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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 13 juillet 2007

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007.

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pouvoir judiciaire
numac
2007009675
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13/07/2007
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007.

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