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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à
12 heures ou sur rendez-vous. 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le
11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : cotisation exceptionnelle pour la formation - objet : cotisation exceptionnelle pour la formation
- exécution de la convention numéro 123022 du 16/06/2014 - exécution de la convention numéro 123022 du 16/06/2014
- durée de validité : du 01/04/2015 au 30/09/2015 - durée de validité : du 01/04/2015 au 30/09/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126161/CO/1420200. - numéro d'enregistrement : 126161/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le
11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/04/2015 au 30/09/2015 - durée de validité : du 01/04/2015 au 30/09/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126162/CO/1420200. - numéro d'enregistrement : 126162/CO/1420200.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 09/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/02/2015, déposée le
11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : prolongation partielle de l'accord sectoriel 2013-2014 - objet : prolongation partielle de l'accord sectoriel 2013-2014
- prolongation partielle de la convention numéro 122543 du 14/03/2014 - prolongation partielle de la convention numéro 122543 du 14/03/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126163/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 126163/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
Convention collective de travail conclue le 12/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 12/02/2015, déposée le
13/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 13/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- champ d'application : - champ d'application :
- jeux classiques et machines à sous - jeux classiques et machines à sous
- objet : exécution de l'accord sectoriel 2013-2014 - objet : exécution de l'accord sectoriel 2013-2014
- modification de la convention numéro 122558 du 28/04/2014 - modification de la convention numéro 122558 du 28/04/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126164/CO/2170000. - numéro d'enregistrement : 126164/CO/2170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES
Convention collective de travail conclue le 15/01/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/01/2015, déposée le
12/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 12/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers - objet : cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers
portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage
complet de longue durée complet de longue durée
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126165/CO/3010500. - numéro d'enregistrement : 126165/CO/3010500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/02/2015, déposée le
11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers - objet : cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers
portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage
complet de longue durée complet de longue durée
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126166/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 126166/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/02/2015, déposée le
11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent d'un - ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent d'un
lien contractuel lien contractuel
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 126167/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 126167/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/02/2015, déposée le
11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 11/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent général - ouvriers portuaires du contingent général
- objet : qualité de l'afflux des candidats ouvriers portuaires - objet : qualité de l'afflux des candidats ouvriers portuaires
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 126168/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 126168/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 05/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/02/2015, déposée le
10/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 10/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- remplacement de la convention numéro 124823 du 04/12/2014 - remplacement de la convention numéro 124823 du 04/12/2014
- remplacement de la convention numéro 124824 du 04/12/2014 - remplacement de la convention numéro 124824 du 04/12/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de
dénonciation dénonciation
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126169/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 126169/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le
03/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 03/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Multipharma SCRL et De Voorzorg SCRL - Multipharma SCRL et De Voorzorg SCRL
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 121135 du 13/03/2014 - modification de la convention numéro 121135 du 13/03/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126170/CO/3210000. - numéro d'enregistrement : 126170/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL
Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le
04/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 04/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : modification des statuts du Fonds social du secteur - objet : modification des statuts du Fonds social du secteur
socioculturel des communautés française et germanophone socioculturel des communautés française et germanophone
- modification de la convention numéro 048810 du 24/06/1998 - modification de la convention numéro 048810 du 24/06/1998
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126171/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 126171/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/12/2014, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/12/2014, déposée le
18/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 18/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : pourcentage des cotisations 2015 au Fonds social 319.01 de - objet : pourcentage des cotisations 2015 au Fonds social 319.01 de
financement complémentaire du second pilier de pension financement complémentaire du second pilier de pension
- exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011
- durée de validité : à partir du 10/12/2014, pour une durée - durée de validité : à partir du 10/12/2014, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126172/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 126172/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL
Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le
