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mai 1969 Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette
dénonciation prendra effet à partir du 9 avril(...) ______ (1) Voir Moniteur belge
du 10 octobre 1970. "
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril(...) ______ (1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970. | Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril(...) ______ (1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970. |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
Convention européenne pour la protection du patrimoine | Convention européenne pour la protection du patrimoine |
archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1) | archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1) |
Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention | Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention |
susmentionnée. | susmentionnée. |
Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril 2011. | Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril 2011. |
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(1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970. | (1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970. |