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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fami(...) Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fami(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Conseil d'administration. - Mandat à conférer Conseil d'administration. - Mandat à conférer
Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil
d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour
travailleurs indépendants. travailleurs indépendants.
Il revient de le conférer à un représentant des organisations Il revient de le conférer à un représentant des organisations
familiales. familiales.
Les organisations familiales réunissant les conditions prévues à Les organisations familiales réunissant les conditions prévues à
l'article 95, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant l'article 95, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant
règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet
1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants,
modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1983, sont invitées à présenter modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1983, sont invitées à présenter
leurs candidats ou candidates. leurs candidats ou candidates.
Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être
recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la
Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui
de la publication du présent avis. de la publication du présent avis.
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