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Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des trava(...) - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Brux(...) Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des trava(...) - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Brux(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Réunions de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la
Politique foncière Politique foncière
- Ordre des travaux. - Ordre des travaux.
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la
conservation du patrimoine archéologique en Région de conservation du patrimoine archéologique en Région de
Bruxelles-Capitale et les éventuelles synergies avec la Région Bruxelles-Capitale et les éventuelles synergies avec la Région
wallonne et la Région flamande ». wallonne et la Région flamande ».
- Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
l'adoption du schéma directeur du quartier européen ». l'adoption du schéma directeur du quartier européen ».
- Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
la confusion autour de la construction d'un nouveau stade ». la confusion autour de la construction d'un nouveau stade ».
- Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
une vision à long terme pour Bruxelles ». une vision à long terme pour Bruxelles ».
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme
Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les expropriations chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les expropriations
sur la commune de Schaerbeek pour la mise en oeuvre du projet sur la commune de Schaerbeek pour la mise en oeuvre du projet
'Quadrilatère' des chemins de fer ». 'Quadrilatère' des chemins de fer ».
- Projet d'ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X - Projet d'ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X
du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de
préemption (pour mémoire). préemption (pour mémoire).
- Désignation d'un rapporteur. - Désignation d'un rapporteur.
- Discussion - Votes. - Discussion - Votes.
Mercredi 25 juin 2008, à 14 heures Mercredi 25 juin 2008, à 14 heures
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique
économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche
scientifique scientifique
- Interpellation de Mme Dominique Dufourny (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Dominique Dufourny (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
le fonctionnement interne d'Atrium ainsi que les premiers résultats le fonctionnement interne d'Atrium ainsi que les premiers résultats
obtenus par celui-ci ». obtenus par celui-ci ».
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Benoît Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de
la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant «
l'évaluation de la fréquentation des noyaux commerciaux bruxellois ». l'évaluation de la fréquentation des noyaux commerciaux bruxellois ».
- Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant
un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, «
Bruxelles Label ». Bruxelles Label ».
Rapporteuse : Mme Julie de Groote. Rapporteuse : Mme Julie de Groote.
- Poursuite de la discussion générale - Votes. - Poursuite de la discussion générale - Votes.
Mercredi 25 juin 2008, à 14 h 30 m Mercredi 25 juin 2008, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des
Communications Communications
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels, la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la
Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles,
concernant « le projet de piscine à ciel ouvert à l'avenue du Port ». concernant « le projet de piscine à ciel ouvert à l'avenue du Port ».
Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant « les projets de rénovation de la et des Travaux publics, concernant « les projets de rénovation de la
station (de métro et de tram) Montgomery ». station (de métro et de tram) Montgomery ».
- Question orale de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du - Question orale de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant « l'accès de la STIB à la Banque et des Travaux publics, concernant « l'accès de la STIB à la Banque
Carrefour ». Carrefour ».
- Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant « la suppression de la ligne de et des Travaux publics, concernant « la suppression de la ligne de
tram 81 qui entraîne la disparition de la liaison directe entre Laeken tram 81 qui entraîne la disparition de la liaison directe entre Laeken
et le centre de Bruxelles ». et le centre de Bruxelles ».
- Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, Ministre - Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Mobilité et des Travaux publics, concernant « le carrefour de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le carrefour de la
Barrière de Saint-Gilles ». Barrière de Saint-Gilles ».
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les feux dits la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les feux dits
'intelligents' ». 'intelligents' ».
- Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Mobilité et des Travaux publics, concernant « les parkings de Mobilité et des Travaux publics, concernant « les parkings de
dissuasion, un outil non négligeable dans la politique de mobilité dissuasion, un outil non négligeable dans la politique de mobilité
pourtant oublié ». pourtant oublié ».
- Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les faits de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les faits de
vandalisme commis dans la station de métro 'Osseghem' ». vandalisme commis dans la station de métro 'Osseghem' ».
- Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les festivités la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les festivités
organisées à l'occasion de l'inauguration de la place Flagey ». organisées à l'occasion de l'inauguration de la place Flagey ».
- Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal
Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la
fermeture du tunnel Belliard ». fermeture du tunnel Belliard ».
- Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Mobilité et des Travaux publics, concernant « les nombreux escalators Mobilité et des Travaux publics, concernant « les nombreux escalators
hors d'usage près d'une semaine dans différentes stations de métro hors d'usage près d'une semaine dans différentes stations de métro
bruxelloises ». bruxelloises ».
Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et
des Compétences d'agglomération des Compétences d'agglomération
- Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin)
portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale. portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale.
Rapporteur : M. Philippe Pivin. Rapporteur : M. Philippe Pivin.
- Poursuite de la discussion. - Votes. - Poursuite de la discussion. - Votes.
- Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
l'enseignement communal néerlandophone ». l'enseignement communal néerlandophone ».
- Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
l'exercice de la tutelle sur les communes ». l'exercice de la tutelle sur les communes ».
- Interpellation de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
les primo-arrivants ». les primo-arrivants ».
- Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
les contrats entre la Région et les communes ». les contrats entre la Région et les communes ».
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué, - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
les stages dans la fonction publique pour les jeunes qui choisissent les stages dans la fonction publique pour les jeunes qui choisissent
l'enseignement et la formation en alternance ». l'enseignement et la formation en alternance ».
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué, - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
la sécurisation des abords et des accès des logements sociaux ». la sécurisation des abords et des accès des logements sociaux ».
- Question orale de M. Jan Béghin (N) à M. Charles Picqué, - Question orale de M. Jan Béghin (N) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la
Politique de l'Eau, concernant « la sous-utilisation des moyens du Politique de l'Eau, concernant « la sous-utilisation des moyens du
Fonds social de l'Eau dans les communes de Woluwe-Saint-Lambert et Fonds social de l'Eau dans les communes de Woluwe-Saint-Lambert et
Watermael-Boitsfort ». Watermael-Boitsfort ».
Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la
Politique foncière Politique foncière
- Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis, - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant « la longueur des délais Logement et de l'Urbanisme, concernant « la longueur des délais
relatif au traitement des demandes de permis de bâtir ». relatif au traitement des demandes de permis de bâtir ».
- Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis, - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant « le manque criant de maisons Logement et de l'Urbanisme, concernant « le manque criant de maisons
unifamiliales en Région de Bruxelles-Capitale ». unifamiliales en Région de Bruxelles-Capitale ».
- Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à Mme Françoise - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à Mme Françoise
Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet de construction du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet de construction
rue du Chaudron-Erasme à Anderlecht ». rue du Chaudron-Erasme à Anderlecht ».
Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix (N), concernant « l'état Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix (N), concernant « l'état
d'avancement du plan particulier d'affectation du sol 'Chaudron' ». d'avancement du plan particulier d'affectation du sol 'Chaudron' ».
- Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Françoise Dupuis, - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet 'Premium' et la Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet 'Premium' et la
construction de la plus haute tour de logements de la Région de construction de la plus haute tour de logements de la Région de
Bruxelles-Capitale ». Bruxelles-Capitale ».
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