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de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 avril 2009. La
publication, au Moniteur belge du 6 avril 200
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Tribunal de première instance de Gand M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 avril 2009. La publication, au Moniteur belge du 6 avril 200 | Tribunal de première instance de Gand M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 avril 2009. La publication, au Moniteur belge du 6 avril 200 |
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POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Tribunal de première instance de Gand | Tribunal de première instance de Gand |
M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est | M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est |
désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date | désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date |
du 28 avril 2009. | du 28 avril 2009. |
La publication, au Moniteur belge du 6 avril 2009, page 25931, du | La publication, au Moniteur belge du 6 avril 2009, page 25931, du |
renouvellement, pour une période de trois ans, de la désignation de M. | renouvellement, pour une période de trois ans, de la désignation de M. |
Bloch, A. comme vice-président au tribunal de première instance de | Bloch, A. comme vice-président au tribunal de première instance de |
Gand, doit être considérée comme nulle et non avenue. | Gand, doit être considérée comme nulle et non avenue. |