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Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'A(...) Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'A(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne
Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre
d'employeur, au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, d'employeur, au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau,
Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour
exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de magistrat exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de magistrat
suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
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