publié le 25 avril 2014
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 7 avril 2014, M. MUSIN Gustave, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014202528
- pub.
- 25/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 7 avril 2014, M. MUSIN Gustave, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.