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de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des trava(...) - Question orale de
M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Brux(...)"
Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des trava(...) - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Brux(...) | Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des trava(...) - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Brux(...) |
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Réunions de commission | Réunions de commission |
Ordre du jour | Ordre du jour |
Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m | Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m |
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) |
Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la | Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la |
Politique foncière | Politique foncière |
- Ordre des travaux. | - Ordre des travaux. |
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, | - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la |
Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la | Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la |
conservation du patrimoine archéologique en Région de | conservation du patrimoine archéologique en Région de |
Bruxelles-Capitale et les éventuelles synergies avec la Région | Bruxelles-Capitale et les éventuelles synergies avec la Région |
wallonne et la Région flamande ». | wallonne et la Région flamande ». |
- Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
l'adoption du schéma directeur du quartier européen ». | l'adoption du schéma directeur du quartier européen ». |
- Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
la confusion autour de la construction d'un nouveau stade ». | la confusion autour de la construction d'un nouveau stade ». |
- Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
une vision à long terme pour Bruxelles ». | une vision à long terme pour Bruxelles ». |
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme | Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme |
Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, | Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les expropriations | chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les expropriations |
sur la commune de Schaerbeek pour la mise en oeuvre du projet | sur la commune de Schaerbeek pour la mise en oeuvre du projet |
'Quadrilatère' des chemins de fer ». | 'Quadrilatère' des chemins de fer ». |
- Projet d'ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X | - Projet d'ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X |
du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de | du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de |
préemption (pour mémoire). | préemption (pour mémoire). |
- Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
- Discussion - Votes. | - Discussion - Votes. |
Mercredi 25 juin 2008, à 14 heures | Mercredi 25 juin 2008, à 14 heures |
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) |
Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique | Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique |
économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche | économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche |
scientifique | scientifique |
- Interpellation de Mme Dominique Dufourny (F) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de Mme Dominique Dufourny (F) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
le fonctionnement interne d'Atrium ainsi que les premiers résultats | le fonctionnement interne d'Atrium ainsi que les premiers résultats |
obtenus par celui-ci ». | obtenus par celui-ci ». |
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué, | - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Benoît | Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Benoît |
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de | chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de |
la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « | la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « |
l'évaluation de la fréquentation des noyaux commerciaux bruxellois ». | l'évaluation de la fréquentation des noyaux commerciaux bruxellois ». |
- Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant | - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant |
un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « | un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « |
Bruxelles Label ». | Bruxelles Label ». |
Rapporteuse : Mme Julie de Groote. | Rapporteuse : Mme Julie de Groote. |
- Poursuite de la discussion générale - Votes. | - Poursuite de la discussion générale - Votes. |
Mercredi 25 juin 2008, à 14 h 30 m | Mercredi 25 juin 2008, à 14 h 30 m |
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) |
Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des | Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des |
Communications | Communications |
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, | - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, |
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels, | la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la |
Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, | Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, |
concernant « le projet de piscine à ciel ouvert à l'avenue du Port ». | concernant « le projet de piscine à ciel ouvert à l'avenue du Port ». |
Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du | Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité |
et des Travaux publics, concernant « les projets de rénovation de la | et des Travaux publics, concernant « les projets de rénovation de la |
station (de métro et de tram) Montgomery ». | station (de métro et de tram) Montgomery ». |
- Question orale de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du | - Question orale de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité |
et des Travaux publics, concernant « l'accès de la STIB à la Banque | et des Travaux publics, concernant « l'accès de la STIB à la Banque |
Carrefour ». | Carrefour ». |
- Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du | - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité |
et des Travaux publics, concernant « la suppression de la ligne de | et des Travaux publics, concernant « la suppression de la ligne de |
tram 81 qui entraîne la disparition de la liaison directe entre Laeken | tram 81 qui entraîne la disparition de la liaison directe entre Laeken |
et le centre de Bruxelles ». | et le centre de Bruxelles ». |
- Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, Ministre | - Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, Ministre |
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la |
Mobilité et des Travaux publics, concernant « le carrefour de la | Mobilité et des Travaux publics, concernant « le carrefour de la |
Barrière de Saint-Gilles ». | Barrière de Saint-Gilles ». |
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, | - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, |
