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en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I.
Introduction En ses séances du 19 no L'Action
en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...)"
| Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page 15346, acte n° 2008/21014. Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 no L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...) | Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page 15346, acte n° 2008/21014. Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 no L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page | Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page |
| 15346, acte n° 2008/21014. | 15346, acte n° 2008/21014. |
| Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale | Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale |
| Cinquième appel à propositions | Cinquième appel à propositions |
| I. Introduction | I. Introduction |
| En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des | En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des |
| Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'Action en soutien aux | Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'Action en soutien aux |
| priorités stratégiques de l'Autorité fédérale. | priorités stratégiques de l'Autorité fédérale. |
| L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale | L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale |
| est un programme du SPP Politique scientifique destiné à répondre | est un programme du SPP Politique scientifique destiné à répondre |
| rapidement aux besoins des départements de l'Autorité fédérale en | rapidement aux besoins des départements de l'Autorité fédérale en |
| matière d'actions de recherche ciblées d'une durée déterminée (6 mois | matière d'actions de recherche ciblées d'une durée déterminée (6 mois |
| à 1 an) et/ou d'actions d'investigation concernant des domaines | à 1 an) et/ou d'actions d'investigation concernant des domaines |
| stratégiques. | stratégiques. |
| La Politique scientifique fédérale lance un cinquième appel à | La Politique scientifique fédérale lance un cinquième appel à |
| propositions aux institutions universitaires et centres de recherche | propositions aux institutions universitaires et centres de recherche |
| du secteur non-marchand qui souhaitent collaborer à ce programme. | du secteur non-marchand qui souhaitent collaborer à ce programme. |
| II. Description de la recherche | II. Description de la recherche |
| L'appel à propositions concerne les thèmes suivants : | L'appel à propositions concerne les thèmes suivants : |
| 1. Existe-t-il un renversement des équilibres entre chiisme et | 1. Existe-t-il un renversement des équilibres entre chiisme et |
| sunnisme au Moyen Orient ? Quelles en sont les conséquences pour la | sunnisme au Moyen Orient ? Quelles en sont les conséquences pour la |
| région et pour les relations de la Belgique avec les pays du Moyen | région et pour les relations de la Belgique avec les pays du Moyen |
| Orient ? (AP5-E-037) | Orient ? (AP5-E-037) |
| 2. Ressources minérales. Certification et traçabilité de | 2. Ressources minérales. Certification et traçabilité de |
| l'hétérogénite, un des plus importants minerais secondaires de cobalt. | l'hétérogénite, un des plus importants minerais secondaires de cobalt. |
| Enquête sur les flux de minerais et les activités financières dans le | Enquête sur les flux de minerais et les activités financières dans le |
| secteur minier artisanal du cobalt. (AP5-E-040) | secteur minier artisanal du cobalt. (AP5-E-040) |
| 3. Ressources naturelles.Traçabilité des diamants dans l'optique du | 3. Ressources naturelles.Traçabilité des diamants dans l'optique du |
| renforcement du processus de certification de Kimberley. (AP5-E-041) | renforcement du processus de certification de Kimberley. (AP5-E-041) |
| 4. Préparation des SPF à faire face à une crise impliquant un taux | 4. Préparation des SPF à faire face à une crise impliquant un taux |
| d'absentéisme élevé : développement d'outils de management permettant | d'absentéisme élevé : développement d'outils de management permettant |
| la mise en place d'un business continuity planning (BCP) au sein des | la mise en place d'un business continuity planning (BCP) au sein des |
| SPF. Application au cas du risque d'émergence d'une pandémie de | SPF. Application au cas du risque d'émergence d'une pandémie de |
| grippe. (AP5-F-042) | grippe. (AP5-F-042) |
| 5. L'utilisation d'identifiants uniques tel que le numéro | 5. L'utilisation d'identifiants uniques tel que le numéro |
| d'identification du Registre national, un danger pour la protection de | d'identification du Registre national, un danger pour la protection de |
| la vie privée ? Mythe ou Réalité ? Utilisation du numéro | la vie privée ? Mythe ou Réalité ? Utilisation du numéro |
| d'identification du Registre national libre mais conditionnée par | d'identification du Registre national libre mais conditionnée par |
| l'expression du consentement libre et express de la personne concernée | l'expression du consentement libre et express de la personne concernée |
