Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Désignation Dans L'ordre Judiciaire du --
← Retour vers "Tribunal de première instance de Namur Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1 er janvier 2010. "
Tribunal de première instance de Namur Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1 er janvier 2010. Tribunal de première instance de Namur Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1 er janvier 2010.
POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Namur Tribunal de première instance de Namur
Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance
de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce
tribunal à la date du 1er janvier 2010. tribunal à la date du 1er janvier 2010.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x