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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 |
| EUR la page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR la page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives | documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives |
| du travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des | du travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des |
| conventions souhaitées. | conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. | Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 |
| heures. | heures. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : arc@meta.fgov.be | Courriel : arc@meta.fgov.be |
| Site Internet : http://www.meta.fgov.be | Site Internet : http://www.meta.fgov.be |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 06/07/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/07/2006, déposée le |
| 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. | 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 | - modification de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80744/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 80744/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
| Convention collective de travail conclue le 29/08/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/08/2006, déposée le |
| 30/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. | 30/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - sous-secteur des services publics d'autobus | - sous-secteur des services publics d'autobus |
| - sous-secteur des services spéciaux d'autobus | - sous-secteur des services spéciaux d'autobus |
| - sous-secteur d'entreprises d'autocars | - sous-secteur d'entreprises d'autocars |
| - objet : intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la | - objet : intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la |
| carte de conducteur pour le tachygraphe digital | carte de conducteur pour le tachygraphe digital |
| - durée de validité : à partir du 29/08/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 29/08/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80745/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 80745/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 27/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/06/2006, déposée le |
| 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. | 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 86 | - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 86 |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 | - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 | - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80746/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 80746/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU |
| TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES | TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES |
| Convention collective de travail conclue le 24/08/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/08/2006, déposée le |
| 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. | 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. |
| - objet : régime d'accompagnement de licenciement | - objet : régime d'accompagnement de licenciement |
| - abrogation de la convention numéro 066188 du 18/02/2003 | - abrogation de la convention numéro 066188 du 18/02/2003 |
| - abrogation de la convention numéro 067679 du 14/05/2003 | - abrogation de la convention numéro 067679 du 14/05/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/09/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80747/CO/2260000. | - numéro d'enregistrement : 80747/CO/2260000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU |
| TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES | TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES |
| Convention collective de travail conclue le 24/08/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/08/2006, déposée le |
| 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. | 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. |
| - objet : exécution des articles 5 et 8, § 2, de la CCT du 24/08/2006 | - objet : exécution des articles 5 et 8, § 2, de la CCT du 24/08/2006 |
| relative à un régime d'accompagnement de licenciement | relative à un régime d'accompagnement de licenciement |
| - abrogation de la convention numéro 067680 du 14/05/2003 | - abrogation de la convention numéro 067680 du 14/05/2003 |
| - exécution de la convention numéro 080747 du 24/08/2006 | - exécution de la convention numéro 080747 du 24/08/2006 |
| - durée de validité : à partir du 01/09/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80748/CO/2260000. | - numéro d'enregistrement : 80748/CO/2260000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU |
| TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES | TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES |
| Convention collective de travail conclue le 06/07/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/07/2006, déposée le |
| 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. | 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 | - modification de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 |
| - modification de la convention numéro 051348 du 21/05/1999 | - modification de la convention numéro 051348 du 21/05/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80749/CO/2260000. | - numéro d'enregistrement : 80749/CO/2260000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE | COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE |
| Convention collective de travail conclue le 07/07/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/07/2006, déposée le |
| 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. | 24/08/2006 et enregistrée le 12/09/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - marins et shoregangers tombant sous l'application de l'art. 3 de la | - marins et shoregangers tombant sous l'application de l'art. 3 de la |
| CCT du 18/10/2004 (72990/CO/316) | CCT du 18/10/2004 (72990/CO/316) |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de | - entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de |
| remorquage effectuée est le 'transport en mer' | remorquage effectuée est le 'transport en mer' |
| - objet : approbation des montants des primes à l'emploi et des | - objet : approbation des montants des primes à l'emploi et des |
| cotisations patronales | cotisations patronales |
| - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 | - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 |
| - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 | - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 |
| - exécution de la convention numéro 074710 du 20/04/2005 | - exécution de la convention numéro 074710 du 20/04/2005 |
