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Campagne pour la sécurité routière « Conduite sous influence - BOB » A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs A Monsieur le Président du Collège des Procureurs généraux A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale A Mons Pour information : A Mesdames et Messieurs les Procureurs du Roi A Mesdames et Messieurs les(...) Campagne pour la sécurité routière « Conduite sous influence - BOB » A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs A Monsieur le Président du Collège des Procureurs généraux A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale A Mons Pour information : A Mesdames et Messieurs les Procureurs du Roi A Mesdames et Messieurs les(...)
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Campagne pour la sécurité routière Campagne pour la sécurité routière
« Conduite sous influence - BOB » « Conduite sous influence - BOB »
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs
A Monsieur le Président du Collège des Procureurs généraux A Monsieur le Président du Collège des Procureurs généraux
A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale
A Monsieur le Président de la Commission permanente de la Police A Monsieur le Président de la Commission permanente de la Police
locale locale
Pour information : Pour information :
A Mesdames et Messieurs les Procureurs du Roi A Mesdames et Messieurs les Procureurs du Roi
A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres
A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps
Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Gouverneur,
Monsieur le Procureur général, Monsieur le Procureur général,
Monsieur le Commissaire général, Monsieur le Commissaire général,
Monsieur le Président, Monsieur le Président,
En dépit des nombreux efforts et de la prise de conscience En dépit des nombreux efforts et de la prise de conscience
grandissante des conducteurs en matière de conduite sous influence, grandissante des conducteurs en matière de conduite sous influence,
nous constatons que ce comportement reste une des causes principales nous constatons que ce comportement reste une des causes principales
des accidents de circulation et qu'un grand nombre de conducteurs sous des accidents de circulation et qu'un grand nombre de conducteurs sous
influence persistent à prendre le volant et ce, surtout pendant la influence persistent à prendre le volant et ce, surtout pendant la
nuit. C'est donc à juste titre qu'il a été affirmé lors des Etats nuit. C'est donc à juste titre qu'il a été affirmé lors des Etats
généraux pour la Sécurité routière que des efforts complémentaires généraux pour la Sécurité routière que des efforts complémentaires
devaient être consentis dans le domaine de la sensibilisation et de devaient être consentis dans le domaine de la sensibilisation et de
l'application des règles de sécurité routière pour inverser la l'application des règles de sécurité routière pour inverser la
tendance. tendance.
1. Objectif 1. Objectif
Durant la campagne de fin d'année à venir qui court du 28 novembre Durant la campagne de fin d'année à venir qui court du 28 novembre
2008 jusqu'au 12 janvier 2009 compris sous le slogan « Comment 2008 jusqu'au 12 janvier 2009 compris sous le slogan « Comment
remerciez-vous votre BOB ? » (1), les passagers seront encouragés à remerciez-vous votre BOB ? » (1), les passagers seront encouragés à
remercier leur BOB. remercier leur BOB.
Cette fois encore, la police et la justice accorderont une attention Cette fois encore, la police et la justice accorderont une attention
spécifique au phénomène insécurisant de la conduite sous influence de spécifique au phénomène insécurisant de la conduite sous influence de
l'alcool. Alors que durant la campagne 2005/2006 157.038 tests l'alcool. Alors que durant la campagne 2005/2006 157.038 tests
d'haleine avaient été effectués, le plus grand nombre jamais réalisé, d'haleine avaient été effectués, le plus grand nombre jamais réalisé,
et que l'année passée ce nombre est légèrement descendu, l'objectif et que l'année passée ce nombre est légèrement descendu, l'objectif
pour la présente campagne sera d'atteindre 180 000 tests d'haleine. pour la présente campagne sera d'atteindre 180 000 tests d'haleine.
Cela représente environ 10 % de contrôles en plus par Corps de police. Cela représente environ 10 % de contrôles en plus par Corps de police.
