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comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le
4 février 2011.
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| Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2011. | Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2011. |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de | La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de |
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