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Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 2 mars 2015 à 14 Ordre du jour: 1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière du 19 janvier 2015 ains(...) Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 2 mars 2015 à 14 Ordre du jour: 1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière du 19 janvier 2015 ains(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte
culturel culturel
Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée
plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se
tiendra le lundi 2 mars 2015 à 14h30, dans la salle Rotonde 1 dans la tiendra le lundi 2 mars 2015 à 14h30, dans la salle Rotonde 1 dans la
Maison des Parlementaires. Entrée via la chaussée de Louvain, 7 Maison des Parlementaires. Entrée via la chaussée de Louvain, 7
(Sénat). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) (Sénat). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e)
de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux
bâtiments. bâtiments.
Ordre du jour: Ordre du jour:
1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière du 19 1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière du 19
janvier 2015 ainsi que des réunions des sections francophone et janvier 2015 ainsi que des réunions des sections francophone et
néerlandophone néerlandophone
2. Rapport du groupe de travail ad hoc du 2 février 2015 2. Rapport du groupe de travail ad hoc du 2 février 2015
3. Poursuite du traitement de l'ordre du jour de la réunion 3. Poursuite du traitement de l'ordre du jour de la réunion
d'installation du 19 janvier 2015: d'installation du 19 janvier 2015:
- entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée - entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée
plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents
(article 4 de l'AR du 16 novembre 1976) (article 4 de l'AR du 16 novembre 1976)
- prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative, - prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative,
habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'AR du habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'AR du
16 novembre 1976) 16 novembre 1976)
4. Traitement des dossiers 4. Traitement des dossiers
Plainte 1289: Chapelle-lez-Herlaimont - M. B. Vanhemelreyck (AC) Plainte 1289: Chapelle-lez-Herlaimont - M. B. Vanhemelreyck (AC)
contre la commune (accès au bulletin communal) contre la commune (accès au bulletin communal)
Plainte 1293: Ramillies - M. D. Burnotte (Ecolo) contre la commune Plainte 1293: Ramillies - M. D. Burnotte (Ecolo) contre la commune
(composition AP et CA de l'asbl La petite enfance de Ramillies) (composition AP et CA de l'asbl La petite enfance de Ramillies)
Plainte 1295: Herselt - M. H. Janssens contre la commune (règlement de Plainte 1295: Herselt - M. H. Janssens contre la commune (règlement de
l'organe consultatif pour la culture) l'organe consultatif pour la culture)
Plainte 1297: Herselt - M. H. Buts contre la commune (règlement de Plainte 1297: Herselt - M. H. Buts contre la commune (règlement de
l'organe consultatif pour la culture) l'organe consultatif pour la culture)
Plainte 1318: Zandhoven - M. P. Sergier contre la commune (régie Plainte 1318: Zandhoven - M. P. Sergier contre la commune (régie
communale autonome) communale autonome)
Plainte 1322: Gand - M. V. Yüksel (CD&V) contre la ville (composition Plainte 1322: Gand - M. V. Yüksel (CD&V) contre la ville (composition
du conseil d'administration du NTGent) du conseil d'administration du NTGent)
Plainte 1323: Gand - M. V. Yüksel (CD&V) contre la ville (composition Plainte 1323: Gand - M. V. Yüksel (CD&V) contre la ville (composition
de l'assemblée générale de l'asbl Vlaamse Kunstcollectie) de l'assemblée générale de l'asbl Vlaamse Kunstcollectie)
Plainte 1331: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune Plainte 1331: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune
(règlement de subventionnement communal) (règlement de subventionnement communal)
Plainte 1332: De Pinte - M. V. Van Peteghem contre l'administration Plainte 1332: De Pinte - M. V. Van Peteghem contre l'administration
communale (règlements tarifaires pour les infrastructures sportives et communale (règlements tarifaires pour les infrastructures sportives et
socioculturelles) socioculturelles)
Plainte 1333: Maasmechelen - M. K. Haerden contre la commune Plainte 1333: Maasmechelen - M. K. Haerden contre la commune
(Rommelrock) (Rommelrock)
Plainte 1334: Molenbeek-Saint-Jean - M. J. Van Damme (SP.A) contre Plainte 1334: Molenbeek-Saint-Jean - M. J. Van Damme (SP.A) contre
l'administration communale (asbl De Molenketjes) l'administration communale (asbl De Molenketjes)
Plainte 1335: Deerlijk - M. L. Schelfhout contre la commune (maison de Plainte 1335: Deerlijk - M. L. Schelfhout contre la commune (maison de
quartier Sint-Lodewijk) quartier Sint-Lodewijk)
Plainte 1336: Deerlijk - M. J. Deconinck (N-VA) contre la commune Plainte 1336: Deerlijk - M. J. Deconinck (N-VA) contre la commune
(maison de quartier Sint-Lodewijk) (maison de quartier Sint-Lodewijk)
5. Suivi de dossiers 5. Suivi de dossiers
Plainte 1253: Zele - Brassband Zele contre la commune Plainte 1253: Zele - Brassband Zele contre la commune
(subventionnement) (subventionnement)
Plainte 1254: Zele - Blaaskapel Den Bookhamer Zele contre la commune Plainte 1254: Zele - Blaaskapel Den Bookhamer Zele contre la commune
(subventionnement) (subventionnement)
Plainte 1255: Zele - Drumband Zele contre la commune Plainte 1255: Zele - Drumband Zele contre la commune
(subventionnement) (subventionnement)
Plainte 1283: Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'asbl Plainte 1283: Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'asbl
Toerisme Lommel (composition du conseil d'administration de l'asbl Toerisme Lommel (composition du conseil d'administration de l'asbl
Toerisme Lommel) Toerisme Lommel)
Plainte 1328: Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'agence Plainte 1328: Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'agence
autonomisée externe Toerisme Lommel (plainte complémentaire au dossier autonomisée externe Toerisme Lommel (plainte complémentaire au dossier
1283) 1283)
6. Etat de la question 6. Etat de la question
Plainte 1324: Duffel - M. F. Loos (VB) contre la commune (organe de Plainte 1324: Duffel - M. F. Loos (VB) contre la commune (organe de
gestion du centre communautaire) gestion du centre communautaire)
7. Calendrier des réunions 7. Calendrier des réunions
8. Divers 8. Divers
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