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Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,
financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est
constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet
1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation 1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation
d'office de l'entreprise « CB Life Insurance Belgium S.A. » (code d'office de l'entreprise « CB Life Insurance Belgium S.A. » (code
administratif 1035), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg administratif 1035), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg
128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : 128, à 1140 Bruxelles, pour les branches :
- « Accidents » (branche 1); - « Accidents » (branche 1);
- « Maladie » (branche 2); - « Maladie » (branche 2);
- « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à
l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche
21); 21);
- « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds - « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds
d'investissement » (branche 22); d'investissement » (branche 22);
- « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité
liées à des fonds d'investissement » (branche 23). liées à des fonds d'investissement » (branche 23).
Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication.
(853) (853)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,
financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est
constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet
1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation 1975, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation
d'office de l'entreprise « CB Insurances Belgium S.A. » (code d'office de l'entreprise « CB Insurances Belgium S.A. » (code
administratif 1034), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg administratif 1034), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg
128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : 128, à 1140 Bruxelles, pour les branches :
- « Accidents » (branche 1); - « Accidents » (branche 1);
- « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche
3); 3);
- « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8);
- « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « Autres dommages aux biens » (branche 9);
- « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10);
- « R.C. générale » (branche 13); - « R.C. générale » (branche 13);
- « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16);
- « Protection juridique » (branche 17). - « Protection juridique » (branche 17).
Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication.
(854) (854)
^