← Retour vers "Cour de cassation La désignation de M. Wauters, E., conseiller à la Cour de cassation, comme
président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier
2008.
"
| Cour de cassation La désignation de M. Wauters, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008. | Cour de cassation La désignation de M. Wauters, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008. |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour de cassation | Cour de cassation |
| La désignation de M. Wauters, E., conseiller à la Cour de cassation, | La désignation de M. Wauters, E., conseiller à la Cour de cassation, |
| comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme | comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme |
| de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008. | de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008. |