← Retour vers "Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de
vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra
le lundi 28 janvier 2008, à 14 h 30 m, dans un Ordre du jour 1. Séance d'information
sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel."
| Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 28 janvier 2008, à 14 h 30 m, dans un Ordre du jour 1. Séance d'information sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel. | Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 28 janvier 2008, à 14 h 30 m, dans un Ordre du jour 1. Séance d'information sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Commission nationale permanente du Pacte culturel | Commission nationale permanente du Pacte culturel |
| Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée | Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée |
| plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui | plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui |
| se tiendra le lundi 28 janvier 2008, à 14 h 30 m, dans une salle de | se tiendra le lundi 28 janvier 2008, à 14 h 30 m, dans une salle de |
| réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de | réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de |
| la Loi 16, à 1000 Bruxelles). | la Loi 16, à 1000 Bruxelles). |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| 1. Séance d'information sur le fonctionnement de la Commission du | 1. Séance d'information sur le fonctionnement de la Commission du |
| Pacte culturel. | Pacte culturel. |
| 2. Approbation des procès-verbaux de la réunion d'installation de la | 2. Approbation des procès-verbaux de la réunion d'installation de la |
| Commission du Pacte culturel du 26 novembre 2007 et des séances des | Commission du Pacte culturel du 26 novembre 2007 et des séances des |
| sections francophone et néerlandophone (à la même date). | sections francophone et néerlandophone (à la même date). |
| 3. Traitement des dossiers. | 3. Traitement des dossiers. |
| - Plainte 1136 : Binche - M. Etienne Piret (groupe Union) contre les | - Plainte 1136 : Binche - M. Etienne Piret (groupe Union) contre les |
| autorités communales. | autorités communales. |
| - Plainte 1137 : Binche - M. Etienne Piret (groupe Union) contre les | - Plainte 1137 : Binche - M. Etienne Piret (groupe Union) contre les |
| autorités communales. | autorités communales. |
| - Plainte 1138 : Tongres - M. Willy Jorissen contre la ville. | - Plainte 1138 : Tongres - M. Willy Jorissen contre la ville. |
| - Plainte 1140 : Stavelot - MM. Ph. Therer et Y. Reinkin (Ecolo) | - Plainte 1140 : Stavelot - MM. Ph. Therer et Y. Reinkin (Ecolo) |
| contre les autorités communales. | contre les autorités communales. |
| - Plainte 1150 : Tielt - ASBL « Jeugdensemble » contre le conseil | - Plainte 1150 : Tielt - ASBL « Jeugdensemble » contre le conseil |
| culturel communal. | culturel communal. |
| - Plainte 1155 : Fléron - M. Thierry Ancion, groupe IC, contre la | - Plainte 1155 : Fléron - M. Thierry Ancion, groupe IC, contre la |
| majorité communale. | majorité communale. |
| 4. Suivi d'un dossier. | 4. Suivi d'un dossier. |
| - Plainte 1109 : Bruges - Groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre | - Plainte 1109 : Bruges - Groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre |
| les autorités de la ville. | les autorités de la ville. |
| 5. Etat de la question au sujet d'un dossier. | 5. Etat de la question au sujet d'un dossier. |
| - Plainte 1141 : Communauté française - groupe MR contre la RTBF. | - Plainte 1141 : Communauté française - groupe MR contre la RTBF. |
| 6. Proposition de calendrier des réunions. | 6. Proposition de calendrier des réunions. |
| 7. Divers. | 7. Divers. |