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comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars
2006. La désignation de M. Boes, R., conseiller
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| Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006. La désignation de M. Boes, R., conseiller | Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006. La désignation de M. Boes, R., conseiller |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour de cassation | Cour de cassation |
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| période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006. | période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006. |
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