SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Consultation du public sur le calendrier et les questions importantes concernant le district hydrographique de l'Escaut dans le cadre de la préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 25, § 1 a), b) de l'Arrêté Royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface, une consultation publique est organisée. Elle aura lieu du 22-12-2018 au 21-06-2019 inclus et portera d'une part sur le calendrier et programme de travail et d'autre part sur la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique de l'Escaut en vue de l'adoption du troisième plan de gestion pour les eaux côtières belges.

Cette obligation découle de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette Directive a pour but d'atteindre et de maintenir un bon état de toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux souterraines).

La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de l'autorité fédérale belge.

Le premier plan de gestion pour les eaux côtières belges a été adopté le 7 décembre 2009 et le deuxième plan le 22 décembre 2015. Les plans de gestion doivent être révisés tous les six ans. Le troisième plan de gestion pour les eaux côtières belges devrait être adopté en 2021 et prendre cours en 2022.

Annonce Le calendrier et programme de travail ainsi que la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique de l'Escaut dans la partie des eaux côtières belges sont soumis aux observations écrites du public afin de donner la notoriété la plus étendue possible afin de préparer dans les meilleures conditions le prochain et troisième plan de gestion qui sera soumis pour consultation publique courant 2021.

Concrètement, l'information sur la tenue de la consultation se fera par les moyens de communication suivants : par cet avis au Moniteur belge, via le site du portail fédéral www.belgium.be ainsi que sur le site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais.

La consultation du public Durant la période de la consultation, du 22-12-2018 au 21-06-2019, le calendrier et programme de travail ainsi que la synthèse provisoire des questions importantes en vue de l'élaboration du projet de troisième plan de gestion pour les eaux côtières belges peuvent être consultés via internet sur le site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be Toute personne qui a des observations sur le contenu du calendrier et programme de travail ainsi que sur la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique de l'Escaut dans la partie des eaux côtières belges est invitée à les communiquer à la direction générale Environnement du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le :21/06/2019. o par voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « Consultation Calendrier et Questions - District Escaut - eaux côtières belges » (adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Environnement - service MILIEU MARIN, Place Victor Horta n° 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles). Les observations formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique du document auxquelles elles se rapportent; o par email en mentionnant « Consultation Calendrier et Questions - District Escaut - eaux côtières belges » (adresse email : marie-christine.lahaye@environnement.belgique.be). Les observations formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique du document auxquelles elles se rapportent.

Suivi La direction générale de l'Environnement du service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement examinera et prendra en considération, à l'issue de la consultation du public, les observations reçues. Un résumé de ces observations sera réalisé.