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de l'Institut national d'assurances sociales po Il revient de le
conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fami(...)"
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
Conseil d'administration. - Mandat à conférer | Conseil d'administration. - Mandat à conférer |
Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil | Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil |
d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
travailleurs indépendants. | travailleurs indépendants. |
Il revient de le conférer à un représentant des organisations | Il revient de le conférer à un représentant des organisations |
familiales. | familiales. |
Les organisations familiales réunissant les conditions prévues à | Les organisations familiales réunissant les conditions prévues à |
l'article 95, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant | l'article 95, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant |
règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet | règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet |
1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, | 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, |
modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1983, sont invitées à présenter | modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1983, sont invitées à présenter |
leurs candidats ou candidates. | leurs candidats ou candidates. |
Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être | Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être |
recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la | recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la |
Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui | Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui |
de la publication du présent avis. | de la publication du présent avis. |