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Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression du code 207 « structure d'accueil » sur une base volontaire A Mesdames les Présidentes A Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale Madame la Président Monsieur le Président, Depuis plusieurs mois, le seuil de saturation du réseau d'accueil pour le(...) Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression du code 207 « structure d'accueil » sur une base volontaire A Mesdames les Présidentes A Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale Madame la Président Monsieur le Président, Depuis plusieurs mois, le seuil de saturation du réseau d'accueil pour le(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression
du code 207 « structure d'accueil » du code 207 « structure d'accueil »
sur une base volontaire sur une base volontaire
A Mesdames les Présidentes A Mesdames les Présidentes
A Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale A Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale
Madame la Présidente, Madame la Présidente,
Monsieur le Président, Monsieur le Président,
Depuis plusieurs mois, le seuil de saturation du réseau d'accueil pour Depuis plusieurs mois, le seuil de saturation du réseau d'accueil pour
les demandeurs d'asile a été largement dépassé. En vue de faire face à les demandeurs d'asile a été largement dépassé. En vue de faire face à
une grave sur-occupation du réseau, Fedasil a proposé à certaines une grave sur-occupation du réseau, Fedasil a proposé à certaines
catégories de demandeurs d'asile d'introduire une demande de catégories de demandeurs d'asile d'introduire une demande de
suppression du code 207 « structure d'accueil » sur une base suppression du code 207 « structure d'accueil » sur une base
volontaire (instructions de Fedasil du 16 octobre 2009, remplaçant les volontaire (instructions de Fedasil du 16 octobre 2009, remplaçant les
instructions du 22 septembre 2009, notifiées aux CPAS) et dans le instructions du 22 septembre 2009, notifiées aux CPAS) et dans le
respect de certaines conditions strictes (Voir point 1.). Ces respect de certaines conditions strictes (Voir point 1.). Ces
instructions sont d'application jusqu'au 15 décembre 2009 inclus. instructions sont d'application jusqu'au 15 décembre 2009 inclus.
L'impact de la suppression sur une base volontaire du lieu obligatoire L'impact de la suppression sur une base volontaire du lieu obligatoire
d'inscription dans un centre d'accueil ou une ILA a des conséquences d'inscription dans un centre d'accueil ou une ILA a des conséquences
sur le droit à l'aide sociale des demandeurs d'asile. En effet, ces sur le droit à l'aide sociale des demandeurs d'asile. En effet, ces
derniers ne bénéficiant plus de « l'accueil » sous forme d'aide derniers ne bénéficiant plus de « l'accueil » sous forme d'aide
matérielle dans un centre d'accueil ou une ILA, sont en droit de matérielle dans un centre d'accueil ou une ILA, sont en droit de
solliciter l'aide sociale auprès d'un CPAS. solliciter l'aide sociale auprès d'un CPAS.
Dans ce cadre, je me permets de vous préciser les informations Dans ce cadre, je me permets de vous préciser les informations
suivantes relatives aux dispositions légales applicables. suivantes relatives aux dispositions légales applicables.
1. Quelles sont les conditions que les demandeurs d'asile doivent 1. Quelles sont les conditions que les demandeurs d'asile doivent
remplir pour pouvoir solliciter une suppression de leur code 207 « remplir pour pouvoir solliciter une suppression de leur code 207 «
structure d'accueil » ? structure d'accueil » ?
