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Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 31 mars 2015, a désigné M. De Baets P., conseiller à la co(...) Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 31 mars 2015, a désigné M. De Baets P., conseiller à la co(...)
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Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers
La cour, réunie en assemblée générale le 31 mars 2015, a désigné M. De La cour, réunie en assemblée générale le 31 mars 2015, a désigné M. De
Baets P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de Baets P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de
chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er
juillet 2015. juillet 2015.
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