SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 2 mars 2015 à 14h30, dans la salle Rotonde 1 dans la Maison des Parlementaires. Entrée via la chaussée de Louvain, 7 (Sénat). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.

Ordre du jour: 1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière du 19 janvier 2015 ainsi que des réunions des sections francophone et néerlandophone 2.Rapport du groupe de travail ad hoc du 2 février 2015 3. Poursuite du traitement de l'ordre du jour de la réunion d'installation du 19 janvier 2015: - entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents (article 4 de l'AR du 16 novembre 1976) - prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative, habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'AR du 16 novembre 1976) 4.Traitement des dossiers Plainte 1289: Chapelle-lez-Herlaimont - M. B. Vanhemelreyck (AC) contre la commune (accès au bulletin communal) Plainte 1293: Ramillies - M. D. Burnotte (Ecolo) contre la commune (composition AP et CA de l'asbl La petite enfance de Ramillies) Plainte 1295: Herselt - M. H. Janssens contre la commune (règlement de l'organe consultatif pour la culture) Plainte 1297: Herselt - M. H. Buts contre la commune (règlement de l'organe consultatif pour la culture) Plainte 1318: Zandhoven - M. P. Sergier contre la commune (régie communale autonome) Plainte 1322: Gand - M. V. Yüksel (CD&V) contre la ville (composition du conseil d'administration du NTGent) Plainte 1323: Gand - M. V. Yüksel (CD&V) contre la ville (composition de l'assemblée générale de l'asbl Vlaamse Kunstcollectie) Plainte 1331: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune (règlement de subventionnement communal) Plainte 1332: De Pinte - M. V. Van Peteghem contre l'administration communale (règlements tarifaires pour les infrastructures sportives et socioculturelles) Plainte 1333: Maasmechelen - M. K. Haerden contre la commune (Rommelrock) Plainte 1334: Molenbeek-Saint-Jean - M. J. Van Damme (SP.A) contre l'administration communale (asbl De Molenketjes) Plainte 1335: Deerlijk - M. L. Schelfhout contre la commune (maison de quartier Sint-Lodewijk) Plainte 1336: Deerlijk - M. J. Deconinck (N-VA) contre la commune (maison de quartier Sint-Lodewijk) 5. Suivi de dossiers Plainte 1253: Zele - Brassband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1254: Zele - Blaaskapel Den Bookhamer Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1255: Zele - Drumband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1283: Lommel - M.J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'asbl Toerisme Lommel (composition du conseil d'administration de l'asbl Toerisme Lommel) Plainte 1328: Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'agence autonomisée externe Toerisme Lommel (plainte complémentaire au dossier 1283) 6. Etat de la question Plainte 1324: Duffel - M.F. Loos (VB) contre la commune (organe de gestion du centre communautaire) 7. Calendrier des réunions 8.Divers