publié le 10 mars 2006
Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006. La désignation de M. Boes, R., conseiller
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009201
- pub.
- 10/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006.
La désignation de M. Boes, R., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006.