?avoir une procédure d'asile qui a été introduite après le 1er juin ?avoir une procédure d'asile qui a été introduite après le 1er juin
2007 et qui est toujours en cours. La personne concernée doit donc 2007 et qui est toujours en cours. La personne concernée doit donc
attendre une décision ou un arrêt soit du CGRA, soit du Conseil du attendre une décision ou un arrêt soit du CGRA, soit du Conseil du
Contentieux des Etrangers. Attention, les résidents se trouvant dans Contentieux des Etrangers. Attention, les résidents se trouvant dans
la phase de recours auprès du Conseil d'Etat sont exclus de cette la phase de recours auprès du Conseil d'Etat sont exclus de cette
mesure; mesure;
? être accueilli dans une structure d'accueil fédérale ou une ? être accueilli dans une structure d'accueil fédérale ou une
structure d'accueil gérée par la Croix-Rouge Communauté francophone, structure d'accueil gérée par la Croix-Rouge Communauté francophone,
la Rode Kruis Vlaanderen, les Mutualités socialistes, la Rode Kruis Vlaanderen, les Mutualités socialistes,
Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Ciré ou un CPAS; Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Ciré ou un CPAS;
? avoir être accueilli de manière ininterrompue dans le réseau ? avoir être accueilli de manière ininterrompue dans le réseau
d'accueil entre le 22 mai 2009 et le 22 septembre 2009, donc avoir au d'accueil entre le 22 mai 2009 et le 22 septembre 2009, donc avoir au
moins quatre mois de séjour ininterrompu dans une structure d'accueil moins quatre mois de séjour ininterrompu dans une structure d'accueil
au 22 septembre 2009. Il sera également tenu compte d'un hébergement au 22 septembre 2009. Il sera également tenu compte d'un hébergement
dans une structure d'urgence entre autre le SAMU, les hôtels, etc.); dans une structure d'urgence entre autre le SAMU, les hôtels, etc.);
? présenter un contrat de bail signé. Les intéressés doivent donc ? présenter un contrat de bail signé. Les intéressés doivent donc
avoir pu trouver un logement avant qu'une suppression ne devienne avoir pu trouver un logement avant qu'une suppression ne devienne
possible. possible.
2. Le droit à l'aide sociale 2. Le droit à l'aide sociale
Ces demandeurs d'asile ne bénéficiant plus de « l'accueil » sous forme Ces demandeurs d'asile ne bénéficiant plus de « l'accueil » sous forme
d'aide matérielle dans un centre d'accueil ou une ILA, sont en droit d'aide matérielle dans un centre d'accueil ou une ILA, sont en droit
de solliciter l'aide sociale auprès d'un CPAS. de solliciter l'aide sociale auprès d'un CPAS.
Il appartient au CPAS d'apporter à l'intéressé l'aide nécessaire pour Il appartient au CPAS d'apporter à l'intéressé l'aide nécessaire pour
permettre à ce dernier et à sa famille de mener une vie conforme à la permettre à ce dernier et à sa famille de mener une vie conforme à la
dignité humaine. Cette aide peut prendre différentes formes (aide dignité humaine. Cette aide peut prendre différentes formes (aide
financière, frais liés au logement, ...). financière, frais liés au logement, ...).
3. Quel est le CPAS territorialement compétent ? 3. Quel est le CPAS territorialement compétent ?
3.1 Garantie locative 3.1 Garantie locative
Lorsqu'un demandeur d'asile a obtenu la suppression sur base Lorsqu'un demandeur d'asile a obtenu la suppression sur base
volontaire du code 207 conformément aux instructions de Fedasil et volontaire du code 207 conformément aux instructions de Fedasil et
introduit une demande de garantie locative pour pouvoir quitter une introduit une demande de garantie locative pour pouvoir quitter une
structure d'accueil et s'installer dans un logement, une règle structure d'accueil et s'installer dans un logement, une règle
spécifique de compétence est prévue pour déterminer le CPAS compétent spécifique de compétence est prévue pour déterminer le CPAS compétent
pour examiner une demande de garantie locative. pour examiner une demande de garantie locative.
C'est l'article 2, § 8, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise C'est l'article 2, § 8, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise
en charge des secours accordés par les centres publics d'action en charge des secours accordés par les centres publics d'action
sociale qui dispose que "Par dérogation à l'article 1er, 1°, le centre sociale qui dispose que "Par dérogation à l'article 1er, 1°, le centre
public d'action sociale de la commune où se trouve le logement pour public d'action sociale de la commune où se trouve le logement pour
lequel l'intéressé sollicite la garantie locative est compétent pour lequel l'intéressé sollicite la garantie locative est compétent pour
lui accorder cette aide lors de sa sortie d'une structure d'accueil au lui accorder cette aide lors de sa sortie d'une structure d'accueil au
sens de l'article 2, 10°, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil sens de l'article 2, 10°, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil
des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
» »
Cette disposition est d'application lorsque la demande de constitution Cette disposition est d'application lorsque la demande de constitution
d'une garantie locative a été introduite par le demandeur d'asile en d'une garantie locative a été introduite par le demandeur d'asile en
vue de sa sortie de la structure d'accueil. vue de sa sortie de la structure d'accueil.
