publié le 15 juin 2017
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100 et 113 du statut du personnel des services per Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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- parlement bruxellois
- numac
- 2017012659
- pub.
- 15/06/2017
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PARLEMENT BRUXELLOIS
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100 et 113 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.