Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Dépôt De Conventions Collectives De Travail du --
← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1
EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas
autorisée. autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné
à cet effet. à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des
documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions
collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement
des conventions souhaitées. des conventions souhaitées.
Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12
heures, ou sur rendez-vous. heures, ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21. Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/10/2011, déposée le
14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes
métalliques métalliques
- objet : repos compensatoire - objet : repos compensatoire
- prolongation de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 - prolongation de la convention numéro 038686 du 19/06/1995
- durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107052/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 107052/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 10/11/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/11/2011, déposée le
14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : modification du règlement du régime de pension - objet : modification du règlement du régime de pension
complémentaire sectoriel complémentaire sectoriel
- modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107053/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 107053/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 10/11/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/11/2011, déposée le
18/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 18/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : salaire horaire minimum - objet : salaire horaire minimum
- exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006
- modification de la convention numéro 094403 du 27/05/2009 - modification de la convention numéro 094403 du 27/05/2009
- remplacement de la convention numéro 104412 du 31/05/2011 - remplacement de la convention numéro 104412 du 31/05/2011
- durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107054/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 107054/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le
16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des
produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de
conservantion et des salons de consommation annexés à une pâtisserie conservantion et des salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : indemnité complémentaire après licenciement - objet : indemnité complémentaire après licenciement
- remplacement de la convention numéro 094938 du 29/06/2009 - remplacement de la convention numéro 094938 du 29/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107055/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 107055/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le
16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des
produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de
conservantion et des salons de consommation annexés à une pâtisserie conservantion et des salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat de force - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat de force
majeure médicale majeure médicale
- remplacement de la convention numéro 094938 du 29/06/2009 - remplacement de la convention numéro 094938 du 29/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107056/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 107056/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le
16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales
- objet : indemnité complémentaire après licenciement - objet : indemnité complémentaire après licenciement
- remplacement de la convention numéro 094937 du 29/06/2009 - remplacement de la convention numéro 094937 du 29/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107057/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 107057/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le
16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales
- objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause
de force majeure médicale de force majeure médicale
- remplacement de la convention numéro 094937 du 29/06/2009 - remplacement de la convention numéro 094937 du 29/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107058/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 107058/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 07/11/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/11/2011, déposée le
16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : instauration du Fonds sectoriel pour le deuxième pilier - objet : instauration du Fonds sectoriel pour le deuxième pilier
- durée de validité : à partir du 01/07/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107059/CO/2200000. - numéro d'enregistrement : 107059/CO/2200000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le
14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 104759 du 06/06/2011 - remplacement de la convention numéro 104759 du 06/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107060/CO/1250100. - numéro d'enregistrement : 107060/CO/1250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le
14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996
- remplacement de la convention numéro 094282 du 22/06/2009 - remplacement de la convention numéro 094282 du 22/06/2009
- durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107061/CO/1250200. - numéro d'enregistrement : 107061/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le
14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 042820 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 042820 du 01/10/1996
- durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107062/CO/1250200. - numéro d'enregistrement : 107062/CO/1250200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le
18/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 18/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire - objet : indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire
- remplacement de la convention numéro 005275 du 03/11/1978 - remplacement de la convention numéro 005275 du 03/11/1978
- exécution de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - exécution de la convention numéro 027157 du 30/11/1990
- durée de validité : à partir du 17/11/2011, pour une durée - durée de validité : à partir du 17/11/2011, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107063/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 107063/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le
13/07/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 13/07/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- prolongation de la convention numéro 036607 du 05/09/1994 - prolongation de la convention numéro 036607 du 05/09/1994
- prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999
- exécution de la convention numéro 105349 du 04/07/2011 - exécution de la convention numéro 105349 du 04/07/2011
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107064/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 107064/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le
10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004
- exécution de la convention numéro 090451 du 19/12/2008 - exécution de la convention numéro 090451 du 19/12/2008
- exécution de la convention numéro 090452 du 19/12/2008 - exécution de la convention numéro 090452 du 19/12/2008
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107065/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 107065/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le
10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : prépension à 58 ans ou prépension à mi-temps à 56 ans - objet : prépension à 58 ans ou prépension à mi-temps à 56 ans
- exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004
- durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107066/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 107066/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le
10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : crédit-temps - objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/10/2011 au 31/12/2013 - durée de validité : du 01/10/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107067/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 107067/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le
10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : nouveaux régimes de travail - objet : nouveaux régimes de travail
- modification de la convention numéro 102428 du 15/10/2010 - modification de la convention numéro 102428 du 15/10/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107068/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 107068/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le
10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011.
- objet : période d'essai des contrats à durée indéterminée qui - objet : période d'essai des contrats à durée indéterminée qui
succèdent à des contrats d'intérim succèdent à des contrats d'intérim
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 107069/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 107069/CO/2270000.
^