SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 28 janvier 2008, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour 1. Séance d'information sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel.2. Approbation des procès-verbaux de la réunion d'installation de la Commission du Pacte culturel du 26 novembre 2007 et des séances des sections francophone et néerlandophone (à la même date).3. Traitement des dossiers. - Plainte 1136 : Binche - M. Etienne Piret (groupe Union) contre les autorités communales. - Plainte 1137 : Binche - M. Etienne Piret (groupe Union) contre les autorités communales. - Plainte 1138 : Tongres - M. Willy Jorissen contre la ville. - Plainte 1140 : Stavelot - MM. Ph. Therer et Y. Reinkin (Ecolo) contre les autorités communales. - Plainte 1150 : Tielt - ASBL « Jeugdensemble » contre le conseil culturel communal. - Plainte 1155 : Fléron - M. Thierry Ancion, groupe IC, contre la majorité communale. 4. Suivi d'un dossier. - Plainte 1109 : Bruges - Groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre les autorités de la ville. 5. Etat de la question au sujet d'un dossier. - Plainte 1141 : Communauté française - groupe MR contre la RTBF. 6. Proposition de calendrier des réunions. 7. Divers.