Afin de rendre bien perceptible l'incompatibilité entre la conduite et Afin de rendre bien perceptible l'incompatibilité entre la conduite et
la consommation d'alcool, les contrôles policiers restent nécessaires, la consommation d'alcool, les contrôles policiers restent nécessaires,
particulièrement là où le pourcentage de positifs reste encore assez particulièrement là où le pourcentage de positifs reste encore assez
haut, notamment durant les week-ends et lors du contrôle de haut, notamment durant les week-ends et lors du contrôle de
conducteurs impliqués dans un accident. conducteurs impliqués dans un accident.
De même, un effort reste nécessaire afin d'augmenter le risque De même, un effort reste nécessaire afin d'augmenter le risque
subjectif de contrôle et de poursuite, à côté du risque objectif. subjectif de contrôle et de poursuite, à côté du risque objectif.
En raison de l'augmentation du nombre de conducteurs contrôlés, la En raison de l'augmentation du nombre de conducteurs contrôlés, la
police entend accroître les risques d'être pris. Dès que l'infraction police entend accroître les risques d'être pris. Dès que l'infraction
est constatée, le contrevenant n'échappe pas à la sanction proposée ou est constatée, le contrevenant n'échappe pas à la sanction proposée ou
requise par le Procureur du Roi. requise par le Procureur du Roi.
Il ressort des chiffres du SPF Justice qu'il est pratiquement toujours Il ressort des chiffres du SPF Justice qu'il est pratiquement toujours
donné suite au constat d'une personne sous influence de l'alcool ou de donné suite au constat d'une personne sous influence de l'alcool ou de
la drogue au volant, ou suite au constat d'avoir incité une personne la drogue au volant, ou suite au constat d'avoir incité une personne
dans un tel état à conduire ou de lui avoir confié un véhicule (97 % dans un tel état à conduire ou de lui avoir confié un véhicule (97 %
des 32 428 infractions constatées en 2006 en matière de conduite sous des 32 428 infractions constatées en 2006 en matière de conduite sous
influence d'alcool ou de drogue). Environ 22 % des personnes en influence d'alcool ou de drogue). Environ 22 % des personnes en
infraction ont payés une transaction et 75 % ont été assignées devant infraction ont payés une transaction et 75 % ont été assignées devant
le tribunal de police. Au moins 42 de ces personnes ont suivi un cours le tribunal de police. Au moins 42 de ces personnes ont suivi un cours
sur proposition du Procureur du Roi. 99 % des personnes assignées sur proposition du Procureur du Roi. 99 % des personnes assignées
devant le tribunal de police ont été condamnées. devant le tribunal de police ont été condamnées.
C'est pourquoi il est demandé aux services de police et au Ministère C'est pourquoi il est demandé aux services de police et au Ministère
public de fournir, conjointement avec l'IBSR, des efforts durant la public de fournir, conjointement avec l'IBSR, des efforts durant la
campagne de cette fin d'année, qui nous permettront de renverser la campagne de cette fin d'année, qui nous permettront de renverser la
tendance. tendance.
2. Directives 2. Directives
A l'instar des autres éditions, la campagne 2008/2009 incitera le A l'instar des autres éditions, la campagne 2008/2009 incitera le
grand public à adopter un comportement responsable en matière de grand public à adopter un comportement responsable en matière de
consommation d'alcool dans les situations où il est amené à prendre le consommation d'alcool dans les situations où il est amené à prendre le
volant. Cette campagne sera matérialisée par des contrôles : volant. Cette campagne sera matérialisée par des contrôles :
? visibles mais en outre imprévisibles, ? visibles mais en outre imprévisibles,
? réalisés de manière très intensive, ? réalisés de manière très intensive,
? annoncés dans les médias, ? annoncés dans les médias,
? et sensibilisant par conséquent les conducteurs aux risques ? et sensibilisant par conséquent les conducteurs aux risques
importants d'être pris. importants d'être pris.
En vue d'une contribution maximale de tous les services publics, il En vue d'une contribution maximale de tous les services publics, il
est important que toutes les parties concernées soient informées de est important que toutes les parties concernées soient informées de
l'action à mener et des accords conclus. l'action à mener et des accords conclus.
