Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril(...) ______ (1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970. "
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril(...) ______ (1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970. Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril(...) ______ (1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970.
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Convention européenne pour la protection du patrimoine Convention européenne pour la protection du patrimoine
archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1) archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1)
Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention
susmentionnée. susmentionnée.
Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril 2011. Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril 2011.
______ ______
(1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970. (1) Voir Moniteur belge du 10 octobre 1970.
^