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Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2015, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 216,7 175,00 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement; 127,10 EUR, hors T.V.(...) Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2015, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 216,7 175,00 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement; 127,10 EUR, hors T.V.(...)
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Direction du Moniteur belge Direction du Moniteur belge
Frais de publications Frais de publications
A partir du 1er mars 2015, les frais de publications des actes des A partir du 1er mars 2015, les frais de publications des actes des
personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme
suit : suit :
1. Pour les entreprises : 1. Pour les entreprises :
216,70 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier; 216,70 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier;
175,00 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé 175,00 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé
électroniquement; électroniquement;
127,10 EUR, hors T.V.A., pour un acte modificatif. 127,10 EUR, hors T.V.A., pour un acte modificatif.
2. Pour les associations sans but lucratif, les associations 2. Pour les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes et internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes et
autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général
"associations" : "associations" :
150,00 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier; 150,00 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier;
108,40 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé 108,40 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé
électroniquement; électroniquement;
101,70 EUR, hors T.V.A., pour un acte modificatif. 101,70 EUR, hors T.V.A., pour un acte modificatif.
Prix Prix
hors T.V.A hors T.V.A
T.V.A. T.V.A.
21 % 21 %
A payer A payer
Prijs Prijs
zonder btw zonder btw
btw btw
21 % 21 %
Te betalen Te betalen
Entreprise Entreprise
Constitution sur papier Constitution sur papier
€ 216,70 € 216,70
€ 45,51 € 45,51
€ 262,21 € 262,21
Onderneming Onderneming
Oprichting op papier Oprichting op papier
€ 216,70 € 216,70
€ 45,51 € 45,51
€ 262,21 € 262,21
Entreprise Entreprise
Constitution par voie électronique Constitution par voie électronique
€ 175,00 € 175,00
€ 36,75 € 36,75
€ 211,75 € 211,75
Onderneming Onderneming
Oprichting elektronisch Oprichting elektronisch
€ 175,00 € 175,00
€ 36,75 € 36,75
€ 211,75 € 211,75
Entreprise Entreprise
Modification sur papier Modification sur papier
et par voie électronique et par voie électronique
€ 127,10 € 127,10
€ 26,69 € 26,69
€ 153,79 € 153,79
Onderneming Onderneming
Wijziging op papier Wijziging op papier
of elektronisch of elektronisch
€ 127,10 € 127,10
€ 26,69 € 26,69
€ 153,79 € 153,79
ASBL ASBL
Constitution sur papier Constitution sur papier
€ 150,00 € 150,00
€ 31,50 € 31,50
€ 181,50 € 181,50
VZW VZW
Oprichting op papier Oprichting op papier
€ 150,00 € 150,00
€ 31,50 € 31,50
€ 181,50 € 181,50
ASBL ASBL
Constitution par voie électronique Constitution par voie électronique
€ 108,40 € 108,40
€ 22,76 € 22,76
€ 131,16 € 131,16
VZW VZW
Oprichting elektronisch Oprichting elektronisch
€ 108,40 € 108,40
€ 22,76 € 22,76
€ 131,16 € 131,16
ASBL ASBL
Modification Modification
sur papier et par voie électronique sur papier et par voie électronique
€ 101,70 € 101,70
€ 21,36 € 21,36
€ 123,06 € 123,06
VZW VZW
Wijziging op papier of elektronisch Wijziging op papier of elektronisch
€ 101,70 € 101,70
€ 21,36 € 21,36
€ 123,06 € 123,06
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