| - remplacement de la convention numéro 078219 du 14/12/2005 | - remplacement de la convention numéro 078219 du 14/12/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80750/CO/3160000. | - numéro d'enregistrement : 80750/CO/3160000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 13/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 13/06/2006, déposée le |
| 22/08/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 22/08/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - objet : prépension mi-temps à 56 ans | - objet : prépension mi-temps à 56 ans |
| - prolongation de la convention numéro 072267 du 21/06/2004 | - prolongation de la convention numéro 072267 du 21/06/2004 |
| - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 | - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80843/CO/3190100. | - numéro d'enregistrement : 80843/CO/3190100. |
| COMMISSION PARITAIRE DES PORTS | COMMISSION PARITAIRE DES PORTS |
| Convention collective de travail conclue le 06/09/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/09/2006, déposée le |
| 18/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 18/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - durée de validité : à partir du 01/02/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/02/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80844/CO/3010000. | - numéro d'enregistrement : 80844/CO/3010000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL |
| PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" | PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" |
| Convention collective de travail conclue le 06/09/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/09/2006, déposée le |
| 18/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 18/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - personnel ouvrier portuaire du contingent général et du contingent | - personnel ouvrier portuaire du contingent général et du contingent |
| logistique ainsi que les gens de métier | logistique ainsi que les gens de métier |
| - objet : modification du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - | - objet : modification du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - |
| haven van Antwerpen' | haven van Antwerpen' |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80845/CO/3010100. | - numéro d'enregistrement : 80845/CO/3010100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES |
| Convention collective de travail conclue le 11/09/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/09/2006, déposée le |
| 11/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 11/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - objet : prépension et pension complémentaire | - objet : prépension et pension complémentaire |
| - modification de la convention numéro 044933 du 13/05/1997 | - modification de la convention numéro 044933 du 13/05/1997 |
| - exécution de la convention numéro 051467 du 28/06/1999 | - exécution de la convention numéro 051467 du 28/06/1999 |
| - modification de la convention numéro 051467 du 28/06/1999 | - modification de la convention numéro 051467 du 28/06/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80846/CO/1250200. | - numéro d'enregistrement : 80846/CO/1250200. |
| COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE | COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE |
| Convention collective de travail conclue le 07/07/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/07/2006, déposée le |
| 20/07/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 20/07/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - employeurs occupant des musiciens et/ou chanteurs directement ou via | - employeurs occupant des musiciens et/ou chanteurs directement ou via |
| intermédiaire | intermédiaire |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises qui relèvent du champ d'application de la CCT des arts | - entreprises qui relèvent du champ d'application de la CCT des arts |
| de la scène conclue le 07/07/2006 | de la scène conclue le 07/07/2006 |
| - entreprises qui sont subventionnés par la Communauté française dans | - entreprises qui sont subventionnés par la Communauté française dans |
| le secteur de l'art dramatique & l'Opéra royal de Wallonie | le secteur de l'art dramatique & l'Opéra royal de Wallonie |
| - objet : modification du champ de compétence de la CCT (74349/CO/304) | - objet : modification du champ de compétence de la CCT (74349/CO/304) |
| : de travail et de rémunération | : de travail et de rémunération |
| - modification de la convention numéro 074349 du 28/01/2005 | - modification de la convention numéro 074349 du 28/01/2005 |
| - durée de validité : à partir du 07/07/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 07/07/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80847/CO/3040000. | - numéro d'enregistrement : 80847/CO/3040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE |
| Convention collective de travail conclue le 14/09/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/09/2006, déposée le |
| 14/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 14/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 071053 du 06/04/2004 | - remplacement de la convention numéro 071053 du 06/04/2004 |
| - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006, avec clause de |
| reconduction | reconduction |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80848/CO/1190000. | - numéro d'enregistrement : 80848/CO/1190000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE |
| Convention collective de travail conclue le 14/09/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/09/2006, déposée le |
| 14/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 14/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - objet : formation syndicale | - objet : formation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 067005 du 24/01/2003 | - remplacement de la convention numéro 067005 du 24/01/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80849/CO/1190000. | - numéro d'enregistrement : 80849/CO/1190000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/09/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/09/2006, déposée le |
| 06/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. | 06/09/2006 et enregistrée le 27/09/2006. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - employeurs qui ont opté, conformément à l'art. 5 de l'accord | - employeurs qui ont opté, conformément à l'art. 5 de l'accord |
| national 2001-2002, d'organiser eux-mêmes le régime de pension | national 2001-2002, d'organiser eux-mêmes le régime de pension |
| - objet : modification de la CCT du 26/05/2005 relative à la | - objet : modification de la CCT du 26/05/2005 relative à la |
| modification et coordination du régime de pension sectoriel social | modification et coordination du régime de pension sectoriel social |
| - modification de la convention numéro 076435 du 26/05/2005 | - modification de la convention numéro 076435 du 26/05/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80850/CO/1490200. | - numéro d'enregistrement : 80850/CO/1490200. |