Afin d'atteindre une efficacité maximale, il est opportun que les Afin d'atteindre une efficacité maximale, il est opportun que les
autorités policières coordonnent clairement leurs actions, en premier autorités policières coordonnent clairement leurs actions, en premier
lieu en terme de localisations ainsi que de moments. Afin d'atteindre lieu en terme de localisations ainsi que de moments. Afin d'atteindre
cet objectif, il est souhaitable que les autorités policières cet objectif, il est souhaitable que les autorités policières
désignent un responsable pour la préparation, l'exécution et désignent un responsable pour la préparation, l'exécution et
l'évaluation de la campagne. Il leur revient de prendre contact avec l'évaluation de la campagne. Il leur revient de prendre contact avec
les différents Parquets et Dircos afin de les informer des contrôles les différents Parquets et Dircos afin de les informer des contrôles
et actions. et actions.
Cette année encore, une attention particulière est demandée pour la Cette année encore, une attention particulière est demandée pour la
qualité des contrôles. Afin d'optimaliser l'effet dissuasif des qualité des contrôles. Afin d'optimaliser l'effet dissuasif des
contrôles, il est important d'être clairement visible dès le début de contrôles, il est important d'être clairement visible dès le début de
la soirée. La réalisation de contrôles non sélectifs (toute personne la soirée. La réalisation de contrôles non sélectifs (toute personne
qui est arrêtée doit se voir imposer le test haleine) accroît qui est arrêtée doit se voir imposer le test haleine) accroît
également l'effet préventif. également l'effet préventif.
En outre, il est important que des contrôles mobiles, ciblés soient En outre, il est important que des contrôles mobiles, ciblés soient
adaptés en temps et espace à la problématique de la conduite sous adaptés en temps et espace à la problématique de la conduite sous
influence : des contrôles sur des voies de circulation moins influence : des contrôles sur des voies de circulation moins
fréquentées, des contrôles mobiles itinérants, après un accident,... fréquentées, des contrôles mobiles itinérants, après un accident,...
Cette combinaison de contrôles influence positivement les risques Cette combinaison de contrôles influence positivement les risques
objectifs et subjectifs d'être pris. objectifs et subjectifs d'être pris.
Afin d'optimaliser l'effet dissuasif des actions, il est concrètement Afin d'optimaliser l'effet dissuasif des actions, il est concrètement
demandé de donner suite aux directives reprises dans la Circulaire « demandé de donner suite aux directives reprises dans la Circulaire «
COL 8/2006 ». COL 8/2006 ».
3. Communication 3. Communication
L'IBSR fournira aux Corps de police des livrets avec des idées de L'IBSR fournira aux Corps de police des livrets avec des idées de
cadeaux à offrir au BOB. L'objectif est de distribuer ce livret à cadeaux à offrir au BOB. L'objectif est de distribuer ce livret à
chaque conducteur ayant fait l'objet d'un test haleine négatif. Le chaque conducteur ayant fait l'objet d'un test haleine négatif. Le
nombre de livrets que les Corps de police recevront sera déterminé sur nombre de livrets que les Corps de police recevront sera déterminé sur
base du nombre de tests haleine négatifs constatés l'année passée. base du nombre de tests haleine négatifs constatés l'année passée.
En cas de besoin de disposer aussi de porte-clés BOB destinés à être En cas de besoin de disposer aussi de porte-clés BOB destinés à être
distribués lors de tout test négatif d'alcoolémie, une commande peut distribués lors de tout test négatif d'alcoolémie, une commande peut
être adressée à l'IBSR. être adressée à l'IBSR.
4. Evaluation 4. Evaluation
Afin de pouvoir évaluer la campagne avec soin et dans le prolongement Afin de pouvoir évaluer la campagne avec soin et dans le prolongement
de celle-ci, pouvoir sensibiliser de manière optimale l'opinion de celle-ci, pouvoir sensibiliser de manière optimale l'opinion
publique et produire un effet dissuasif, il est important que les publique et produire un effet dissuasif, il est important que les
résultats des contrôles soient collectés aussi efficacement que résultats des contrôles soient collectés aussi efficacement que
possible. possible.
