01/10/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/10/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146028/CO/1280000. - numéro d'enregistrement : 146028/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 26/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/04/2018, déposée le
07/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 07/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière
- modification de la convention numéro 142316 du 02/10/2017 - modification de la convention numéro 142316 du 02/10/2017
- durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146029/CO/3400000. - numéro d'enregistrement : 146029/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le
03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018. 03/05/2018 et enregistrée le 09/05/2018.
- objet : emploi et conditions de travail - objet : emploi et conditions de travail
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146030/CO/1140000. - numéro d'enregistrement : 146030/CO/1140000.
^