publié le 21 novembre 2006
Elections communales de Morlanwelz. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Marceau Mairesse, Paul Otlet, Vincent Santocono, Frédéric Scheirelinck et Mmes Annie Confortin, Pascale Blontrock et Sendy Paulet. En cause : Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Morlanwelz. (A(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2006018160
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Morlanwelz. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Marceau Mairesse, Paul Otlet, Vincent Santocono, Frédéric Scheirelinck et Mmes Annie Confortin, Pascale Blontrock et Sendy Paulet.
En cause : Elections comunales de Morlanwelz.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Morlanwelz. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)