publié le 13 juillet 2007
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009675
- pub.
- 13/07/2007
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007.