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Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de
trois ans prenant cours le 22 juin 2007.
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| Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007. | Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007. |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. | La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. |
| Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président | Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président |
| de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin | de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin |
| 2007. | 2007. |