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3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'A(...)"
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'A(...) | Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'A(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne | Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne |
Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre | Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre |
d'employeur, au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, | d'employeur, au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, |
Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour | Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour |
exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de magistrat | exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de magistrat |
suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |