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social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de
cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat
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| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 7 avril 2014, M. MUSIN Gustave, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 7 avril 2014, M. MUSIN Gustave, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons |
| Le 7 avril 2014, M. MUSIN Gustave, conseiller social au titre | Le 7 avril 2014, M. MUSIN Gustave, conseiller social au titre |
| d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le | d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le |
| Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de | Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de |
| magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |