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Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page 15346, acte n° 2008/21014. Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 no L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...) Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page 15346, acte n° 2008/21014. Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 no L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page
15346, acte n° 2008/21014. 15346, acte n° 2008/21014.
Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale
Cinquième appel à propositions Cinquième appel à propositions
I. Introduction I. Introduction
En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des
Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'Action en soutien aux Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'Action en soutien aux
priorités stratégiques de l'Autorité fédérale. priorités stratégiques de l'Autorité fédérale.
L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale
est un programme du SPP Politique scientifique destiné à répondre est un programme du SPP Politique scientifique destiné à répondre
rapidement aux besoins des départements de l'Autorité fédérale en rapidement aux besoins des départements de l'Autorité fédérale en
matière d'actions de recherche ciblées d'une durée déterminée (6 mois matière d'actions de recherche ciblées d'une durée déterminée (6 mois
à 1 an) et/ou d'actions d'investigation concernant des domaines à 1 an) et/ou d'actions d'investigation concernant des domaines
stratégiques. stratégiques.
La Politique scientifique fédérale lance un cinquième appel à La Politique scientifique fédérale lance un cinquième appel à
propositions aux institutions universitaires et centres de recherche propositions aux institutions universitaires et centres de recherche
du secteur non-marchand qui souhaitent collaborer à ce programme. du secteur non-marchand qui souhaitent collaborer à ce programme.
II. Description de la recherche II. Description de la recherche
L'appel à propositions concerne les thèmes suivants : L'appel à propositions concerne les thèmes suivants :
1. Existe-t-il un renversement des équilibres entre chiisme et 1. Existe-t-il un renversement des équilibres entre chiisme et
sunnisme au Moyen Orient ? Quelles en sont les conséquences pour la sunnisme au Moyen Orient ? Quelles en sont les conséquences pour la
région et pour les relations de la Belgique avec les pays du Moyen région et pour les relations de la Belgique avec les pays du Moyen
Orient ? (AP5-E-037) Orient ? (AP5-E-037)
2. Ressources minérales. Certification et traçabilité de 2. Ressources minérales. Certification et traçabilité de
l'hétérogénite, un des plus importants minerais secondaires de cobalt. l'hétérogénite, un des plus importants minerais secondaires de cobalt.
Enquête sur les flux de minerais et les activités financières dans le Enquête sur les flux de minerais et les activités financières dans le
secteur minier artisanal du cobalt. (AP5-E-040) secteur minier artisanal du cobalt. (AP5-E-040)
3. Ressources naturelles.Traçabilité des diamants dans l'optique du 3. Ressources naturelles.Traçabilité des diamants dans l'optique du
renforcement du processus de certification de Kimberley. (AP5-E-041) renforcement du processus de certification de Kimberley. (AP5-E-041)
4. Préparation des SPF à faire face à une crise impliquant un taux 4. Préparation des SPF à faire face à une crise impliquant un taux
d'absentéisme élevé : développement d'outils de management permettant d'absentéisme élevé : développement d'outils de management permettant
la mise en place d'un business continuity planning (BCP) au sein des la mise en place d'un business continuity planning (BCP) au sein des
SPF. Application au cas du risque d'émergence d'une pandémie de SPF. Application au cas du risque d'émergence d'une pandémie de
grippe. (AP5-F-042) grippe. (AP5-F-042)
5. L'utilisation d'identifiants uniques tel que le numéro 5. L'utilisation d'identifiants uniques tel que le numéro
d'identification du Registre national, un danger pour la protection de d'identification du Registre national, un danger pour la protection de
la vie privée ? Mythe ou Réalité ? Utilisation du numéro la vie privée ? Mythe ou Réalité ? Utilisation du numéro
d'identification du Registre national libre mais conditionnée par d'identification du Registre national libre mais conditionnée par
l'expression du consentement libre et express de la personne concernée l'expression du consentement libre et express de la personne concernée
et couplée au contrôle strict et efficient des connexions établies et couplée au contrôle strict et efficient des connexions établies
entre bases de données sur base de ce numéro : ou recours à des entre bases de données sur base de ce numéro : ou recours à des
identifiants sectoriels ? Recherche de la solution permettant de identifiants sectoriels ? Recherche de la solution permettant de
concilier les impératifs liés à la protection de la vie privée, d'une concilier les impératifs liés à la protection de la vie privée, d'une
part et, à la simplification administrative et à la nécessité d'une part et, à la simplification administrative et à la nécessité d'une
identification certaine et indubitable des personnes physiques, identification certaine et indubitable des personnes physiques,
d'autre part. (AP5-F-043) d'autre part. (AP5-F-043)
6. Etude complémentaire à la convention (2004-2007) entre le SPF M&T 6. Etude complémentaire à la convention (2004-2007) entre le SPF M&T
et le Bureau Fédéral du Plan : extension aux déplacements à bicyclette et le Bureau Fédéral du Plan : extension aux déplacements à bicyclette
des indicateurs transport. (AP5-H-021) des indicateurs transport. (AP5-H-021)
7. Bilan du trafic belge et étranger pour répondre aux nouvelles 7. Bilan du trafic belge et étranger pour répondre aux nouvelles
demandes d'Eurostat. (AP5-H-023) demandes d'Eurostat. (AP5-H-023)
8. Transport nocturne de marchandises. (AP5-H-025) 8. Transport nocturne de marchandises. (AP5-H-025)
9. Examen de la mise en oeuvre et modélisation des effets à moyen et à 9. Examen de la mise en oeuvre et modélisation des effets à moyen et à
long terme du Pacte de solidarité entre les générations sur le taux long terme du Pacte de solidarité entre les générations sur le taux
d'emploi des travailleurs âgés. (AP5-I-006) d'emploi des travailleurs âgés. (AP5-I-006)
10. Recherche et évaluation de l'impact de l'introduction du concept 10. Recherche et évaluation de l'impact de l'introduction du concept
"flexicurity" comme défini par le Conseil Européen (CE; voir également "flexicurity" comme défini par le Conseil Européen (CE; voir également
Rogowski et Wilthagen (2002) ), dans le droit du travail belge. Rogowski et Wilthagen (2002) ), dans le droit du travail belge.
(AP5-I-007) (AP5-I-007)
11. Recensement et mise à disposition des recommandations de bonnes 11. Recensement et mise à disposition des recommandations de bonnes
pratiques infirmières -guidelines- fondées sur les preuves probantes. pratiques infirmières -guidelines- fondées sur les preuves probantes.
(AP5-K-004) (AP5-K-004)
12. Qualité écologique des eaux côtières dans le contexte de la 12. Qualité écologique des eaux côtières dans le contexte de la
Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE) - (AP5-K-026) Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE) - (AP5-K-026)
13. Etude de la Nomenclature et description taxinomique correcte des 13. Etude de la Nomenclature et description taxinomique correcte des
"Plantes chinoises" en vue d'éviter des confusions/substitutions et ce "Plantes chinoises" en vue d'éviter des confusions/substitutions et ce
dans le cadre d'une analyse de risques qui sera réalisée par l'AFMPS dans le cadre d'une analyse de risques qui sera réalisée par l'AFMPS
lors de la notification et de l'enregistrement de médicaments lors de la notification et de l'enregistrement de médicaments
traditionnels à base de plantes. (AP5-K-033) traditionnels à base de plantes. (AP5-K-033)
14. Pré-requis pour une modélisation de la qualité de l'air intérieur 14. Pré-requis pour une modélisation de la qualité de l'air intérieur
en fonction des performances énergétiques de l'habitat et de la en fonction des performances énergétiques de l'habitat et de la
ventilation. (AP5-K-045) ventilation. (AP5-K-045)
15. Recherche sur le vécu du justiciable exécutant une peine de 15. Recherche sur le vécu du justiciable exécutant une peine de
travail. (AP5-L-013) travail. (AP5-L-013)
16. Détermination de la relation entre les surfaces MLLWS et LAT, 16. Détermination de la relation entre les surfaces MLLWS et LAT,
utilisées comme surfaces de référence pour les profondeurs utilisées comme surfaces de référence pour les profondeurs
bathymétriques sur le Plateau continental de la Belgique, et les bathymétriques sur le Plateau continental de la Belgique, et les
hauteurs relatives à l'ellipsoïde WGS84. hauteurs relatives à l'ellipsoïde WGS84.
Conception et implémentation d'un modèle de transfert entre les Conception et implémentation d'un modèle de transfert entre les
profondeurs MLLWS et LAT et les hauteurs relatives à l'ellipsoïde profondeurs MLLWS et LAT et les hauteurs relatives à l'ellipsoïde
WGS84 pour l'ensemble du Plateau continental de la Belgique. WGS84 pour l'ensemble du Plateau continental de la Belgique.
(AP5-M-048) (AP5-M-048)
17. Optimisation de la base de connaissance sur le potentiel de 17. Optimisation de la base de connaissance sur le potentiel de
l'énergie sur le plateau continental belge (AP5-M-051) l'énergie sur le plateau continental belge (AP5-M-051)
18. Information Security Evaluation, Certification and Approval of 18. Information Security Evaluation, Certification and Approval of
Information Technology functions and products. (AP5-N-002) Information Technology functions and products. (AP5-N-002)
19. Protection d'infrastructures critiques contre des explosions par 19. Protection d'infrastructures critiques contre des explosions par
la diminution de l'intensité de l'onde de choc. (AP5-N-032) la diminution de l'intensité de l'onde de choc. (AP5-N-032)
20. Développement en Belgique de " normes sociales " étayées 20. Développement en Belgique de " normes sociales " étayées
scientifiquement en collaboration avec les autorités concernées et les scientifiquement en collaboration avec les autorités concernées et les
organisations actives dans le domaine de la pauvreté, afin de parvenir organisations actives dans le domaine de la pauvreté, afin de parvenir
à partir de la Belgique à une " normalisation sociale " à l'échelle à partir de la Belgique à une " normalisation sociale " à l'échelle
européenne. (AP5-O-029) européenne. (AP5-O-029)
21. Réalisation d'une étude de type marketing social appliqué au 21. Réalisation d'une étude de type marketing social appliqué au
développement durable en vue d'élaborer un modèle de communication développement durable en vue d'élaborer un modèle de communication
stratégique, opérationnel (directement utilisable), pratique et stratégique, opérationnel (directement utilisable), pratique et
concret. L'objectif est de communiquer efficacement sur le concret. L'objectif est de communiquer efficacement sur le
développement durable et ses différentes composantes. (AP5-P-009) développement durable et ses différentes composantes. (AP5-P-009)
22. Réalisation d'une étude sur les impacts environnementaux, sociaux 22. Réalisation d'une étude sur les impacts environnementaux, sociaux
et économiques à court et à long termes en Belgique et ailleurs dans et économiques à court et à long termes en Belgique et ailleurs dans
le monde, imputables aux valeurs culturelles portées par notre le monde, imputables aux valeurs culturelles portées par notre
société. (AP5-P-011) société. (AP5-P-011)
23. Cadre d'analyse commun relatif à la responsabilité sociétale des 23. Cadre d'analyse commun relatif à la responsabilité sociétale des
entreprises. (AP5-P-012) entreprises. (AP5-P-012)
24. Le droit à l'enseignement pour les enfants en séjour illégal. 24. Le droit à l'enseignement pour les enfants en séjour illégal.
(AP5-R-039). (AP5-R-039).
La Politique scientifique fédérale organise une série de sessions La Politique scientifique fédérale organise une série de sessions
d'information pour les intéressés entre les 10 et 14 mars 2008. d'information pour les intéressés entre les 10 et 14 mars 2008.
III. Comment répondre à cet appel ? III. Comment répondre à cet appel ?
Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à
contacter par écrit, par télélfax ou par e-mail : contacter par écrit, par télélfax ou par e-mail :
Politique scientifique fédérale Politique scientifique fédérale
Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale
Rue de la Science 8 Rue de la Science 8
1000 Bruxelles. 1000 Bruxelles.
Téléfax : 02 230 59 12 Téléfax : 02 230 59 12
E-mail : leco@belspo.be E-mail : leco@belspo.be
Toutes les informations, y compris les budgets maximaux par thème et Toutes les informations, y compris les budgets maximaux par thème et
les dates des réunions d'information, sont accessibles sur le serveur les dates des réunions d'information, sont accessibles sur le serveur
http://www.belspo.be. http://www.belspo.be.
IV. Date de clôture IV. Date de clôture
Les propositions doivent parvenir à la Politique scientifique fédérale Les propositions doivent parvenir à la Politique scientifique fédérale
au plus tard le vendredi 18 avril 2008 à 15 h, sous forme électronique au plus tard le vendredi 18 avril 2008 à 15 h, sous forme électronique
et en format papier, dans la langue du promoteur (ou du coordinateur) et en format papier, dans la langue du promoteur (ou du coordinateur)
et en anglais. et en anglais.
Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition
parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, la Politique parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, la Politique
scientifiqe fédérale ne pourra plus prendre en compte les réponses à scientifiqe fédérale ne pourra plus prendre en compte les réponses à
l'appel aux propositions. l'appel aux propositions.
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