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Marchés publics. - Approbations. - Annulations BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 délibérations du 20 septembre 2010 par lesquelles le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de direc BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 délibérations du 4 octobre 201(...) Marchés publics. - Approbations. - Annulations BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 délibérations du 20 septembre 2010 par lesquelles le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de direc BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 délibérations du 4 octobre 201(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Marchés publics. - Approbations. - Annulations Marchés publics. - Approbations. - Annulations
BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2
délibérations du 20 septembre 2010 par lesquelles le conseil communal délibérations du 20 septembre 2010 par lesquelles le conseil communal
de la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de directeur de la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de directeur
administratif des Hautes Etudes au Département Instruction publique et administratif des Hautes Etudes au Département Instruction publique et
d'engager à mi-temps un agent à l'Académie royale des Beaux-Arts. d'engager à mi-temps un agent à l'Académie royale des Beaux-Arts.
BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2
délibérations du 4 octobre 2010 par lesquelles le conseil communal de délibérations du 4 octobre 2010 par lesquelles le conseil communal de
la ville de Bruxelles décide de créer un emploi d'assistant la ville de Bruxelles décide de créer un emploi d'assistant
administratif (accueil) et une fonction de secrétaire d'administration administratif (accueil) et une fonction de secrétaire d'administration
(architecture) au Département Instruction publique. (architecture) au Département Instruction publique.
BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2
délibérations du 8 novembre 2010 par lesquelles le conseil communal de délibérations du 8 novembre 2010 par lesquelles le conseil communal de
la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de secrétaire la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de secrétaire
administratif et de secrétaire administratif (gestion des achats) aux administratif et de secrétaire administratif (gestion des achats) aux
Hautes Ecoles. Hautes Ecoles.
BRUXELLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération
du 3 mars 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de du 3 mars 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de
la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges concernant l'entretien d'une balayeuse compacte spécial des charges concernant l'entretien d'une balayeuse compacte
ainsi que l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage sur le ainsi que l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage sur le
territoire de la ville de Bruxelles avec cette machine (trente-six territoire de la ville de Bruxelles avec cette machine (trente-six
mois) pour un montant de 625.000 EUR (T.V.A.comprise). mois) pour un montant de 625.000 EUR (T.V.A.comprise).
EVERE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du
15 février 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de 15 février 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de
la commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial la commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges concernant le renouvellement du portefeuille d'assurance des charges concernant le renouvellement du portefeuille d'assurance
hospitalisation de la commune d'Evere. hospitalisation de la commune d'Evere.
EVERE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du
15 février 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de 15 février 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de
la commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial la commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges concernant le renouvellement du portefeuille d'assurance des charges concernant le renouvellement du portefeuille d'assurance
de la commune d'Evere et de l'ASBL « La Fermette ». de la commune d'Evere et de l'ASBL « La Fermette ».
FOREST. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération du FOREST. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération du
1er mars 2011 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le 1er mars 2011 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à
l'acquisition, au placement et à l'entretien d'horodateurs. l'acquisition, au placement et à l'entretien d'horodateurs.
