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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 |
| EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives | documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives |
| de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des | de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des |
| conventions souhaitées. | conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. | Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : arc@meta.fgov.be | Courriel : arc@meta.fgov.be |
| Site Internet : http://www.meta.fgov.be | Site Internet : http://www.meta.fgov.be |
| COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET | COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET |
| ELECTRIQUE | ELECTRIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 17/01/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 17/01/2005, déposée le |
| 11/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 11/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes | - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes |
| métalliques | métalliques |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - secteur des entreprises de fabrications métalliques | - secteur des entreprises de fabrications métalliques |
| - objet : reprise de la clause de non-discrimination dans le règlement | - objet : reprise de la clause de non-discrimination dans le règlement |
| de travail | de travail |
| - durée de validité : à partir du 17/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 17/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74047/CO/1110000. | - numéro d'enregistrement : 74047/CO/1110000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET | COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET |
| ELECTRIQUE | ELECTRIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 17/01/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 17/01/2005, déposée le |
| 11/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 11/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes | - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes |
| métalliques | métalliques |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - secteur des entreprises de fabrications métalliques | - secteur des entreprises de fabrications métalliques |
| - objet : prorogation de l'accord national 2003-2004 | - objet : prorogation de l'accord national 2003-2004 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 067452 du 10/06/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 067452 du 10/06/2003 |
| - prolongation de la convention numéro 067065 du 07/07/2003 | - prolongation de la convention numéro 067065 du 07/07/2003 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 | - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/05/2005 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/05/2005 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74049/CO/1110000. | - numéro d'enregistrement : 74049/CO/1110000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
| Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le |
| 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de | - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de |
| tiers | tiers |
| - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers | - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 072084 du 26/04/2004 | - remplacement de la convention numéro 072084 du 26/04/2004 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74050/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 74050/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
| Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le |
| 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités | - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités |
| annexes | annexes |
| - objet : formation continuée | - objet : formation continuée |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74051/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 74051/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
| Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/01/2005, déposée le |
| 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - sous-secteur des services publics d'autobus | - sous-secteur des services publics d'autobus |
| - sous-secteur des services spéciaux d'autobus | - sous-secteur des services spéciaux d'autobus |
| - Sous-secteur d'entreprises d'autocars | - Sous-secteur d'entreprises d'autocars |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 073240 du 22/11/2004 | - modification de la convention numéro 073240 du 22/11/2004 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74052/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 74052/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 22/12/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/12/2004, déposée le |
| 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 01/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Communauté flamande | - Communauté flamande |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 | - exécution de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74053/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 74053/CO/3270000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le |
| 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Communauté germanophone | - Communauté germanophone |
| - entreprises de travail adapté | - entreprises de travail adapté |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74054/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 74054/CO/3270000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le |
| 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Communauté germanophone | - Communauté germanophone |
| - entreprises de travail adapté | - entreprises de travail adapté |
| - objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74055/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 74055/CO/3270000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le |
| 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la | - entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la |
| Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale | Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale |
| - travailleurs valides et moins valides | - travailleurs valides et moins valides |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/11/2004 au 31/10/2006 | - durée de validité : du 01/11/2004 au 31/10/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74056/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 74056/CO/3270000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le |
| 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 09/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Communauté germanophone | - Communauté germanophone |
| - entreprises de travail adapté | - entreprises de travail adapté |
| - objet : prépension mi-temps à 58 ans | - objet : prépension mi-temps à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74057/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 74057/CO/3270000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 07/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 07/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - ateliers sociaux | - ateliers sociaux |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 | - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74058/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 74058/CO/3270100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 07/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 07/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté | - entreprises de travail adapté |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 074061 du 02/02/2005 | - exécution de la convention numéro 074061 du 02/02/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74059/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 74059/CO/3270100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 16/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 16/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - ateliers sociaux | - ateliers sociaux |
| - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation | - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation |
| de ses statuts | de ses statuts |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74060/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 74060/CO/3270100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 16/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. | 16/02/2005 et enregistrée le 01/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises agréées par le 'Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van | - entreprises agréées par le 'Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van |
| Personen met een Handicap' | Personen met een Handicap' |
| - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation | - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation |
| de ses statuts | de ses statuts |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74061/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 74061/CO/3270100. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
| Convention collective de travail conclue les 13/09/2004 et 01/07/2004, | Convention collective de travail conclue les 13/09/2004 et 01/07/2004, |
| déposée le 02/12/2004 et enregistrée le 07/03/2005. | déposée le 02/12/2004 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale | - provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale |
| - objet : augmentation des rémunérations au 1er octobre 2004 | - objet : augmentation des rémunérations au 1er octobre 2004 |
| - exécution de la convention numéro 070345 du 13/11/2003 | - exécution de la convention numéro 070345 du 13/11/2003 |
| - durée de validité : du 01/10/2004 au 31/12/2004 | - durée de validité : du 01/10/2004 au 31/12/2004 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74112/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 74112/CO/2090000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
| Convention collective de travail conclue les 23/08/2004 et 01/07/2004, | Convention collective de travail conclue les 23/08/2004 et 01/07/2004, |
| déposée le 02/12/2004 et enregistrée le 07/03/2005. | déposée le 02/12/2004 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, à | - provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, à |
| l'exception des entreprises sises dans 'het Land van Waas' | l'exception des entreprises sises dans 'het Land van Waas' |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques | - entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques |
| - Volvo Cars Gent n.v./Gent & Volvo Europa Truck n.v./Oostakker | - Volvo Cars Gent n.v./Gent & Volvo Europa Truck n.v./Oostakker |
| - objet : prime de fin d'année | - objet : prime de fin d'année |
| - abrogation de la convention numéro 023714 du 09/05/1989 | - abrogation de la convention numéro 023714 du 09/05/1989 |
| - exécution de la convention numéro 070345 du 13/11/2003 | - exécution de la convention numéro 070345 du 13/11/2003 |
| - durée de validité : à partir du 23/08/2004, pour une durée | - durée de validité : à partir du 23/08/2004, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74113/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 74113/CO/2090000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
| Convention collective de travail conclue les 23/08/2004 et 01/07/2004, | Convention collective de travail conclue les 23/08/2004 et 01/07/2004, |
| déposée le 02/12/2004 et enregistrée le 07/03/2005. | déposée le 02/12/2004 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale | - provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale |
| - objet : sécurité d'emploi | - objet : sécurité d'emploi |
| - exécution de la convention numéro 070345 du 13/11/2003 | - exécution de la convention numéro 070345 du 13/11/2003 |
| - durée de validité : du 01/07/2004 au 31/12/2004 | - durée de validité : du 01/07/2004 au 31/12/2004 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74114/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 74114/CO/2090000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES |
| Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le |
| 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : prime de fidélité | - objet : prime de fidélité |
| - remplacement de la convention numéro 050923 du 30/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 050923 du 30/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74115/CO/1460000. | - numéro d'enregistrement : 74115/CO/1460000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES |
| Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le |
| 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : conditions de rémunération | - objet : conditions de rémunération |
| - exécution de la convention numéro 003612 du 11/06/1975 | - exécution de la convention numéro 003612 du 11/06/1975 |
| - remplacement de la convention numéro 060903 du 20/11/2001 | - remplacement de la convention numéro 060903 du 20/11/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74116/CO/1460000. | - numéro d'enregistrement : 74116/CO/1460000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES |
| Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le |
| 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 050942 du 30/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 050942 du 30/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74117/CO/1460000. | - numéro d'enregistrement : 74117/CO/1460000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA |
| Convention collective de travail conclue le 28/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/02/2005, déposée le |
| 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 060899 du 10/12/2001 | - remplacement de la convention numéro 060899 du 10/12/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74118/CO/3030300. | - numéro d'enregistrement : 74118/CO/3030300. |
| COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE | COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE |
| Convention collective de travail conclue le 28/01/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/01/2005, déposée le |
| 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74119/CO/3040000. | - numéro d'enregistrement : 74119/CO/3040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE | COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE |
| Convention collective de travail conclue le 28/01/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/01/2005, déposée le |
| 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 28/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : droits des travailleurs lors du passage d'un employeur de la | - objet : droits des travailleurs lors du passage d'un employeur de la |
| SCP du secteur socioculturel de la Communauté flamande à la CP du | SCP du secteur socioculturel de la Communauté flamande à la CP du |
| spectacle | spectacle |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74120/CO/3040000. | - numéro d'enregistrement : 74120/CO/3040000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA |
| FLANDRE ORIENTALE | FLANDRE ORIENTALE |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 21/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 21/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : durée du travail et jours de compensation | - objet : durée du travail et jours de compensation |
| - modification de la convention numéro 067740 du 07/05/2003 | - modification de la convention numéro 067740 du 07/05/2003 |
| - durée de validité : à partir du 02/02/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 02/02/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74121/CO/1270200. | - numéro d'enregistrement : 74121/CO/1270200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA |
| FLANDRE ORIENTALE | FLANDRE ORIENTALE |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 21/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 21/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : indemnité de séjour forfaitaire | - objet : indemnité de séjour forfaitaire |
| - durée de validité : à partir du 02/02/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 02/02/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74122/CO/1270200. | - numéro d'enregistrement : 74122/CO/1270200. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE |
| Convention collective de travail conclue le 23/12/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/12/2004, déposée le |
| 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle | - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle |
| que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les | que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les |
| entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de | entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de |
| gardiennage | gardiennage |
| - objet : durée et humanisation du travail | - objet : durée et humanisation du travail |
| - modification de la convention numéro 070011 du 30/10/2003 | - modification de la convention numéro 070011 du 30/10/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74123/CO/3170000. | - numéro d'enregistrement : 74123/CO/3170000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE |
| Convention collective de travail conclue le 23/12/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/12/2004, déposée le |
| 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle | - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle |
| que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les | que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les |
| entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de | entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de |
| gardiennage | gardiennage |
| - objet : prépension à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans |
| - remplacement de la convention numéro 070347 du 19/12/2003 | - remplacement de la convention numéro 070347 du 19/12/2003 |
| - remplacement de la convention numéro 070348 du 19/12/2003 | - remplacement de la convention numéro 070348 du 19/12/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74124/CO/3170000. | - numéro d'enregistrement : 74124/CO/3170000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES | COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES |
| JOURNAUX | JOURNAUX |
| Convention collective de travail conclue le 17/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 17/02/2005, déposée le |
| 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - travailleurs des quotidiens belges | - travailleurs des quotidiens belges |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - prolongation partielle de la convention numéro 012187 du 04/03/1985 | - prolongation partielle de la convention numéro 012187 du 04/03/1985 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74125/CO/1300000. | - numéro d'enregistrement : 74125/CO/1300000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté agréées par le 'Vlaams Fonds voor de | - entreprises de travail adapté agréées par le 'Vlaams Fonds voor de |
| Sociale Integratie van Personen met een Handicap' | Sociale Integratie van Personen met een Handicap' |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74126/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 74126/CO/3270100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - ateliers sociaux | - ateliers sociaux |
| - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation | - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation |
| de ses statuts | de ses statuts |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74127/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 74127/CO/3270100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le |
| 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 22/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté | - entreprises de travail adapté |
| - objet : contrats d'entreprise | - objet : contrats d'entreprise |
| - durée de validité : à partir du 01/02/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/02/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74128/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 74128/CO/3270100. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION | COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION |
| Convention collective de travail conclue le 03/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/02/2005, déposée le |
| 17/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 17/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - les ouvriers occupés ainsi que les intérimaires mis à disposition | - les ouvriers occupés ainsi que les intérimaires mis à disposition |
| des entreprises de construction | des entreprises de construction |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 | - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74129/CO/1240000. | - numéro d'enregistrement : 74129/CO/1240000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL |
| PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" | PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" |
| Convention collective de travail conclue le 06/12/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/12/2004, déposée le |
| 11/01/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 11/01/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - ouvriers portuaires du contingent logistique | - ouvriers portuaires du contingent logistique |
| - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX logistiek | - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX logistiek |
| contingent' | contingent' |
| - remplacement de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 | - remplacement de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 74130/CO/3010100. | - numéro d'enregistrement : 74130/CO/3010100. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 22/12/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/12/2004, déposée le |
| 01/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 01/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - ateliers sociaux | - ateliers sociaux |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 | - modification de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2004, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2004, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74131/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 74131/CO/3270000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 03/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/02/2005, déposée le |
| 24/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. | 24/02/2005 et enregistrée le 07/03/2005. |
| - objet : dispense de prestations de travail avec maintien de la | - objet : dispense de prestations de travail avec maintien de la |
| rémunération à partir de 45 ans | rémunération à partir de 45 ans |
| - exécution de la convention numéro 068175 du 19/06/2003 | - exécution de la convention numéro 068175 du 19/06/2003 |
| - modification de la convention numéro 070016 du 16/12/2003 | - modification de la convention numéro 070016 du 16/12/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74132/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 74132/CO/3180200. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES |
| Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/02/2005, déposée le |
| 28/02/2005 et enregistrée le 08/03/2005. | 28/02/2005 et enregistrée le 08/03/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - travailleurs(euses) ayant 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise | - travailleurs(euses) ayant 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise |
| - objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74133/CO/1460000. | - numéro d'enregistrement : 74133/CO/1460000. |