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a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100
et 113 du statut du personnel des services per Ces modifications ainsi
que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)"
| Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100 et 113 du statut du personnel des services per Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...) | Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100 et 113 du statut du personnel des services per Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...) |
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| PARLEMENT BRUXELLOIS | PARLEMENT BRUXELLOIS |
| Modifications au statut du personnel des services permanents du | Modifications au statut du personnel des services permanents du |
| Parlement | Parlement |
| Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, | Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, |
| d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100 et 113 | d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100 et 113 |
| du statut du personnel des services permanents du Parlement. | du statut du personnel des services permanents du Parlement. |
| Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés | Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés |
| se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée | se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée |
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