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Séance plénière Vendredi 19 janvier 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Ordre du jour 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution (de M. Jacques Simonet, Mme Viviane Teitelbaum(...) - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) visant à exempter de la(...) Séance plénière Vendredi 19 janvier 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Ordre du jour 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution (de M. Jacques Simonet, Mme Viviane Teitelbaum(...) - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) visant à exempter de la(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Vendredi 19 janvier 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 19 janvier 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières - rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières - rue du Lombard 69)
Ordre du jour Ordre du jour
1. PRISES EN CONSIDERATION 1. PRISES EN CONSIDERATION
- Proposition de résolution (de M. Jacques Simonet, Mme Viviane - Proposition de résolution (de M. Jacques Simonet, Mme Viviane
Teitelbaum et M. Michel Colson) relative à la transparence en matière Teitelbaum et M. Michel Colson) relative à la transparence en matière
d'engagements et de recrutements dans les organismes relevant de la d'engagements et de recrutements dans les organismes relevant de la
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.
- Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane
Teitelbaum) visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe Teitelbaum) visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe
de mise en circulation divers véhicules propres. de mise en circulation divers véhicules propres.
- Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les
articles 23, 40 et 51 du code électoral communal bruxellois et articles 23, 40 et 51 du code électoral communal bruxellois et
l'article 13 de la Nouvelle loi communale. l'article 13 de la Nouvelle loi communale.
2. INTERPELLATIONS 2. INTERPELLATIONS
- Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, - Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Evelyne Huytebroeck,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
concernant « la mise en oeuvre de l'accord de Gouvernement concernant concernant « la mise en oeuvre de l'accord de Gouvernement concernant
le survol aérien du territoire bruxellois ». le survol aérien du territoire bruxellois ».
Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « l'arrêt de Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « l'arrêt de
la Cour de cassation ». la Cour de cassation ».
- Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne
Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la
Politique de l'Eau, concernant « la tarification solidaire de l'eau ». Politique de l'Eau, concernant « la tarification solidaire de l'eau ».
Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « le prix de Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « le prix de
l'eau ». l'eau ».
3. QUESTIONS ORALES 3. QUESTIONS ORALES
- Question orale (n° 504) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, - Question orale (n° 504) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la
collaboration entre l'ORBEm et le SELOR ». (*) collaboration entre l'ORBEm et le SELOR ». (*)
- Question orale (n° 506) de Mme Caroline Persoons à M. Benoît - Question orale (n° 506) de Mme Caroline Persoons à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de
la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la
création de nouveaux emplois sous statut d'agent contractuel création de nouveaux emplois sous statut d'agent contractuel
subventionné (ACS) ». (*) subventionné (ACS) ». (*)
4. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 4. QUESTIONS D'ACTUALITE (**)
5. VOTES NOMINATIFS (***) 5. VOTES NOMINATIFS (***)
- Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Dominiek Lootens-Stael à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du M. Dominiek Lootens-Stael à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du
Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction
publique et des Relations extérieures, concernant « les déclarations publique et des Relations extérieures, concernant « les déclarations
et les prises de position de M. Vanhengel sur les éventuelles et les prises de position de M. Vanhengel sur les éventuelles
négociations communautaires ». négociations communautaires ».
- Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Frédéric Erens à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la M. Frédéric Erens à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la
Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique,
l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le fossé l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le fossé
croissant entre hommes et femmes au sein de certains groupes de la croissant entre hommes et femmes au sein de certains groupes de la
population bruxelloise ». population bruxelloise ».
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 16 heures. (***) A partir de 16 heures.
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