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arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres du Conseil de l'Insitut belge des Services
postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. -
Catherine Rutten, est désignée comme membre; - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. (...)"
| Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. - Catherine Rutten, est désignée comme membre; - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. (...) | Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. - Catherine Rutten, est désignée comme membre; - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Institut belge des Services postaux et des Télécommunications | Institut belge des Services postaux et des Télécommunications |
| Désignations | Désignations |
| Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres | Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres |
| du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et des | du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et des |
| Télécommunications sont désignés. | Télécommunications sont désignés. |
| 1. Rôle linguistique néerlandophone | 1. Rôle linguistique néerlandophone |
| - Catherine Rutten, est désignée comme membre; | - Catherine Rutten, est désignée comme membre; |
| - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. | - Axel Guy Desmedt, est désigné comme membre. |
| 2. Rôle linguistique francophone | 2. Rôle linguistique francophone |
| - Luc Hindryckx, est désignée comme président; | - Luc Hindryckx, est désignée comme président; |
| - Charles Cuvelliez, est désigné comme membre. | - Charles Cuvelliez, est désigné comme membre. |
| Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur | Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur |
| belge et cela pour un terme de six ans. | belge et cela pour un terme de six ans. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |