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date du 21 septembre 2017, l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette
Cour a désigné M. K. MOENS, conseiller à la Cour Cette désignation entre en vigueur
le jour de cette publication. "
| Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de Formation Judiciaire En date du 21 septembre 2017, l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette Cour a désigné M. K. MOENS, conseiller à la Cour Cette désignation entre en vigueur le jour de cette publication. | Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de Formation Judiciaire En date du 21 septembre 2017, l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette Cour a désigné M. K. MOENS, conseiller à la Cour Cette désignation entre en vigueur le jour de cette publication. |
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| INSTITUT DE FORMATION JUDICIAIRE | INSTITUT DE FORMATION JUDICIAIRE |
| Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de | Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de |
| Formation Judiciaire | Formation Judiciaire |
| En date du 21 septembre 2017, l'entité de gestion qui réunit la Cour | En date du 21 septembre 2017, l'entité de gestion qui réunit la Cour |
| de cassation et le parquet près cette Cour a désigné M. K. MOENS, | de cassation et le parquet près cette Cour a désigné M. K. MOENS, |
| conseiller à la Cour de cassation, comme membre du conseil | conseiller à la Cour de cassation, comme membre du conseil |
| d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme | d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme |
| de 5 ans. | de 5 ans. |
| Cette désignation entre en vigueur le jour de cette publication. | Cette désignation entre en vigueur le jour de cette publication. |