L'évaluation de la campagne se fait en deux phases : tout d'abord une L'évaluation de la campagne se fait en deux phases : tout d'abord une
évaluation partielle des premiers jours, c'est-à-dire du 28 novembre évaluation partielle des premiers jours, c'est-à-dire du 28 novembre
2008 à 22.00 h au 24 décembre 2008 à 06.00 h, dans un second temps, 2008 à 22.00 h au 24 décembre 2008 à 06.00 h, dans un second temps,
une évaluation de l'ensemble de la campagne, c'est-à-dire du 28 une évaluation de l'ensemble de la campagne, c'est-à-dire du 28
novembre 2008 à 22.00 h au 12 janvier 2009 à 06.00 h. novembre 2008 à 22.00 h au 12 janvier 2009 à 06.00 h.
Au niveau local et fédéral, les données sont transmises chaque jour Au niveau local et fédéral, les données sont transmises chaque jour
ouvrable qui suit le jour du contrôle au responsable de la zone ou du ouvrable qui suit le jour du contrôle au responsable de la zone ou du
poste de circulation qui disposera d'une application pour traiter ces poste de circulation qui disposera d'une application pour traiter ces
données. données.
Un communiqué de presse sera diffusé le mardi 30 décembre 2008 au Un communiqué de presse sera diffusé le mardi 30 décembre 2008 au
sujet des chiffres de l'évaluation partielle de la campagne. Un sujet des chiffres de l'évaluation partielle de la campagne. Un
communiqué de presse pour l'ensemble de la campagne est prévu le communiqué de presse pour l'ensemble de la campagne est prévu le
vendredi 16 janvier 2009. vendredi 16 janvier 2009.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2008. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2008.
Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE E. SCHOUPPE
Annexe re1 : résultats de l'enquête de comportement 2006, IBSR, P. Annexe re1 : résultats de l'enquête de comportement 2006, IBSR, P.
SILVERANS SILVERANS
Sur base des études faites par l'IBSR, il a été constaté dans le cadre Sur base des études faites par l'IBSR, il a été constaté dans le cadre
des mesures de comportements que les risques objectifs et subjectifs des mesures de comportements que les risques objectifs et subjectifs
d'être pris en état de conduire sous influence de l'alcool étaient d'être pris en état de conduire sous influence de l'alcool étaient
encore très limités en Belgique. encore très limités en Belgique.
Ainsi, une majorité de 66 % évaluent le risque d'être contrôlé en état Ainsi, une majorité de 66 % évaluent le risque d'être contrôlé en état
de conduite sous influence de l'alcool comme « faible ». Seulement 8 % de conduite sous influence de l'alcool comme « faible ». Seulement 8 %
évaluent ce risque comme « grand ». Il ressort de l'enquête sur les évaluent ce risque comme « grand ». Il ressort de l'enquête sur les
risques objectifs d'être pris en état de conduite sous influence que risques objectifs d'être pris en état de conduite sous influence que
7,4 % des répondants ont été contrôlés une ou plusieurs fois au cours 7,4 % des répondants ont été contrôlés une ou plusieurs fois au cours
des 12 derniers mois. des 12 derniers mois.
En outre, il ressort que les risques subjectifs d'être pénalisé sont En outre, il ressort que les risques subjectifs d'être pénalisé sont
très faibles : 40 % des conducteurs ne sont pas convaincus qu'une très faibles : 40 % des conducteurs ne sont pas convaincus qu'une
sanction suivra suite à un constat de conduite sous influence. sanction suivra suite à un constat de conduite sous influence.
Annexe 2 : conséquences possibles d'un constat de conduite sous Annexe 2 : conséquences possibles d'un constat de conduite sous
influence de l'alcool influence de l'alcool
En cas d'intoxication à l'alcool de 0,22 à 0,35 mg/l d'air alvéolaire En cas d'intoxication à l'alcool de 0,22 à 0,35 mg/l d'air alvéolaire
expiré, une perception immédiate d'un montant de 137,5 euros est expiré, une perception immédiate d'un montant de 137,5 euros est
perçue. perçue.