IXELLES. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération IXELLES. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération
du 17 février 2011 par laquelle le collège communal d'Ixelles décide du 17 février 2011 par laquelle le collège communal d'Ixelles décide
d'infliger à Mme Wansar, Sandrine, la sanction disciplinaire de la d'infliger à Mme Wansar, Sandrine, la sanction disciplinaire de la
démission d'office. démission d'office.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 février 2011 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 février 2011 est approuvée la
délibération du 23 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de délibération du 23 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean adopte le budget 2011, sous réserve des Molenbeek-Saint-Jean adopte le budget 2011, sous réserve des
modifications suivantes : modifications suivantes :
SERVICE ORDINAIRE - GEWONE DIENST SERVICE ORDINAIRE - GEWONE DIENST
Recettes - Ontvangsten Recettes - Ontvangsten
code économique - economische code code économique - economische code
en plus - meer en plus - meer
en moins - minder en moins - minder
nouveau montant - nouveau montant -
nieuw bedrag nieuw bedrag
994 01 994 01
52.167 52.167
52.167 52.167
Nouveau résultat cumulé - Nieuw gecumuleerd resultaat Nouveau résultat cumulé - Nieuw gecumuleerd resultaat
0 0
Fonds de réserve ordinaire - Gewoon reservefonds Fonds de réserve ordinaire - Gewoon reservefonds
52.167 52.167
6.611.026 6.611.026
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la
délibération du 24 février 2011 par laquelle le conseil communal de délibération du 24 février 2011 par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges concernant le marché pour la conclusion d'emprunts pour le charges concernant le marché pour la conclusion d'emprunts pour le
financement du service extraordinaire de l'exercice 2011. financement du service extraordinaire de l'exercice 2011.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la
délibération du 16 mars 2011 par laquelle le collège des bourgmestre délibération du 16 mars 2011 par laquelle le collège des bourgmestre
et échevins de la commune de Saint-Gilles fixe le mode de passation et et échevins de la commune de Saint-Gilles fixe le mode de passation et
approuve le cahier spécial des charges relatifs au marché de services approuve le cahier spécial des charges relatifs au marché de services
concernant « l'élimination de déchets divers par un centre de tri pour concernant « l'élimination de déchets divers par un centre de tri pour
l'année 2012 ». l'année 2012 ».
UCCLE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du UCCLE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du
27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de 27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
modifier le règlement fixant les conditions de nominations aux grades modifier le règlement fixant les conditions de nominations aux grades
de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur
communal. communal.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 février 2011 sont annulées les ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 février 2011 sont annulées les
délibérations du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal délibérations du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht approuve la mise en location par bail emphytéotique suite d'Anderlecht approuve la mise en location par bail emphytéotique suite
à une concession de travaux publics de l'immeuble, sis avenue à une concession de travaux publics de l'immeuble, sis avenue
d'Itterbeek 179, pour un canon symbolique annuel indexé d' 1 euro et d'Itterbeek 179, pour un canon symbolique annuel indexé d' 1 euro et
l'avis de concessions de travaux publiques, l'avis de concessions de travaux publiques,
la mise en location par bail emphytéotique suite à une concession de la mise en location par bail emphytéotique suite à une concession de
travaux publics de l'immeuble, sis rue Jean Van Lierde 8, pour un travaux publics de l'immeuble, sis rue Jean Van Lierde 8, pour un
canon symbolique annuel indexé d' 1 euro et l'avis de concession de canon symbolique annuel indexé d' 1 euro et l'avis de concession de
travaux publics, travaux publics,
la mise en location par bail emphytéotique suite à une concession de la mise en location par bail emphytéotique suite à une concession de
travaux publics de l'immeuble sis rue Adolphe Willlemyns 205-209, pour travaux publics de l'immeuble sis rue Adolphe Willlemyns 205-209, pour
un canon symbolique annuel indexé d'1 euro, l'avis de concession de un canon symbolique annuel indexé d'1 euro, l'avis de concession de
travaux publics et le projet. travaux publics et le projet.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 février 2011 est annulée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 février 2011 est annulée la
délibération du 28 décembre 2010 par laquelle le collège des délibération du 28 décembre 2010 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert,
sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux
relatif à la rénovation des façades, châssis et toitures de la maison relatif à la rénovation des façades, châssis et toitures de la maison
communal à la firme « Renotec NV », Acaciastraat 14c, à 2440 Geel. communal à la firme « Renotec NV », Acaciastraat 14c, à 2440 Geel.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de
l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur
les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la
nullité de plein droit de l'acte du 22 décembre 2010 par lequel le nullité de plein droit de l'acte du 22 décembre 2010 par lequel le
collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean, attibue collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean, attibue
le marché relatif aux travaux de démolition-reconstruction de deux le marché relatif aux travaux de démolition-reconstruction de deux
immeubles sis rue Tazieaux 6-8. immeubles sis rue Tazieaux 6-8.
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