Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Personnel. - Admissions à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communicat(...)"
Personnel. - Admissions à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communicat(...) Personnel. - Admissions à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communicat(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. - Admissions à la retraite Personnel. - Admissions à la retraite
Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de
l'Information et de la Communication de la Communauté française du 6 l'Information et de la Communication de la Communauté française du 6
mai 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date mai 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date
du 1er décembre 2009, à M. Michel CHAPEL, directeur de projet, né le du 1er décembre 2009, à M. Michel CHAPEL, directeur de projet, né le
26 novembre 1944. 26 novembre 1944.
A partir du 1er décembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir A partir du 1er décembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir
ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er mai 2010, à M. Christian PREUX, attaché principal, né le 6 février 1er mai 2010, à M. Christian PREUX, attaché principal, né le 6 février
1949. 1949.
A partir du 1er mai 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses A partir du 1er mai 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses
droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er mai 2010, à M. Hubert KINNAER, directeur, né le 19 juin 1947. 1er mai 2010, à M. Hubert KINNAER, directeur, né le 19 juin 1947.
A partir du 1er mai 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses A partir du 1er mai 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses
droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er mai 2010, à M. Philippe DEWONCK, directeur, né le 28 avril 1945. 1er mai 2010, à M. Philippe DEWONCK, directeur, né le 28 avril 1945.
A partir du 1er mai 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses A partir du 1er mai 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses
droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er avril 2010, à M. René MAURET, directeur, né le 1er mars 1945. 1er avril 2010, à M. René MAURET, directeur, né le 1er mars 1945.
A partir du 1er avril 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir A partir du 1er avril 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir
ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er mars 2010, à M. Jean-Pierre VLASSELAER, attaché principal, né le 1er mars 2010, à M. Jean-Pierre VLASSELAER, attaché principal, né le
13 août 1946. 13 août 1946.
A partir du 1er mars 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses A partir du 1er mars 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses
droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er mars 2010, à Mme Annie LUCIANI, attachée principale, née le 3 août 1er mars 2010, à Mme Annie LUCIANI, attachée principale, née le 3 août
1947. 1947.
A partir du 1er mars 2010, l'intéressée est autorisée à faire valoir A partir du 1er mars 2010, l'intéressée est autorisée à faire valoir
ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er avril 2010, à M. Jean-Marie LARBANOIS, attaché principal, né le 9 1er avril 2010, à M. Jean-Marie LARBANOIS, attaché principal, né le 9
octobre 1949. octobre 1949.
A partir du 1er avril 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir A partir du 1er avril 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir
ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er février 2010, à M. Jacques HENKINBRANT, directeur, né le 28 1er février 2010, à M. Jacques HENKINBRANT, directeur, né le 28
janvier 1945. janvier 1945.
A partir du 1er février 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir A partir du 1er février 2010, l'intéressé est autorisé à faire valoir
ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre
2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du
1er février 2010, à Mme Anne-Marie CORNET, attachée principale, née le 1er février 2010, à Mme Anne-Marie CORNET, attachée principale, née le
27 janvier 1945. 27 janvier 1945.
A partir du 1er février 2010, l'intéressée est autorisée à faire A partir du 1er février 2010, l'intéressée est autorisée à faire
valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
^