04/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 04/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor het - objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor het
sociaal-cultureel werk van de Vlaamse Gemeenschap' sociaal-cultureel werk van de Vlaamse Gemeenschap'
- modification de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - modification de la convention numéro 044408 du 20/03/1997
- durée de validité : à partir du 18/12/2014, pour une durée - durée de validité : à partir du 18/12/2014, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126173/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 126173/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL
Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le
04/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 04/02/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds Sociale Maribel - objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds Sociale Maribel
voor de socioculturele sector van de Vlaamse Gemeenschap' voor de socioculturele sector van de Vlaamse Gemeenschap'
- modification de la convention numéro 065533 du 13/12/2002 - modification de la convention numéro 065533 du 13/12/2002
- durée de validité : à partir du 18/12/2014, pour une durée - durée de validité : à partir du 18/12/2014, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126174/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 126174/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue les 19/01/2015 et 09/12/2014, Convention collective de travail conclue les 19/01/2015 et 09/12/2014,
déposée le 21/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015. déposée le 21/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : approbation de la convention collective du travail du 9 - objet : approbation de la convention collective du travail du 9
décembre 2014 portant une prime de fin d'année en province du Limbourg décembre 2014 portant une prime de fin d'année en province du Limbourg
- durée de validité : à partir du 09/12/2014, pour une durée - durée de validité : à partir du 09/12/2014, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126175/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 126175/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 28/01/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/01/2015, déposée le
28/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 28/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- modification de la convention numéro 046462 du 01/09/1997 - modification de la convention numéro 046462 du 01/09/1997
- remplacement de la convention numéro 121741 du 11/03/2014 - remplacement de la convention numéro 121741 du 11/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/04/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/04/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126176/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 126176/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/01/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/01/2015, déposée le
21/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 21/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de transformation de matières plastiques de la province - entreprises de transformation de matières plastiques de la province
de Flandre occidentale de Flandre occidentale
- objet : conditions de travail - objet : conditions de travail
- exécution de la convention numéro 120794 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 120794 du 12/02/2014
- remplacement de la convention numéro 120927 du 19/02/2014 - remplacement de la convention numéro 120927 du 19/02/2014
- durée de validité : du 01/04/2013 au 31/03/2015, sauf dispositions - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/03/2015, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126177/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 126177/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le
27/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 27/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé
professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail
de nuit de nuit
- modification de la convention numéro 119128 du 02/12/2013 - modification de la convention numéro 119128 du 02/12/2013
- prolongation partielle de la convention numéro 119128 du 02/12/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 119128 du 02/12/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126178/CO/1170000. - numéro d'enregistrement : 126178/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU
PETROLE PETROLE
Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le
27/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 27/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé
professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail
de nuit de nuit
- modification de la convention numéro 119132 du 02/12/2013 - modification de la convention numéro 119132 du 02/12/2013
- prolongation partielle de la convention numéro 119132 du 02/12/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 119132 du 02/12/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126179/CO/2110000. - numéro d'enregistrement : 126179/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 10/12/2014, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/12/2014, déposée le
23/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015. 23/01/2015 et enregistrée le 24/03/2015.
- objet : déménagement du siège du Fonds social, dénommé 'Sociaal - objet : déménagement du siège du Fonds social, dénommé 'Sociaal
Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen' Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen'
- modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989
- durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126180/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 126180/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 21/11/2014, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/11/2014, déposée le
18/12/2014 et enregistrée le 24/03/2015. 18/12/2014 et enregistrée le 24/03/2015.
- champ d'application : - champ d'application :
- institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté - institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté
germanophone germanophone
- objet : revalorisation barémique en application de l'accord-cadre de - objet : revalorisation barémique en application de l'accord-cadre de
la Communauté germanophone du 19/05/2011 - Aufwertung der Lohntabellen la Communauté germanophone du 19/05/2011 - Aufwertung der Lohntabellen
in Anwendung des Rahmenabkommens vom 19/05/2011 in der in Anwendung des Rahmenabkommens vom 19/05/2011 in der
Deutschsprachigen Gemeinschaft Deutschsprachigen Gemeinschaft
- remplacement de la convention numéro 115715 du 31/05/2013 - remplacement de la convention numéro 115715 du 31/05/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 126181/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 126181/CO/3320000.
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