← Retour vers "Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies
au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une
période de trois ans prenant cours le 27 janvier 20
"
| Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 20 | Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 20 |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de première instance de Mons | Tribunal de première instance de Mons |
| La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de | La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de |
| première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est | première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est |
| renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier | renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier |
| 2010. | 2010. |