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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1
EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas
autorisée. autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné
à cet effet. à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des
documents au compte postal n°IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions documents au compte postal n°IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions
collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement
des conventions souhaitées. des conventions souhaitées.
Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à
12 h ou sur rendez-vous. 12 h ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le
19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- objet : emploi et formation - objet : emploi et formation
- modification de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - modification de la convention numéro 095392 du 25/06/2009
- modification de la convention numéro 095394 du 25/06/2009 - modification de la convention numéro 095394 du 25/06/2009
- durée de validité : du 01/09/2010 au 31/12/2012 - durée de validité : du 01/09/2010 au 31/12/2012
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100610/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 100610/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le
19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de
Formation professionnelle de la Construction Formation professionnelle de la Construction
- modification de la convention numéro 032261 du 04/03/1993 - modification de la convention numéro 032261 du 04/03/1993
- durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100611/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 100611/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le
19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 085649 du 13/09/2007 - modification de la convention numéro 085649 du 13/09/2007
- durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100612/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 100612/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/07/2010, déposée le
19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- objet : modification des statuts du Comité national d'Action pour la - objet : modification des statuts du Comité national d'Action pour la
Sécurité et l'Hygiène dans la Construction Sécurité et l'Hygiène dans la Construction
- modification de la convention numéro 035962 du 17/05/1994 - modification de la convention numéro 035962 du 17/05/1994
- durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100613/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 100613/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 01/07/2010, déposée le
15/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 15/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- objet : classification des fonctions - objet : classification des fonctions
- modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008 - modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008
- durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100614/CO/3020000. - numéro d'enregistrement : 100614/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 27/05/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/05/2010, déposée le
16/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 16/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- objet : fixation des jours de fermeture bancaire - objet : fixation des jours de fermeture bancaire
- exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100615/CO/3100000. - numéro d'enregistrement : 100615/CO/3100000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 21/05/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2010, déposée le
14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- employeurs et travailleurs bicommunautaires relevant de la - employeurs et travailleurs bicommunautaires relevant de la
Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence
dénommé 'Fonds social intersectoriel BICO' - ISFB dénommé 'Fonds social intersectoriel BICO' - ISFB
- abrogation de la convention numéro 064930 du 15/10/2002 - abrogation de la convention numéro 064930 du 15/10/2002
- durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100616/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 100616/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 21/05/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2010, déposée le
14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou
subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100617/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 100617/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 19/04/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/04/2010, déposée le
14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100619/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 100619/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/07/2010, déposée le
19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 19/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi
du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118
- remplacement de la convention numéro 100005 du 08/06/2010 - remplacement de la convention numéro 100005 du 08/06/2010
- durée de validité : du 01/08/2010 au 31/12/2011, avec clause de - durée de validité : du 01/08/2010 au 31/12/2011, avec clause de
dénonciation dénonciation
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100620/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 100620/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 28/06/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/06/2010, déposée le
14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010. 14/07/2010 et enregistrée le 23/07/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- employés techniques tels que définis dans la CCT du 31 janvier 1984 - employés techniques tels que définis dans la CCT du 31 janvier 1984
(n° 11124/CO/324) (n° 11124/CO/324)
- objet : mesures temporaires de crise - objet : mesures temporaires de crise
- prolongation de la convention numéro 093244 du 30/06/2009 - prolongation de la convention numéro 093244 du 30/06/2009
- durée de validité : à partir du 30/06/2009, pour une durée - durée de validité : à partir du 30/06/2009, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 100621/CO/3240000. - numéro d'enregistrement : 100621/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 26/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/07/2010, déposée le
28/07/2010 et enregistrée le 09/08/2010. 28/07/2010 et enregistrée le 09/08/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de
remorquage effectuée est le 'transport maritime' et aux travailleurs remorquage effectuée est le 'transport maritime' et aux travailleurs
occupés dans ces entreprises, liés par un contrat du travail pour le occupés dans ces entreprises, liés par un contrat du travail pour le
service à bord et inscrits au Pool des marins de la marine marchande service à bord et inscrits au Pool des marins de la marine marchande
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- modification de la convention numéro 088085 du 14/04/2008 - modification de la convention numéro 088085 du 14/04/2008
- prolongation de la convention numéro 088085 du 14/04/2008 - prolongation de la convention numéro 088085 du 14/04/2008
- remplacement de la convention numéro 092215 du 28/04/2009 - remplacement de la convention numéro 092215 du 28/04/2009
- durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101044/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 101044/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 26/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/07/2010, déposée le
28/07/2010 et enregistrée le 09/08/2010. 28/07/2010 et enregistrée le 09/08/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de
remorquage effectuée est le 'transport en mer' et aux travailleurs remorquage effectuée est le 'transport en mer' et aux travailleurs
occupés dans ces entreprises, liés par un contrat d'engagement occupés dans ces entreprises, liés par un contrat d'engagement
maritime et inscrits au Pool des marins de la marine marchande comme maritime et inscrits au Pool des marins de la marine marchande comme
prévu à l'article 1erbis de l'arrêté-loi du 7 février 1945 prévu à l'article 1erbis de l'arrêté-loi du 7 février 1945
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 073943 du 02/02/2005 - modification de la convention numéro 073943 du 02/02/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101045/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 101045/CO/3160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention collective de travail conclue le 23/06/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/06/2010, déposée le
11/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010. 11/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010.