3.2 Les autres formes d'aide sociale 3.2 Les autres formes d'aide sociale
Par d'autres formes d'aide sociale, on entend notamment l'aide Par d'autres formes d'aide sociale, on entend notamment l'aide
financière, les frais liés au logement. financière, les frais liés au logement.
Il est à noter que le demandeur d'asile n'a droit à l'aide sociale Il est à noter que le demandeur d'asile n'a droit à l'aide sociale
qu'à partir du moment où il ne bénéficie plus de l'aide matérielle qu'à partir du moment où il ne bénéficie plus de l'aide matérielle
dans une structure d'accueil. dans une structure d'accueil.
Etant donné qu'il s'agit de demandeurs d'asile qui sont toujours en Etant donné qu'il s'agit de demandeurs d'asile qui sont toujours en
cours de procédure de demande d'asile, l'article 2, § 5, alinéa 1, de cours de procédure de demande d'asile, l'article 2, § 5, alinéa 1, de
la loi du 2 avril 1965 trouve par conséquent à s'appliquer pour la loi du 2 avril 1965 trouve par conséquent à s'appliquer pour
déterminer le CPAS compétent pour leur accorder l'aide sociale. déterminer le CPAS compétent pour leur accorder l'aide sociale.
Cet article dispose que : Cet article dispose que :
« Par dérogation à l'article 1er, 1°, est compétent pour accorder « Par dérogation à l'article 1er, 1°, est compétent pour accorder
l'aide sociale à un candidat réfugié ou à une personne bénéficiant de l'aide sociale à un candidat réfugié ou à une personne bénéficiant de
la protection temporaire dans le cadre d'afflux massif de personnes la protection temporaire dans le cadre d'afflux massif de personnes
déplacées, le centre public d'action sociale: déplacées, le centre public d'action sociale:
a) de la commune où il est inscrit au registre d'attente, ou a) de la commune où il est inscrit au registre d'attente, ou
b) de la commune où il est inscrit au registre de la population ou au b) de la commune où il est inscrit au registre de la population ou au
registre des étrangers. » registre des étrangers. »
C'est le CPAS de la commune où le demandeur d'asile est inscrit au C'est le CPAS de la commune où le demandeur d'asile est inscrit au
registre d'attente qui est compétent pour lui accorder l'aide sociale. registre d'attente qui est compétent pour lui accorder l'aide sociale.
Lorsque le demandeur d'asile a quitté la structure d'accueil pour Lorsque le demandeur d'asile a quitté la structure d'accueil pour
rejoindre son logement, il doit solliciter son inscription au registre rejoindre son logement, il doit solliciter son inscription au registre
d'attente auprès de la commune où se trouve son logement. Si, en d'attente auprès de la commune où se trouve son logement. Si, en
attendant l'inscription à sa nouvelle adresse, l'intéressé est encore attendant l'inscription à sa nouvelle adresse, l'intéressé est encore
inscrit dans la commune où se situe la structure d'accueil, c'est le inscrit dans la commune où se situe la structure d'accueil, c'est le
CPAS de cette commune qui est compétent jusqu'à sa nouvelle CPAS de cette commune qui est compétent jusqu'à sa nouvelle
domiciliation. domiciliation.
4. Quelle est la subvention de l'Etat fédéral ? 4. Quelle est la subvention de l'Etat fédéral ?
4.1 L'aide sociale 4.1 L'aide sociale
En vertu de l'article 5, § 1er, de la loi du 2 avril 1965, les frais En vertu de l'article 5, § 1er, de la loi du 2 avril 1965, les frais
de l'aide sociale accordée par le CPAS à ces demandeurs d'asile seront de l'aide sociale accordée par le CPAS à ces demandeurs d'asile seront
remboursés à 100 % par l'Etat belge dans les limites fixées par remboursés à 100 % par l'Etat belge dans les limites fixées par
l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par
l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics
d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge
et qui n'est pas inscrit au registre de la population. et qui n'est pas inscrit au registre de la population.
