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Consultation du public sur le calendrier et les questions importantes concernant le district hydrographique de l'Escaut dans le cadre de la préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges Contexte de la consultation Conformé Cette obligation découle de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octob(...) Consultation du public sur le calendrier et les questions importantes concernant le district hydrographique de l'Escaut dans le cadre de la préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges Contexte de la consultation Conformé Cette obligation découle de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Consultation du public sur le calendrier et les questions importantes Consultation du public sur le calendrier et les questions importantes
concernant le district hydrographique de l'Escaut dans le cadre de la concernant le district hydrographique de l'Escaut dans le cadre de la
préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges
Contexte de la consultation Contexte de la consultation
Conformément à l'article 25, § 1 a), b) de l'Arrêté Royal du 23 juin Conformément à l'article 25, § 1 a), b) de l'Arrêté Royal du 23 juin
2010 relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état 2010 relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état
des eaux de surface, une consultation publique est organisée. Elle des eaux de surface, une consultation publique est organisée. Elle
aura lieu du 22-12-2018 au 21-06-2019 inclus et portera d'une part sur aura lieu du 22-12-2018 au 21-06-2019 inclus et portera d'une part sur
le calendrier et programme de travail et d'autre part sur la synthèse le calendrier et programme de travail et d'autre part sur la synthèse
provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin
hydrographique de l'Escaut en vue de l'adoption du troisième plan de hydrographique de l'Escaut en vue de l'adoption du troisième plan de
gestion pour les eaux côtières belges. gestion pour les eaux côtières belges.
Cette obligation découle de la Directive 2000/60/CE du Parlement Cette obligation découle de la Directive 2000/60/CE du Parlement
européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette Directive une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette Directive
a pour but d'atteindre et de maintenir un bon état de toutes les a pour but d'atteindre et de maintenir un bon état de toutes les
masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux
souterraines). souterraines).
La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de
l'autorité fédérale belge. l'autorité fédérale belge.
Le premier plan de gestion pour les eaux côtières belges a été adopté Le premier plan de gestion pour les eaux côtières belges a été adopté
le 7 décembre 2009 et le deuxième plan le 22 décembre 2015. Les plans le 7 décembre 2009 et le deuxième plan le 22 décembre 2015. Les plans
de gestion doivent être révisés tous les six ans. Le troisième plan de de gestion doivent être révisés tous les six ans. Le troisième plan de
gestion pour les eaux côtières belges devrait être adopté en 2021 et gestion pour les eaux côtières belges devrait être adopté en 2021 et
prendre cours en 2022. prendre cours en 2022.
Annonce Annonce
Le calendrier et programme de travail ainsi que la synthèse provisoire Le calendrier et programme de travail ainsi que la synthèse provisoire
des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique
de l'Escaut dans la partie des eaux côtières belges sont soumis aux de l'Escaut dans la partie des eaux côtières belges sont soumis aux
observations écrites du public afin de donner la notoriété la plus observations écrites du public afin de donner la notoriété la plus
étendue possible afin de préparer dans les meilleures conditions le étendue possible afin de préparer dans les meilleures conditions le
prochain et troisième plan de gestion qui sera soumis pour prochain et troisième plan de gestion qui sera soumis pour
consultation publique courant 2021. consultation publique courant 2021.
Concrètement, l'information sur la tenue de la consultation se fera Concrètement, l'information sur la tenue de la consultation se fera
par les moyens de communication suivants : par cet avis au Moniteur par les moyens de communication suivants : par cet avis au Moniteur
belge, via le site du portail fédéral www.belgium.be ainsi que sur le belge, via le site du portail fédéral www.belgium.be ainsi que sur le
site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be
pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais. pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais.
La consultation du public La consultation du public
Durant la période de la consultation, du 22-12-2018 au 21-06-2019, le Durant la période de la consultation, du 22-12-2018 au 21-06-2019, le
calendrier et programme de travail ainsi que la synthèse provisoire calendrier et programme de travail ainsi que la synthèse provisoire
des questions importantes en vue de l'élaboration du projet de des questions importantes en vue de l'élaboration du projet de
troisième plan de gestion pour les eaux côtières belges peuvent être troisième plan de gestion pour les eaux côtières belges peuvent être
consultés via internet sur le site portail du service public fédéral consultés via internet sur le site portail du service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be
Toute personne qui a des observations sur le contenu du calendrier et Toute personne qui a des observations sur le contenu du calendrier et
programme de travail ainsi que sur la synthèse provisoire des programme de travail ainsi que sur la synthèse provisoire des
questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique de questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique de
l'Escaut dans la partie des eaux côtières belges est invitée à les l'Escaut dans la partie des eaux côtières belges est invitée à les
communiquer à la direction générale Environnement du service public communiquer à la direction générale Environnement du service public
fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement au plus tard le :21/06/2019. Environnement au plus tard le :21/06/2019.
o par voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « Consultation o par voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « Consultation
Calendrier et Questions - District Escaut - eaux côtières belges » Calendrier et Questions - District Escaut - eaux côtières belges »
(adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et (adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement - DG Environnement - service MILIEU MARIN, Place Victor Environnement - DG Environnement - service MILIEU MARIN, Place Victor
Horta n° 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles). Les observations formulées Horta n° 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles). Les observations formulées
par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage
spécifique du document auxquelles elles se rapportent; spécifique du document auxquelles elles se rapportent;
o par email en mentionnant « Consultation Calendrier et Questions - o par email en mentionnant « Consultation Calendrier et Questions -
District Escaut - eaux côtières belges » (adresse email : District Escaut - eaux côtières belges » (adresse email :
marie-christine.lahaye@environnement.belgique.be). Les observations marie-christine.lahaye@environnement.belgique.be). Les observations
formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le
passage spécifique du document auxquelles elles se rapportent. passage spécifique du document auxquelles elles se rapportent.
Suivi Suivi
La direction générale de l'Environnement du service public fédéral La direction générale de l'Environnement du service public fédéral
Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
examinera et prendra en considération, à l'issue de la consultation du examinera et prendra en considération, à l'issue de la consultation du
public, les observations reçues. Un résumé de ces observations sera public, les observations reçues. Un résumé de ces observations sera
réalisé. réalisé.
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