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Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) | Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) |
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances | Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances |
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, | Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, |
financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est | financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est |
constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet | constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet |
1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation | 1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation |
d'office de l'entreprise « CB Life Insurance Belgium S.A. » (code | d'office de l'entreprise « CB Life Insurance Belgium S.A. » (code |
administratif 1035), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg | administratif 1035), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg |
128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : | 128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : |
- « Accidents » (branche 1); | - « Accidents » (branche 1); |
- « Maladie » (branche 2); | - « Maladie » (branche 2); |
- « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à | - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à |
l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche | l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche |
21); | 21); |
- « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds | - « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds |
d'investissement » (branche 22); | d'investissement » (branche 22); |
- « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité | - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité |
liées à des fonds d'investissement » (branche 23). | liées à des fonds d'investissement » (branche 23). |
Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. |
(853) | (853) |
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, | Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, |
financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est | financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est |
constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet | constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet |
1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation | 1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation |
d'office de l'entreprise « CB Insurances Belgium S.A. » (code | d'office de l'entreprise « CB Insurances Belgium S.A. » (code |
administratif 1034), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg | administratif 1034), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg |
128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : | 128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : |
- « Accidents » (branche 1); | - « Accidents » (branche 1); |
- « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche | - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche |
3); | 3); |
- « Incendie et éléments naturels » (branche 8); | - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); |
- « Autres dommages aux biens » (branche 9); | - « Autres dommages aux biens » (branche 9); |
- « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); | - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); |
- « R.C. générale » (branche 13); | - « R.C. générale » (branche 13); |
- « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); | - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); |
- « Protection juridique » (branche 17). | - « Protection juridique » (branche 17). |
Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. |
(854) | (854) |