4.2 Les frais liés au logement 4.2 Les frais liés au logement
L'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le L'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le
remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les
centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la
nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la
population, prévoit que l'Etat peut payer les frais liés au logement population, prévoit que l'Etat peut payer les frais liés au logement
des demandeurs d'asile. des demandeurs d'asile.
Le montant du remboursement de l'Etat s'élève au maximum au montant Le montant du remboursement de l'Etat s'élève au maximum au montant
mensuel prévu pour le revenu d'intégration pour une personne isolée mensuel prévu pour le revenu d'intégration pour une personne isolée
(catégorie 2). Ce montant est doublé lorsque le ménage est composé de (catégorie 2). Ce montant est doublé lorsque le ménage est composé de
2 personnes et triplé, lorsque le ménage est composé d'au moins 3 2 personnes et triplé, lorsque le ménage est composé d'au moins 3
personnes. personnes.
Cette aide ne peut être accordée que pour les demandeurs d'asile qui Cette aide ne peut être accordée que pour les demandeurs d'asile qui
s'installent pour la première fois dans un logement et qui reçoivent s'installent pour la première fois dans un logement et qui reçoivent
pour la première fois l'aide sociale auprès du CPAS de la commune où pour la première fois l'aide sociale auprès du CPAS de la commune où
se trouve le logement. se trouve le logement.
L'intervention prévue à l'article 5 de l'arrêté ministériel précité a L'intervention prévue à l'article 5 de l'arrêté ministériel précité a
pour but de couvrir les premiers frais de logement des demandeurs pour but de couvrir les premiers frais de logement des demandeurs
d'asile; outre les frais liés à l'installation, il peut par exemple d'asile; outre les frais liés à l'installation, il peut par exemple
s'agir de frais liés à la garantie locative et au premier loyer. s'agir de frais liés à la garantie locative et au premier loyer.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les CPAS, l'arrêté Compte tenu des difficultés rencontrées par les CPAS, l'arrêté
ministériel du 30 janvier 1995 a été modifié afin de préciser les ministériel du 30 janvier 1995 a été modifié afin de préciser les
règles d'attribution de ces frais liés au logement et de garantir une règles d'attribution de ces frais liés au logement et de garantir une
plus grande sécurité juridique. plus grande sécurité juridique.
Actuellement une grande confusion existe sur le terrain, quant à la Actuellement une grande confusion existe sur le terrain, quant à la
question de savoir qui doit prendre en charge ces frais liés au question de savoir qui doit prendre en charge ces frais liés au
logement. Il paraît donc urgent de préciser que la condition de logement. Il paraît donc urgent de préciser que la condition de
l'installation dans la commune du centre secourant ne s'applique pas à l'installation dans la commune du centre secourant ne s'applique pas à
ces départs volontaires. Cela permet donc au CPAS du lieu ces départs volontaires. Cela permet donc au CPAS du lieu
d'inscription au registre d'attente de prendre en charge les frais d'inscription au registre d'attente de prendre en charge les frais
liés au logement et d'obtenir le remboursement de ces frais par l'Etat liés au logement et d'obtenir le remboursement de ces frais par l'Etat
J'invite le CPAS du lieu d'inscription au registre d'attente à prendre J'invite le CPAS du lieu d'inscription au registre d'attente à prendre
contact avec le CPAS de la commune où le logement se situe pour voir contact avec le CPAS de la commune où le logement se situe pour voir
quel CPAS prendra en charge les frais liés au logement. quel CPAS prendra en charge les frais liés au logement.
Les CPAS qui ont encouru des frais d'installation suite à cette mesure Les CPAS qui ont encouru des frais d'installation suite à cette mesure
peuvent les introduire auprès de mon département. peuvent les introduire auprès de mon département.
Ces mesures s'appliquent suite aux instructions de Fedasil du 16 Ces mesures s'appliquent suite aux instructions de Fedasil du 16
octobre 2009 (remplaçant celles du 22 septembre 2009) qui sont en octobre 2009 (remplaçant celles du 22 septembre 2009) qui sont en
vigueur jusqu'au 15 décembre 2009 inclus. vigueur jusqu'au 15 décembre 2009 inclus.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
en l'assurance de ma considération distinguée. en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Secrétaire d'Etat à l'intégration sociale, Le Secrétaire d'Etat à l'intégration sociale,
Ph. COURARD Ph. COURARD
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