| et couplée au contrôle strict et efficient des connexions établies | et couplée au contrôle strict et efficient des connexions établies |
| entre bases de données sur base de ce numéro : ou recours à des | entre bases de données sur base de ce numéro : ou recours à des |
| identifiants sectoriels ? Recherche de la solution permettant de | identifiants sectoriels ? Recherche de la solution permettant de |
| concilier les impératifs liés à la protection de la vie privée, d'une | concilier les impératifs liés à la protection de la vie privée, d'une |
| part et, à la simplification administrative et à la nécessité d'une | part et, à la simplification administrative et à la nécessité d'une |
| identification certaine et indubitable des personnes physiques, | identification certaine et indubitable des personnes physiques, |
| d'autre part. (AP5-F-043) | d'autre part. (AP5-F-043) |
| 6. Etude complémentaire à la convention (2004-2007) entre le SPF M&T | 6. Etude complémentaire à la convention (2004-2007) entre le SPF M&T |
| et le Bureau Fédéral du Plan : extension aux déplacements à bicyclette | et le Bureau Fédéral du Plan : extension aux déplacements à bicyclette |
| des indicateurs transport. (AP5-H-021) | des indicateurs transport. (AP5-H-021) |
| 7. Bilan du trafic belge et étranger pour répondre aux nouvelles | 7. Bilan du trafic belge et étranger pour répondre aux nouvelles |
| demandes d'Eurostat. (AP5-H-023) | demandes d'Eurostat. (AP5-H-023) |
| 8. Transport nocturne de marchandises. (AP5-H-025) | 8. Transport nocturne de marchandises. (AP5-H-025) |
| 9. Examen de la mise en oeuvre et modélisation des effets à moyen et à | 9. Examen de la mise en oeuvre et modélisation des effets à moyen et à |
| long terme du Pacte de solidarité entre les générations sur le taux | long terme du Pacte de solidarité entre les générations sur le taux |
| d'emploi des travailleurs âgés. (AP5-I-006) | d'emploi des travailleurs âgés. (AP5-I-006) |
| 10. Recherche et évaluation de l'impact de l'introduction du concept | 10. Recherche et évaluation de l'impact de l'introduction du concept |
| "flexicurity" comme défini par le Conseil Européen (CE; voir également | "flexicurity" comme défini par le Conseil Européen (CE; voir également |
| Rogowski et Wilthagen (2002) ), dans le droit du travail belge. | Rogowski et Wilthagen (2002) ), dans le droit du travail belge. |
| (AP5-I-007) | (AP5-I-007) |
| 11. Recensement et mise à disposition des recommandations de bonnes | 11. Recensement et mise à disposition des recommandations de bonnes |
| pratiques infirmières -guidelines- fondées sur les preuves probantes. | pratiques infirmières -guidelines- fondées sur les preuves probantes. |
| (AP5-K-004) | (AP5-K-004) |
| 12. Qualité écologique des eaux côtières dans le contexte de la | 12. Qualité écologique des eaux côtières dans le contexte de la |
| Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE) - (AP5-K-026) | Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE) - (AP5-K-026) |
| 13. Etude de la Nomenclature et description taxinomique correcte des | 13. Etude de la Nomenclature et description taxinomique correcte des |
| "Plantes chinoises" en vue d'éviter des confusions/substitutions et ce | "Plantes chinoises" en vue d'éviter des confusions/substitutions et ce |
| dans le cadre d'une analyse de risques qui sera réalisée par l'AFMPS | dans le cadre d'une analyse de risques qui sera réalisée par l'AFMPS |
| lors de la notification et de l'enregistrement de médicaments | lors de la notification et de l'enregistrement de médicaments |
| traditionnels à base de plantes. (AP5-K-033) | traditionnels à base de plantes. (AP5-K-033) |
| 14. Pré-requis pour une modélisation de la qualité de l'air intérieur | 14. Pré-requis pour une modélisation de la qualité de l'air intérieur |
| en fonction des performances énergétiques de l'habitat et de la | en fonction des performances énergétiques de l'habitat et de la |
| ventilation. (AP5-K-045) | ventilation. (AP5-K-045) |
| 15. Recherche sur le vécu du justiciable exécutant une peine de | 15. Recherche sur le vécu du justiciable exécutant une peine de |
| travail. (AP5-L-013) | travail. (AP5-L-013) |
| 16. Détermination de la relation entre les surfaces MLLWS et LAT, | 16. Détermination de la relation entre les surfaces MLLWS et LAT, |
| utilisées comme surfaces de référence pour les profondeurs | utilisées comme surfaces de référence pour les profondeurs |
| bathymétriques sur le Plateau continental de la Belgique, et les | bathymétriques sur le Plateau continental de la Belgique, et les |
| hauteurs relatives à l'ellipsoïde WGS84. | hauteurs relatives à l'ellipsoïde WGS84. |
| Conception et implémentation d'un modèle de transfert entre les | Conception et implémentation d'un modèle de transfert entre les |
| profondeurs MLLWS et LAT et les hauteurs relatives à l'ellipsoïde | profondeurs MLLWS et LAT et les hauteurs relatives à l'ellipsoïde |
| WGS84 pour l'ensemble du Plateau continental de la Belgique. | WGS84 pour l'ensemble du Plateau continental de la Belgique. |
| (AP5-M-048) | (AP5-M-048) |