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les feux dits | la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les feux dits |
'intelligents' ». | 'intelligents' ». |
- Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre | - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre |
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la |
Mobilité et des Travaux publics, concernant « les parkings de | Mobilité et des Travaux publics, concernant « les parkings de |
dissuasion, un outil non négligeable dans la politique de mobilité | dissuasion, un outil non négligeable dans la politique de mobilité |
pourtant oublié ». | pourtant oublié ». |
- Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, | - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, |
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les faits de | la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les faits de |
vandalisme commis dans la station de métro 'Osseghem' ». | vandalisme commis dans la station de métro 'Osseghem' ». |
- Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, | - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, |
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les festivités | la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les festivités |
organisées à l'occasion de l'inauguration de la place Flagey ». | organisées à l'occasion de l'inauguration de la place Flagey ». |
- Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal | - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal |
Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la | chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la |
fermeture du tunnel Belliard ». | fermeture du tunnel Belliard ». |
- Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre | - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre |
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la |
Mobilité et des Travaux publics, concernant « les nombreux escalators | Mobilité et des Travaux publics, concernant « les nombreux escalators |
hors d'usage près d'une semaine dans différentes stations de métro | hors d'usage près d'une semaine dans différentes stations de métro |
bruxelloises ». | bruxelloises ». |
Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m | Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m |
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) |
Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et | Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et |
des Compétences d'agglomération | des Compétences d'agglomération |
- Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) | - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) |
portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale. | portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale. |
Rapporteur : M. Philippe Pivin. | Rapporteur : M. Philippe Pivin. |
- Poursuite de la discussion. - Votes. | - Poursuite de la discussion. - Votes. |
- Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
l'enseignement communal néerlandophone ». | l'enseignement communal néerlandophone ». |
- Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
l'exercice de la tutelle sur les communes ». | l'exercice de la tutelle sur les communes ». |
- Interpellation de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
les primo-arrivants ». | les primo-arrivants ». |
- Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
les contrats entre la Région et les communes ». | les contrats entre la Région et les communes ». |
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué, | - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
les stages dans la fonction publique pour les jeunes qui choisissent | les stages dans la fonction publique pour les jeunes qui choisissent |
l'enseignement et la formation en alternance ». | l'enseignement et la formation en alternance ». |
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué, | - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
la sécurisation des abords et des accès des logements sociaux ». | la sécurisation des abords et des accès des logements sociaux ». |
- Question orale de M. Jan Béghin (N) à M. Charles Picqué, | - Question orale de M. Jan Béghin (N) à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme | Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme |
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de | Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la | Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la |
Politique de l'Eau, concernant « la sous-utilisation des moyens du | Politique de l'Eau, concernant « la sous-utilisation des moyens du |
Fonds social de l'Eau dans les communes de Woluwe-Saint-Lambert et | Fonds social de l'Eau dans les communes de Woluwe-Saint-Lambert et |
Watermael-Boitsfort ». | Watermael-Boitsfort ». |
Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m | Jeudi 26 juin 2008, à 14 h 30 m |
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) |
Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la | Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la |
Politique foncière | Politique foncière |
- Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis, | - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
Logement et de l'Urbanisme, concernant « la longueur des délais | Logement et de l'Urbanisme, concernant « la longueur des délais |
relatif au traitement des demandes de permis de bâtir ». | relatif au traitement des demandes de permis de bâtir ». |
- Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis, | - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Françoise Dupuis, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
Logement et de l'Urbanisme, concernant « le manque criant de maisons | Logement et de l'Urbanisme, concernant « le manque criant de maisons |
unifamiliales en Région de Bruxelles-Capitale ». | unifamiliales en Région de Bruxelles-Capitale ». |
- Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à Mme Françoise | - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à Mme Françoise |
Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet de construction | du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet de construction |
rue du Chaudron-Erasme à Anderlecht ». | rue du Chaudron-Erasme à Anderlecht ». |
Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix (N), concernant « l'état | Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix (N), concernant « l'état |
d'avancement du plan particulier d'affectation du sol 'Chaudron' ». | d'avancement du plan particulier d'affectation du sol 'Chaudron' ». |
- Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Françoise Dupuis, | - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Françoise Dupuis, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet 'Premium' et la | Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet 'Premium' et la |
construction de la plus haute tour de logements de la Région de | construction de la plus haute tour de logements de la Région de |
Bruxelles-Capitale ». | Bruxelles-Capitale ». |