← Retour vers "Elections communales de Morlanwelz. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat
par MM. Marceau Mairesse, Paul Otlet, Vincent Santocono, Frédéric Scheirelinck et Mmes Annie Confortin,
Pascale Blontrock et Sendy Paulet. En cause : Toute
personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Morlanwelz. (A(...)"
| Elections communales de Morlanwelz. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Marceau Mairesse, Paul Otlet, Vincent Santocono, Frédéric Scheirelinck et Mmes Annie Confortin, Pascale Blontrock et Sendy Paulet. En cause : Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Morlanwelz. (A(...) | Elections communales de Morlanwelz. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Marceau Mairesse, Paul Otlet, Vincent Santocono, Frédéric Scheirelinck et Mmes Annie Confortin, Pascale Blontrock et Sendy Paulet. En cause : Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Morlanwelz. (A(...) |
|---|---|
| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Morlanwelz. - Recours | Elections communales de Morlanwelz. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Marceau Mairesse, | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Marceau Mairesse, |
| Paul Otlet, Vincent Santocono, Frédéric Scheirelinck et Mmes Annie | Paul Otlet, Vincent Santocono, Frédéric Scheirelinck et Mmes Annie |
| Confortin, Pascale Blontrock et Sendy Paulet. | Confortin, Pascale Blontrock et Sendy Paulet. |
| En cause : Elections comunales de Morlanwelz. | En cause : Elections comunales de Morlanwelz. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Morlanwelz. | communal de Morlanwelz. |
| (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les | (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les |
| arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) | arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) |