Un même montant est proposé comme transaction lorsqu'une analyse Un même montant est proposé comme transaction lorsqu'une analyse
sanguine révèle une même intoxication de 0,5 à 0,8 g/l sang. sanguine révèle une même intoxication de 0,5 à 0,8 g/l sang.
S'il n'est pas donné suite à cette perception immédiate ou si une S'il n'est pas donné suite à cette perception immédiate ou si une
concentration d'alcool supérieure est constatée, le Procureur du Roi concentration d'alcool supérieure est constatée, le Procureur du Roi
propose alors une transaction d'un montant de 550 euro. propose alors une transaction d'un montant de 550 euro.
En cas de refus des transactions proposées, il est presque toujours En cas de refus des transactions proposées, il est presque toujours
poursuivi devant le tribunal de police. poursuivi devant le tribunal de police.
Les personnes sous influence de minimum 0,65 mg/l d'air alvéolaire Les personnes sous influence de minimum 0,65 mg/l d'air alvéolaire
expiré (1,5 g/l sang), sont en principe toujours assignées devant le expiré (1,5 g/l sang), sont en principe toujours assignées devant le
tribunal de police. tribunal de police.
Annexe 3 : COL 8/2006 Annexe 3 : COL 8/2006
Directives reprises dans la « Circulaire commune du Ministre de la Directives reprises dans la « Circulaire commune du Ministre de la
Justice et du Collège des Procureurs généraux contenant une politique Justice et du Collège des Procureurs généraux contenant une politique
uniforme de constatation, de recherche et de poursuite en matière de uniforme de constatation, de recherche et de poursuite en matière de
conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un
état analogue résultant notamment de l'usage de drogues ou de état analogue résultant notamment de l'usage de drogues ou de
médicaments et relative à la présence dans l'organisme de substances médicaments et relative à la présence dans l'organisme de substances
autres que l'alcool qui influencent la conduite B conduite sous autres que l'alcool qui influencent la conduite B conduite sous
influence alcool - drogues » : influence alcool - drogues » :
-> Tout conducteur qui est impliqué dans un accident de la -> Tout conducteur qui est impliqué dans un accident de la
circulation, doit être soumis à un contrôle d'alcoolémie, qu'il circulation, doit être soumis à un contrôle d'alcoolémie, qu'il
s'agisse d'un accident de la route avec blessés ou uniquement de s'agisse d'un accident de la route avec blessés ou uniquement de
dommages matériels et qu'il y ait ou non des indications d'abus dommages matériels et qu'il y ait ou non des indications d'abus
d'alcool. d'alcool.
-> En outre, les contrôles ciblés d'alcoolémie (2) organisés à un -> En outre, les contrôles ciblés d'alcoolémie (2) organisés à un
endroit fixe doivent être menés de manière arbitraire, en d'autres endroit fixe doivent être menés de manière arbitraire, en d'autres
termes même s'il n'y a aucune indication de consommation d'alcool. termes même s'il n'y a aucune indication de consommation d'alcool.
-> Outre les contrôles d'alcoolémie ciblés et organisés tels que -> Outre les contrôles d'alcoolémie ciblés et organisés tels que
précités, les services de police peuvent bien entendu soumettre à un précités, les services de police peuvent bien entendu soumettre à un
contrôle d'alcoolémie (intervention sélective) les conducteurs dont contrôle d'alcoolémie (intervention sélective) les conducteurs dont
les véhicules n'ont pas pu être immobilisés lors de contrôles de les véhicules n'ont pas pu être immobilisés lors de contrôles de
routine (3), de contrôles mobiles ciblés et de contrôles ciblés, et routine (3), de contrôles mobiles ciblés et de contrôles ciblés, et
qui présenteraient des signes de consommation d'alcool (conduite qui présenteraient des signes de consommation d'alcool (conduite
anormale, odeur d'alcool,...). Les résultats de tels contrôles doivent anormale, odeur d'alcool,...). Les résultats de tels contrôles doivent
toutefois être mentionnés distinctement, entre autres parce qu'ils ne toutefois être mentionnés distinctement, entre autres parce qu'ils ne
reflètent pas concrètement le pourcentage de conducteurs intoxiqués reflètent pas concrètement le pourcentage de conducteurs intoxiqués
par l'alcool ou ivres. par l'alcool ou ivres.
