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Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation(...) - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de(...) Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation(...) - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Réunions de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Mercredi 30 avril 2008, à 9 h 30 m Mercredi 30 avril 2008, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la
Politique foncière Politique foncière
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de I'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de I'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant «
le quartier européen et le marché public relatif à la définition d'une le quartier européen et le marché public relatif à la définition d'une
forme urbaine sur la rue de la Loi et ses abords ». forme urbaine sur la rue de la Loi et ses abords ».
- Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant «
le Protocole de coopération - Gare de Bruxelles-Midi ». le Protocole de coopération - Gare de Bruxelles-Midi ».
- Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant «
la définition de bureau et d'équipements d'intérêt collectif en ce qui la définition de bureau et d'équipements d'intérêt collectif en ce qui
concerne les représentations des entités fédérées, des ambassades et concerne les représentations des entités fédérées, des ambassades et
missions diplomatiques ». missions diplomatiques ».
- Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Emir Kir, Secrétaire - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Emir Kir, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté
publique et des Monuments et Sites, concernant « la préservation et la publique et des Monuments et Sites, concernant « la préservation et la
mise en valeur des fresques d'Hergé à I'Institut Saint-Boniface, à mise en valeur des fresques d'Hergé à I'Institut Saint-Boniface, à
Ixelles ». Ixelles ».
- Question orale de Mme Fatiha Saïdi (F) à M. Emir Kir, Secrétaire - Question orale de Mme Fatiha Saïdi (F) à M. Emir Kir, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté
publique et des Monuments et Sites, concenant « la nouvelle initiative publique et des Monuments et Sites, concenant « la nouvelle initiative
en matière de sensibilisation au patrimoine bruxellois ». en matière de sensibilisation au patrimoine bruxellois ».
Mercredi 30 avril 2008, à 14 h 30 m Mercredi 30 avril 2008, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des
Communications Communications
- Evaluation intermédiaire des Plans directeurs tram-bus. - Evaluation intermédiaire des Plans directeurs tram-bus.
Corapporteuses : Mmes Céline Delforge et Viviane Teitelbaum. Corapporteuses : Mmes Céline Delforge et Viviane Teitelbaum.
- Poursuite de la discussion. - Poursuite de la discussion.
- Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Mobilité et des Travaux publics, concernant « Cyclocity et l'extension Mobilité et des Travaux publics, concernant « Cyclocity et l'extension
du système de vélos partagés à l'ensemble de la Région ». du système de vélos partagés à l'ensemble de la Région ».
- Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la transformation de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la transformation de
lignes de bus de la STIB en lignes de tram ». lignes de bus de la STIB en lignes de tram ».
- Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal
Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concenant « la chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concenant « la
saturation du ring ». saturation du ring ».
Question orale jointe de Mme Martine Payfa (F), concernant « les Question orale jointe de Mme Martine Payfa (F), concernant « les
projets de réaménagement du ring de Bruxelles ». projets de réaménagement du ring de Bruxelles ».
- Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre - Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Mobilité et des Travaux publics, concernant « le forfait taxi compris Mobilité et des Travaux publics, concernant « le forfait taxi compris
dans la réservation d'une place en Thalys ». dans la réservation d'une place en Thalys ».
- Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le deuxième dimanche la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le deuxième dimanche
sans voiture à Bruxelles ». sans voiture à Bruxelles ».
- Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « deux erreurs dans le la Mobilité et des Travaux publics, concernant « deux erreurs dans le
texte néerlandais apposé à proximité des escalators de la station de texte néerlandais apposé à proximité des escalators de la station de
métro Rogier, à savoir leur style (un peu raide) et les mains métro Rogier, à savoir leur style (un peu raide) et les mains
'littéralement' courantes ». 'littéralement' courantes ».
- Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant « le transport de chiens et et des Travaux publics, concernant « le transport de chiens et
d'instruments de musique dans les véhicules de la STIB ». d'instruments de musique dans les véhicules de la STIB ».
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'usure des la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'usure des
revêtements routiers causés par les surcharges des poids lourds ». revêtements routiers causés par les surcharges des poids lourds ».
- Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la collaboration la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la collaboration
entre les ASBL du secteur et la S.N.C.B. pour l'aide aux sans-abri et entre les ASBL du secteur et la S.N.C.B. pour l'aide aux sans-abri et
son éventuelle extension aux stations de métro de la STIB ». son éventuelle extension aux stations de métro de la STIB ».
- Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Brigitte Grouwels, - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Brigitte Grouwels,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la
Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles,
concernant « le nouveau centre logistique BILC ». concernant « le nouveau centre logistique BILC ».
Mercredi 30 avril 2008, à 14 h 30 m Mercredi 30 avril 2008, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique
économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche
scientifique scientifique
- Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant
un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, «
Bruxelles Label ». Bruxelles Label ».
Rapporteuse : Mme Julie de Groote. Rapporteuse : Mme Julie de Groote.
- Désignation des personnes à auditionner et des entreprises à - Désignation des personnes à auditionner et des entreprises à
visiter. visiter.
- Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe, - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les P.M.E., contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les P.M.E.,
l'environnement et la consommation d'énergie ». l'environnement et la consommation d'énergie ».
- lnterpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe, - lnterpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre
record de faillites dans l'horeca bruxellois ». record de faillites dans l'horeca bruxellois ».
- Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les
embûches rencontrées par les demandeuses d'emploi en formation et embûches rencontrées par les demandeuses d'emploi en formation et
parents d'enfants en bas âge dans leur parcours d'insertion ». parents d'enfants en bas âge dans leur parcours d'insertion ».
- Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe, - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la saleté contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la saleté
et la dégradation flagrantes de l'immeuble d'Actiris situé boulevard et la dégradation flagrantes de l'immeuble d'Actiris situé boulevard
Anspach ». Anspach ».
- Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Benoît Cerexhe, - Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant «
l'inauguration de la Maison de l'emploi à Saint-Gilles ». l'inauguration de la Maison de l'emploi à Saint-Gilles ».
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