| 17. Optimisation de la base de connaissance sur le potentiel de | 17. Optimisation de la base de connaissance sur le potentiel de |
| l'énergie sur le plateau continental belge (AP5-M-051) | l'énergie sur le plateau continental belge (AP5-M-051) |
| 18. Information Security Evaluation, Certification and Approval of | 18. Information Security Evaluation, Certification and Approval of |
| Information Technology functions and products. (AP5-N-002) | Information Technology functions and products. (AP5-N-002) |
| 19. Protection d'infrastructures critiques contre des explosions par | 19. Protection d'infrastructures critiques contre des explosions par |
| la diminution de l'intensité de l'onde de choc. (AP5-N-032) | la diminution de l'intensité de l'onde de choc. (AP5-N-032) |
| 20. Développement en Belgique de " normes sociales " étayées | 20. Développement en Belgique de " normes sociales " étayées |
| scientifiquement en collaboration avec les autorités concernées et les | scientifiquement en collaboration avec les autorités concernées et les |
| organisations actives dans le domaine de la pauvreté, afin de parvenir | organisations actives dans le domaine de la pauvreté, afin de parvenir |
| à partir de la Belgique à une " normalisation sociale " à l'échelle | à partir de la Belgique à une " normalisation sociale " à l'échelle |
| européenne. (AP5-O-029) | européenne. (AP5-O-029) |
| 21. Réalisation d'une étude de type marketing social appliqué au | 21. Réalisation d'une étude de type marketing social appliqué au |
| développement durable en vue d'élaborer un modèle de communication | développement durable en vue d'élaborer un modèle de communication |
| stratégique, opérationnel (directement utilisable), pratique et | stratégique, opérationnel (directement utilisable), pratique et |
| concret. L'objectif est de communiquer efficacement sur le | concret. L'objectif est de communiquer efficacement sur le |
| développement durable et ses différentes composantes. (AP5-P-009) | développement durable et ses différentes composantes. (AP5-P-009) |
| 22. Réalisation d'une étude sur les impacts environnementaux, sociaux | 22. Réalisation d'une étude sur les impacts environnementaux, sociaux |
| et économiques à court et à long termes en Belgique et ailleurs dans | et économiques à court et à long termes en Belgique et ailleurs dans |
| le monde, imputables aux valeurs culturelles portées par notre | le monde, imputables aux valeurs culturelles portées par notre |
| société. (AP5-P-011) | société. (AP5-P-011) |
| 23. Cadre d'analyse commun relatif à la responsabilité sociétale des | 23. Cadre d'analyse commun relatif à la responsabilité sociétale des |
| entreprises. (AP5-P-012) | entreprises. (AP5-P-012) |
| 24. Le droit à l'enseignement pour les enfants en séjour illégal. | 24. Le droit à l'enseignement pour les enfants en séjour illégal. |
| (AP5-R-039). | (AP5-R-039). |
| La Politique scientifique fédérale organise une série de sessions | La Politique scientifique fédérale organise une série de sessions |
| d'information pour les intéressés entre les 10 et 14 mars 2008. | d'information pour les intéressés entre les 10 et 14 mars 2008. |
| III. Comment répondre à cet appel ? | III. Comment répondre à cet appel ? |
| Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à | Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à |
| contacter par écrit, par télélfax ou par e-mail : | contacter par écrit, par télélfax ou par e-mail : |
| Politique scientifique fédérale | Politique scientifique fédérale |
| Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale | Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale |
| Rue de la Science 8 | Rue de la Science 8 |
| 1000 Bruxelles. | 1000 Bruxelles. |
| Téléfax : 02 230 59 12 | Téléfax : 02 230 59 12 |
| E-mail : leco@belspo.be | E-mail : leco@belspo.be |
| Toutes les informations, y compris les budgets maximaux par thème et | Toutes les informations, y compris les budgets maximaux par thème et |
| les dates des réunions d'information, sont accessibles sur le serveur | les dates des réunions d'information, sont accessibles sur le serveur |
| http://www.belspo.be. | http://www.belspo.be. |
| IV. Date de clôture | IV. Date de clôture |
| Les propositions doivent parvenir à la Politique scientifique fédérale | Les propositions doivent parvenir à la Politique scientifique fédérale |
| au plus tard le vendredi 18 avril 2008 à 15 h, sous forme électronique | au plus tard le vendredi 18 avril 2008 à 15 h, sous forme électronique |
| et en format papier, dans la langue du promoteur (ou du coordinateur) | et en format papier, dans la langue du promoteur (ou du coordinateur) |
| et en anglais. | et en anglais. |
| Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition | Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition |
| parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, la Politique | parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, la Politique |
| scientifiqe fédérale ne pourra plus prendre en compte les réponses à | scientifiqe fédérale ne pourra plus prendre en compte les réponses à |
| l'appel aux propositions. | l'appel aux propositions. |