- objet : prépension à 56 ans - prestations de nuit - objet : prépension à 56 ans - prestations de nuit
- modification de la convention numéro 094373 du 11/06/2009 - modification de la convention numéro 094373 du 11/06/2009
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101175/CO/1420400. - numéro d'enregistrement : 101175/CO/1420400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention collective de travail conclue le 23/06/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/06/2010, déposée le
11/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010. 11/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010.
- objet : prépension à 56 ans - objet : prépension à 56 ans
- modification de la convention numéro 094372 du 11/06/2009 - modification de la convention numéro 094372 du 11/06/2009
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101176/CO/1420400. - numéro d'enregistrement : 101176/CO/1420400.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 21/05/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2010, déposée le
10/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010. 10/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou
subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
- objet : prépension mi-temps à 56 ans - objet : prépension mi-temps à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101177/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 101177/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 19/04/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/04/2010, déposée le
10/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010. 10/08/2010 et enregistrée le 16/08/2010.
- objet : pourcentage des cotisations au Fonds social 319.01 de - objet : pourcentage des cotisations au Fonds social 319.01 de
financement complémentaire du second pilier de pension financement complémentaire du second pilier de pension
- exécution de la convention numéro 088371 du 14/04/2008 - exécution de la convention numéro 088371 du 14/04/2008
- modification de la convention numéro 088371 du 14/04/2008 - modification de la convention numéro 088371 du 14/04/2008
- durée de validité : à partir du 19/04/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 19/04/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101178/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 101178/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le
18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010. 18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010.
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation
de ses statuts de ses statuts
- durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101253/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 101253/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le
18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010. 18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- ouvriers affiliés à un régime de pension d'entreprise équivalent ou - ouvriers affiliés à un régime de pension d'entreprise équivalent ou
meilleur que le régime de pension complémentaire sectoriel + art. 3.2 meilleur que le régime de pension complémentaire sectoriel + art. 3.2
- objet : instaurant un régime de pension complémentaire - objet : instaurant un régime de pension complémentaire
- exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009
- durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101254/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 101254/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le
18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010. 18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010.
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation
de ses statuts de ses statuts
- durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101255/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 101255/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/08/2010, déposée le
18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010. 18/08/2010 et enregistrée le 24/08/2010.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- employés affiliés à un régime de pension d'entreprise équivalent ou - employés affiliés à un régime de pension d'entreprise équivalent ou
meilleur que le régime de pension complémentaire sectoriel + art. 3.2 meilleur que le régime de pension complémentaire sectoriel + art. 3.2
- objet : instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel - objet : instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel
- exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009
- durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 05/08/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101256/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 101256/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 30/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/08/2010, déposée le
30/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010. 30/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010.
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 095442 du 16/07/2009 - remplacement de la convention numéro 095442 du 16/07/2009
- durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101544/CO/1100000. - numéro d'enregistrement : 101544/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 30/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/08/2010, déposée le
30/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010. 30/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010.
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2010 au 01/01/2011 - durée de validité : du 01/01/2010 au 01/01/2011
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101545/CO/3040000. - numéro d'enregistrement : 101545/CO/3040000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/07/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/07/2010, déposée le
17/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010. 17/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel ouvrier portuaire du contingent général - personnel ouvrier portuaire du contingent général
- objet : structure conventionnelle relative à un service central de - objet : structure conventionnelle relative à un service central de
prévention au port de Gand prévention au port de Gand
- remplacement de la convention numéro 055173 du 08/05/2000 - remplacement de la convention numéro 055173 du 08/05/2000
- durée de validité : à partir du 06/07/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 06/07/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101546/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 101546/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE
SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE
Convention collective de travail conclue le 27/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/08/2010, déposée le
27/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010. 27/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de travail adapté agréées par le Service bruxellois - entreprises de travail adapté agréées par le Service bruxellois
francophone des Personnes handicapées francophone des Personnes handicapées
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101547/CO/3270200. - numéro d'enregistrement : 101547/CO/3270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE
SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE
Convention collective de travail conclue le 27/08/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/08/2010, déposée le
27/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010. 27/08/2010 et enregistrée le 08/09/2010.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de travail adapté agréées par le Service bruxellois - entreprises de travail adapté agréées par le Service bruxellois
francophone des Personnes handicapées francophone des Personnes handicapées
- objet : efforts de formation 2009 - objet : efforts de formation 2009
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 101548/CO/3270200. - numéro d'enregistrement : 101548/CO/3270200.
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