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du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007,
est accordé l'agrément à l'entreprise « Argenta As - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre
en vigueur le jour de(...)"
| Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Argenta As - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...) | Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Argenta As - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Agrément accordé à une entreprise | Agrément accordé à une entreprise |
| pour faire des opérations d'assurances | pour faire des opérations d'assurances |
| Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, | Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé | financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé |
| l'agrément à l'entreprise « Argenta Assurances » (code administratif | l'agrément à l'entreprise « Argenta Assurances » (code administratif |
| numéro 0858), société anonyme, dont le siège social est situé | numéro 0858), société anonyme, dont le siège social est situé |
| Belgiëlei 49-53, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche suivante | Belgiëlei 49-53, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche suivante |
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| - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). | - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). |
| Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. |
| (31010) | (31010) |