Les contrôles pourront être signalés au moyen de panneaux, placés Les contrôles pourront être signalés au moyen de panneaux, placés
respectivement au point de contrôle même et à une courte distance du respectivement au point de contrôle même et à une courte distance du
point, de manière telle que les contrôles soient en même temps point, de manière telle que les contrôles soient en même temps
visibles et imprévisibles. visibles et imprévisibles.
Par la loi du 21 avril 2007 modifiant les lois coordonnées du 16 mars Par la loi du 21 avril 2007 modifiant les lois coordonnées du 16 mars
1968 relative à la police sur la circulation routière, qui est entrée 1968 relative à la police sur la circulation routière, qui est entrée
en vigueur le 1er septembre 2006, une réaction plus sévère est prévue en vigueur le 1er septembre 2006, une réaction plus sévère est prévue
à l'encontre de personnes qui sont titulaires depuis moins de deux ans à l'encontre de personnes qui sont titulaires depuis moins de deux ans
d'un permis B ayant commis une infraction à la circulation avec un d'un permis B ayant commis une infraction à la circulation avec un
véhicule motorisé, pour lequel un autre conducteur peut se voir véhicule motorisé, pour lequel un autre conducteur peut se voir
prononcé une déchéance du droit de conduire. prononcé une déchéance du droit de conduire.
En effet, pour ces « conducteurs débutants », le juge doit prononcer En effet, pour ces « conducteurs débutants », le juge doit prononcer
la déchéance du droit de conduite et doit soumettre le rétablissement la déchéance du droit de conduite et doit soumettre le rétablissement
du droit de conduite à la réussite d'un examen théorique ou pratique. du droit de conduite à la réussite d'un examen théorique ou pratique.
C'est pourquoi, les services de police doivent transmettre suite au C'est pourquoi, les services de police doivent transmettre suite au
constat de la moindre intoxication à l'alcool (au moins 0.22 mg/l constat de la moindre intoxication à l'alcool (au moins 0.22 mg/l
d'air alvéolaire respiré), un procès-verbal complet au Procureur du d'air alvéolaire respiré), un procès-verbal complet au Procureur du
Roi en vue de la poursuite devant le tribunal de police. Comme Roi en vue de la poursuite devant le tribunal de police. Comme
directive générale, il a été décidé de ne proposer à ces « conducteurs directive générale, il a été décidé de ne proposer à ces « conducteurs
débutants » ni perception immédiate, ni transaction. débutants » ni perception immédiate, ni transaction.
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Notes Notes
(1) En néerlandais : « Hoe bedank jij je BOB ? » et en Allemand : « (1) En néerlandais : « Hoe bedank jij je BOB ? » et en Allemand : «
Und wie danken Sie Ihrem BOB ? » Und wie danken Sie Ihrem BOB ? »
(2) Définition d'un contrôle ciblé : un contrôle d'alcoolémie (2) Définition d'un contrôle ciblé : un contrôle d'alcoolémie
ponctuel, fixé au préalable et effectué par au moins 2 fonctionnaires ponctuel, fixé au préalable et effectué par au moins 2 fonctionnaires
de police pendant minimum 30 minutes. de police pendant minimum 30 minutes.
(3) Définition d'un contrôle de routine : un contrôle ni ponctuel, ni (3) Définition d'un contrôle de routine : un contrôle ni ponctuel, ni
fixé au préalable et qui n'est pas effectué à la suite d'un accident. fixé au préalable et qui n'est pas effectué à la suite d'un accident.
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