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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 |
| EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives | documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives |
| de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des | de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des |
| conventions souhaitées. | conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. | Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures. | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : arc@meta.fgov.be | Courriel : arc@meta.fgov.be |
| Site Internet : http://www.meta.fgov.be | Site Internet : http://www.meta.fgov.be |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le |
| 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de | - objet : octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de |
| (pré)pension | (pré)pension |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75280/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 75280/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le |
| 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 071996 du 26/03/2003 | - remplacement de la convention numéro 071996 du 26/03/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75281/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 75281/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le |
| 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75282/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 75282/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le |
| 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : outplacement | - objet : outplacement |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75283/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 75283/CO/1260000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le |
| 31/05/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 31/05/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : accord sectoriel 2005-2006 | - objet : accord sectoriel 2005-2006 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068075 du 27/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068075 du 27/06/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068076 du 27/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068076 du 27/06/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068077 du 27/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068077 du 27/06/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75284/CO/1420100. | - numéro d'enregistrement : 75284/CO/1420100. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants en Région | - secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants en Région |
| flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale | flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale |
| - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service | - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service |
| de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile | de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile |
| d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et | d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et |
| similaires | similaires |
| - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial | - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75286/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 75286/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins privés | - homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins privés |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75287/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 75287/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services de santé bicommunautaires en Région de | - établissements et services de santé bicommunautaires en Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial | - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à | - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à |
| domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos | domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos |
| et de soins | et de soins |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75288/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 75288/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - secteur néerlandophone des établissements et services de santé en | - secteur néerlandophone des établissements et services de santé en |
| Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale | Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale |
| - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial | - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service | - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service |
| de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile | de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile |
| d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et | d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et |
| similaires | similaires |
| - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à | - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à |
| domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos | domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos |
| et de soins | et de soins |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75289/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 75289/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants | - secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants |
| en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale | en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale |
| - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service | - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service |
| de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile | de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile |
| d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et | d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et |
| similaires | similaires |
| - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial | - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75290/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 75290/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - secteur francophone et germanophone des établissements et services | - secteur francophone et germanophone des établissements et services |
| de santé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale | de santé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale |
| - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial | - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à | - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à |
| domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos | domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos |
| et de soins | et de soins |
| - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service | - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service |
| de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile | de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile |
| d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et | d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et |
| similaires | similaires |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75291/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 75291/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - SCP des établissements et services de santé | - SCP des établissements et services de santé |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75292/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 75292/CO/3050000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS |
| CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) | CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le |
| 15/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 15/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75293/CO/3050100. | - numéro d'enregistrement : 75293/CO/3050100. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à 55 ans | - objet : prépension à 55 ans |
| - coordination de l'acte précédent numéro 067854 du 08/07/2003 | - coordination de l'acte précédent numéro 067854 du 08/07/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 067854 du 08/07/2003 | - prolongation de la convention numéro 067854 du 08/07/2003 |
| - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 | - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 | - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 75294/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 75294/CO/1120000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - coordination de l'acte précédent numéro 067855 du 08/07/2003 | - coordination de l'acte précédent numéro 067855 du 08/07/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 067855 du 08/07/2003 | - prolongation de la convention numéro 067855 du 08/07/2003 |
| - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 | - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 | - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75295/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 75295/CO/1120000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 | - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75296/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 75296/CO/1120000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 | - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75297/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 75297/CO/1120000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : accord sectoriel 2005-2006 | - objet : accord sectoriel 2005-2006 |
| - modification de la convention numéro 063460 du 05/07/2002 | - modification de la convention numéro 063460 du 05/07/2002 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 067859 du 08/07/2003 | - prolongation de la convention numéro 067859 du 08/07/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75299/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 75299/CO/1120000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le |
| 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : promotion de l'emploi | - objet : promotion de l'emploi |
| - prolongation partielle de la convention numéro 067899 du 25/06/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 067899 du 25/06/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75300/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 75300/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le |
| 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - prolongation partielle de la convention numéro 067899 du 25/06/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 067899 du 25/06/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75301/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 75301/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le |
| 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 | - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75302/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 75302/CO/1290000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 | - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75303/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 75303/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75304/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 75304/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75305/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 75305/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : formation continuée | - objet : formation continuée |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75306/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 75306/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75308/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 75308/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75309/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 75309/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : vacances compensatoires | - objet : vacances compensatoires |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75310/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 75310/CO/1060200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : salaire horaire minimum | - objet : salaire horaire minimum |
| - remplacement de la convention numéro 066596 du 07/05/2003 | - remplacement de la convention numéro 066596 du 07/05/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75311/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75311/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prime d'équipe | - objet : prime d'équipe |
| - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 | - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 |
| - remplacement de la convention numéro 066595 du 07/05/2003 | - remplacement de la convention numéro 066595 du 07/05/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75312/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75312/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 | - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 |
| - prolongation de la convention numéro 066586 du 07/05/2003 | - prolongation de la convention numéro 066586 du 07/05/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75313/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75313/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : sécurité d'existence | - objet : sécurité d'existence |
| - remplacement de la convention numéro 066587 du 07/05/2003 | - remplacement de la convention numéro 066587 du 07/05/2003 |
| - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 | - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75314/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75314/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
| - remplacement de la convention numéro 066593 du 07/05/2003 | - remplacement de la convention numéro 066593 du 07/05/2003 |
| - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 | - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75315/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75315/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : congé d'ancienneté | - objet : congé d'ancienneté |
| - exécution de la convention numéro 066594 du 07/05/2003 | - exécution de la convention numéro 066594 du 07/05/2003 |
| - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 | - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75316/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75316/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - la convention s'applique aussi aux apprentis industriels | - la convention s'applique aussi aux apprentis industriels |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 | - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 |
| - remplacement de la convention numéro 066584 du 07/05/2003 | - remplacement de la convention numéro 066584 du 07/05/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75317/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75317/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : formation syndicale | - objet : formation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 066591 du 07/05/2003 | - remplacement de la convention numéro 066591 du 07/05/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75318/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 75318/CO/1160000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET |
| DISTRIBUTION | DISTRIBUTION |
| Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : accord sectoriel 2005-2006 | - objet : accord sectoriel 2005-2006 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068080 du 24/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068080 du 24/06/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068081 du 24/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068081 du 24/06/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068082 du 24/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068082 du 24/06/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068084 du 24/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068084 du 24/06/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 068085 du 24/06/2003 | - prolongation de la convention numéro 068085 du 24/06/2003 |
| - modification de la convention numéro 068088 du 24/06/2003 | - modification de la convention numéro 068088 du 24/06/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75319/CO/1490100. | - numéro d'enregistrement : 75319/CO/1490100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE |
| Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 75320/CO/3010500. | - numéro d'enregistrement : 75320/CO/3010500. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS |
| CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) | CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le |
| 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75321/CO/3050100. | - numéro d'enregistrement : 75321/CO/3050100. |
| COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS | COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS |
| Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le |
| 10/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 10/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : crédit-temps | - objet : crédit-temps |
| - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 | - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75322/CO/3120000. | - numéro d'enregistrement : 75322/CO/3120000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS | COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS |
| Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le |
| 10/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. | 10/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75323/CO/3120000. | - numéro d'enregistrement : 75323/CO/3120000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75362/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75362/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : formation continuée | - objet : formation continuée |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75363/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75363/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75364/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75364/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75365/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75365/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75366/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75366/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : du 01/02/2005 au 31/01/2007 | - durée de validité : du 01/02/2005 au 31/01/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75367/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75367/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : travail intérimaire | - objet : travail intérimaire |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75368/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75368/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75369/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75369/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 | - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75370/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75370/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75371/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75371/CO/1020600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT |
| FLAMAND | FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75372/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 75372/CO/1020600. |
| COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET | COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET |
| ELECTRIQUE | ELECTRIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de | - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de |
| sécurité d'existence | sécurité d'existence |
| - remplacement de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 | - remplacement de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75373/CO/1110000. | - numéro d'enregistrement : 75373/CO/1110000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET | COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET |
| ELECTRIQUE | ELECTRIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le |
| 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes | - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes |
| métalliques | métalliques |
| - objet : accord sectoriel 2005-2006 | - objet : accord sectoriel 2005-2006 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 | - prolongation partielle de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 030489 du 13/04/1992 | - prolongation partielle de la convention numéro 030489 du 13/04/1992 |
| - prolongation de la convention numéro 032756 du 15/03/1993 | - prolongation de la convention numéro 032756 du 15/03/1993 |
| - prolongation de la convention numéro 036886 du 21/11/1994 | - prolongation de la convention numéro 036886 du 21/11/1994 |
| - prolongation de la convention numéro 037887 du 20/03/1995 | - prolongation de la convention numéro 037887 du 20/03/1995 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 | - prolongation partielle de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 | - prolongation partielle de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 050669 du 19/04/1999 | - prolongation partielle de la convention numéro 050669 du 19/04/1999 |
| - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 | - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 | - prolongation partielle de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 |
| - prolongation de la convention numéro 063777 du 08/07/2002 | - prolongation de la convention numéro 063777 du 08/07/2002 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 066558 du 07/04/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 066558 du 07/04/2003 |
| - modification de la convention numéro 067068 du 07/07/2003 | - modification de la convention numéro 067068 du 07/07/2003 |
| - modification de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 | - modification de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75374/CO/1110000. | - numéro d'enregistrement : 75374/CO/1110000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE | COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE |
| Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le |
| 16/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 16/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : promotion de l'emploi | - objet : promotion de l'emploi |
| - prolongation partielle de la convention numéro 067171 du 28/05/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 067171 du 28/05/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75375/CO/2210000. | - numéro d'enregistrement : 75375/CO/2210000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE |
| Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le |
| 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : prépension | - objet : prépension |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75376/CO/2200000. | - numéro d'enregistrement : 75376/CO/2200000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE |
| Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le |
| 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : indemnité vélo | - objet : indemnité vélo |
| - modification de la convention numéro 033128 du 29/04/1993 | - modification de la convention numéro 033128 du 29/04/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75377/CO/2200000. | - numéro d'enregistrement : 75377/CO/2200000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE |
| Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le |
| 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : crédit-temps | - objet : crédit-temps |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75378/CO/2200000. | - numéro d'enregistrement : 75378/CO/2200000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : protocole d'accord 2005-2006 | - objet : protocole d'accord 2005-2006 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75379/CO/2270000. | - numéro d'enregistrement : 75379/CO/2270000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL |
| Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - durée de validité : à partir du 24/05/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 24/05/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75380/CO/2270000. | - numéro d'enregistrement : 75380/CO/2270000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL | COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL |
| Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : crédit-temps | - objet : crédit-temps |
| - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 | - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75381/CO/3110000. | - numéro d'enregistrement : 75381/CO/3110000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL | COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL |
| Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale | - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75382/CO/3110000. | - numéro d'enregistrement : 75382/CO/3110000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL |
| Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le |
| 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. | 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - organisations néerlandophones pour l'insertion professionnelle en | - organisations néerlandophones pour l'insertion professionnelle en |
| Région de Bruxelles-Capitale | Région de Bruxelles-Capitale |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - modification de la convention numéro 069344 du 24/11/2003 | - modification de la convention numéro 069344 du 24/11/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 75383/CO/3290000. | - numéro d'enregistrement : 75383/CO/3290000. |